Interventions sur "mobile" de Hervé Maurey

...orique et le taux de couverture réel. Le New Deal est positif. Le plus important n'est pas de transformer les pylônes 3G en 4G, mais d'apporter de la couverture là où il n'y en a pas. Mme la rapporteure spéciale a eu raison de dire que le Parlement était totalement dessaisi, non seulement sur ce New Deal, mais sur toutes les politiques de couverture numérique des territoires - fibre, téléphonie mobile. Les organismes de concertation comme France Mobile ne comptent aucun parlementaire. J'y siège en tant que représentant de Régions de France, notre collègue Patrick Chaize y siège en tant que représentant d'une association d'élus locaux, l'Avicca. Il faudrait y remédier. Le nombre de pylônes attribués ne permettra pas de régler le problème. Dans l'Eure, on a identifié environ 50 sites qui ne son...

...eur le secrétaire d’État, que des discussions étaient en cours entre le Gouvernement et les opérateurs. Mais nous n’avons aucune garantie sur leur résultat final. Le Sénat entend donc aller plus loin avec cette proposition de loi. Sur ce sujet, comme sur d’autres problématiques d’accès au numérique, telles que l’accès à un haut débit de qualité ou la définition des zones blanches de la téléphonie mobile, il est regrettable que le Sénat n’ait pas été entendu plus tôt. Nous avons en effet, je l’ai rappelé, proposé des solutions, qui, de toute évidence, sont indispensables à mettre en œuvre. Permettez-moi, d’ailleurs, de déplorer que le Parlement ne soit pas davantage associé à la politique d’aménagement numérique du territoire. Pour le déploiement des réseaux fixes, comme sur les questions de cou...

...ze ait été retiré, car il imposait aux opérateurs d’utiliser les installations mises en place par les collectivités territoriales. Ce point important n’a été évoqué ni par Mme la rapporteur ni par Mme la ministre. Il s’agit pourtant d’un réel problème dans nos territoires. Alors que des collectivités locales font l’effort financier d’implanter des pylônes pour accueillir des relais de téléphonie mobile, les opérateurs ne les exploitent pas systématiquement. Nous avons déjà eu ce débat, voilà quelques semaines, lors de l’examen du projet de loi Macron qui a rouvert le dossier – je m’en félicite et m’en réjouis – et mis en place un programme permettant de résorber une partie des zones blanches de téléphonie mobile. À l’époque, nous avions déjà souhaité inscrire cette obligation dans la loi. Nou...

...dements « numériques » nous sont arrivés dans le projet de loi NOTRe, et il nous en arrive dans celui-ci. Je vous rappelle, monsieur le ministre, que le Sénat a adopté, en 2012, une proposition de loi – elle a ensuite été rejetée purement et simplement, à la demande du Gouvernement, par l’Assemblée nationale – qui comportait des mesures visant à améliorer la couverture du territoire en téléphonie mobile. Donc, on a perdu trois ans pour arriver aujourd'hui à cet amendement ! Cet amendement va bien sûr dans le bon sens, et il est évidemment souhaitable de rouvrir le dossier de la couverture des zones blanches en 2G, même si, comme cela a été dit, la 2G, c’est aujourd'hui très insuffisant. Mais bien des élus me disent, surtout après avoir entendu à la radio la publicité pour la 4G alors qu’ils n’o...

...laquelle j'étais réservé, le plan national très haut débit d'Éric Besson, l'arrivée de la 4 G, l'annonce de la 5G... Tout cela est très beau, mais dans les territoires ruraux, rien ne change. Pire, la fracture s'est accrue au cours des six dernières années. Dans mon département, certaines communes n'ont toujours aucune couverture en haut débit ; la situation n'est pas meilleure pour la téléphonie mobile, d'autant que le département n'a pas signé la convention de résorption des zones blanches il y a dix ans, et que la téléphonie n'est pas comprise dans les actions des collectivités locales pour la couverture numérique. Il faut veiller à ce que la 4G ne se développe pas qu'en zone urbaine ? Il vous incombe, monsieur le Président, d'y remédier : qu'envisagez-vous de faire ?

Vous ne faites rien sur la téléphonie mobile.

