Interventions sur "territorial" de Hervé Maurey

Cet amendement, assez proche du précédent, reprend une proposition figurant dans le rapport que nous avions remis, avec Pierre-Yves Collombat, au nom de la délégation aux collectivités territoriales, sur le mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux. Nous étions parvenus à la conclusion qu’il fallait, pour obtenir la proximité nécessaire, maintenir le scrutin uninominal à deux tours dans les