Les publicités sur la 4G agacent les nombreux Français qui ne bénéficient toujours pas de couverture en téléphonie mobile. Le maire de Lyons-la-Forêt vous invite d'ailleurs à venir lui rendre visite, Madame la Ministre, pour que vous constatiez l'absence totale de couverture mobile. En avril, au Sénat, le président de l'Arcep a suggéré que l'État organise une table ronde avec les opérateurs pour lancer un nouveau plan « zones blanches ». Depuis, rien n'a bougé. L'année dernière, dans mon département, le préfet de r...

Les publicités sur la 4G agacent les nombreux Français qui ne bénéficient toujours pas de couverture en téléphonie mobile. Le maire de Lyons-la-Forêt vous invite d'ailleurs à venir lui rendre visite, Madame la Ministre, pour que vous constatiez l'absence totale de couverture mobile. En avril, au Sénat, le président de l'Arcep a suggéré que l'État organise une table ronde avec les opérateurs pour lancer un nouveau plan « zones blanches ». Depuis, rien n'a bougé. L'année dernière, dans mon département, le préfet de r...

...mbre d'élus aimerait avoir sur leur territoire du 512 kbit/s, et seule 77 % de la population a accès à du 2 Mbit/s secondes. Selon un récent rapport publié par les députés, nous nous situons dans la moyenne basse de l'OCDE en termes de débits, puisque les connexions se situent en moyenne à 3 Mbit/s en France, alors que la moyenne de l'OCDE oscille entre 3 et 6 Mbit/s. Concernant la téléphonie mobile, je me réjouis que vous soyez prêt à revenir sur la façon dont la couverture du territoire national est mesurée. Si les chiffres semblent satisfaisants, c'est parce que le thermomètre n'est pas fiable et que seule est prise en compte la réception de la téléphonie mobile en zone habitée, et en position immobile à l'extérieur. Sur le très haut débit, sans reprendre les propos de la Fédération nat...

...me en commission, aujourd’hui, en dessous de 2 mégabits par seconde, le service n’est pas satisfaisant. Si l’on prend comme référence 2 mégabits par seconde, le taux de connexion est non plus de 98, 3 % des foyers, mais de 77 % ! Quant à l’offre triple play, à laquelle aspirent bon nombre de nos concitoyens, plus de la moitié des Français ne peuvent y accéder. J’en viens à la téléphonie mobile. Comme l’indique le rapport de notre collègue Bruno Sido, le taux de couverture de la population par au moins un opérateur en technologie 2G est de 99 %. Reste que 100 000 personnes en sont exclues, étant entendu que la moitié d’entre elles sont regroupées sur treize départements. Si l’on arrive à ce pourcentage, qui lui aussi peut paraître satisfaisant, c’est parce que l’instrument de mesure n...

Nous avons déjà eu ce débat ici. À cette occasion, vous aviez vous-même reconnu, monsieur le ministre, que l’instrument de mesure n’était pas satisfaisant. C’est pourquoi la Haute Assemblée a adopté à deux reprises un amendement visant à considérer qu’une commune n’est pas intégralement couverte dès lors qu’un seul point de son territoire est desservi. En ce qui concerne le très haut débit mobile, le Parlement estime que l’aménagement du territoire doit être l’objectif prioritaire dans l’attribution des fréquences. Vous l’avez vous-même confirmé, monsieur le ministre, mais vous avez ajouté qu’il fallait être très attentif à la valorisation de ces fréquences. Pour notre part, nous serons très attentifs à l’équilibre que vous instaurerez entre ces différentes priorités. Elles doivent en eff...

...s de nos préfets. Deuxième point important, il faut élargir le champ de compétences des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique, les SDTAN. Dans la loi, ils sont facultatifs et uniquement pour le très haut débit. Nous demandons qu’ils soient obligatoires, opposables et qu’ils couvrent l’ensemble de la problématique numérique, car le haut débit, le très haut débit et la téléphonie mobile forment un tout. Troisième point, sur la base de ces schémas, nous voulons une véritable contractualisation entre les opérateurs et les collectivités locales. Il faut que les engagements des opérateurs soient non plus, comme on dit en Normandie, des « paroles verbales », mais de véritables engagements contractuels et que l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’...

...besoin d’une petite recette budgétaire supplémentaire, on crée une taxe sur les opérateurs. En revanche, on ne leur fixe aucune obligation. Selon moi, il faut faire l’inverse, à savoir arrêter de considérer les opérateurs comme des vaches à lait et leur fixer de véritables obligations de service public, afin que nos territoires aient enfin une couverture satisfaisante. J’en viens à la téléphonie mobile. Comme vous l’aviez vous-même reconnu, monsieur le ministre, nous devons de toute urgence nous mettre autour de la table et créer un groupe de travail ad hoc, afin de définir des critères satisfaisants et correspondant à la réalité de la couverture de nos territoires en téléphonie mobile. Concernant le haut débit, il faut mettre en place pour tous un véritable accès sur la base de 2 méga...

...e l’Union centriste. Je tiens à saluer l’initiative de notre collègue Daniel Marsin et le travail de notre rapporteur pour renforcer les droits des consommateurs qui ont souvent, à juste titre, le sentiment que les contrats qui les lient aux opérateurs sont déséquilibrés. Le texte qui nous est soumis vise à lever les contraintes qui pèsent sur le consommateur dans l’utilisation de son téléphone mobile, d’une part, en proscrivant les limitations induites par le choix d’un opérateur ou d’un matériel, et, d’autre part, en allégeant les conditions de déverrouillage des téléphones. Notre rapporteur l’a dit, il proposera des amendements visant à insérer des articles additionnels afin de lutter contre les abus constatés et de renforcer la transparence. Je me permettrai de faire de même pour compléte...

...nts n° 8 rectifié et n° 9 rectifié. Monsieur le ministre, je suis au regret de vous indiquer que votre propos ne m’a pas rassuré, au contraire. J’y ai trop entendu le discours des opérateurs, qui consiste à dire : « Tout va très bien, madame la marquise ! » Demandez à nos collègues, qu’ils siègent à droite ou à gauche de cet hémicycle, s’ils considèrent que tout va bien en matière de téléphonie mobile et d’internet. Ils vous répondront que ce n’est malheureusement pas le cas. Peut-être ne rencontrez-vous pas de difficultés dans les Hauts-de-Seine, mais je puis vous assurer que les problèmes sont réels dans les Hautes-Alpes ou dans d’autres départements. J’en viens aux amendements n° 8 rectifié et 9 rectifié. La loi de modernisation de l’économie a introduit, dans le code des postes et des com...

...i cet amendement. Je me réjouis de l’initiative de Bruno Sido, qui va dans le bon sens, puisqu’elle vise à permettre que l’on dispose enfin d’une couverture satisfaisante du territoire. J’observe que Bruno Sido dresse le même constat que moi quant à la réalité de la couverture du territoire et quant aux doutes que l’on peut tous nourrir sur les statistiques officielles. En matière de téléphonie mobile, ce qui compte, ce sont les territoires. Avec un téléphone mobile, on est itinérant et on peut avoir besoin de joindre quelqu’un ou d’être joint, même dans une région où, paraît-il, ne vivent que des chamois !

Le seul objet de ce sous-amendement est la suppression du mot « mobiles » afin de viser l’ensemble des terminaux et d’élargir, ce faisant, le champ d’application de l’article.

Cet amendement revient sur une question que nous avons évoquée au cours de la discussion générale. Aujourd'hui, une commune est considérée comme couverte par la téléphonie mobile dès lors qu’un point de son territoire est couvert. Cette conception n’est évidemment pas satisfaisante. Par le présent amendement, nous voulons qu’une commune soit considérée comme couverte que si la totalité de son territoire est effectivement couverte. Dans un premier temps, j’avais proposé une autre rédaction, envisageant qu’était réputée couverte une commune dont une part substantielle dis...

Ces positions ne sont pas antinomiques. Il est important que les consommateurs ne soient pas pieds et poings liés par leur opérateur ou soumis à des frais de résiliation démesurés. En matière de téléphonie mobile, on considère qu'une commune est couverte dès lors que l'on reçoit un signal dans un seul point de la commune ! (M. Sido approuve) Plutôt que de taxer davantage les opérateurs, mieux vaudrait leur imposer des obligations plus strictes en matière de couverture. Idem pour le haut débit : nous en reparlerons dans le cadre de mon rapport sur le très haut débit. Bref, je soutiens l'initiative de Danie...

Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, permettez-moi de me réjouir du présent débat sur l’attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile et du fait que le Parlement puisse, au-delà, évoquer le sujet essentiel du développement du numérique. Le paysage numérique est en pleine évolution : une évolution permanente, une évolution sur tous les fronts. Ces évolutions sont d’abord technologiques : le net mobile est en plein essor, la génération LTE, ou long term evolution, est en marche, la fibre se développe. Elles sont aussi f...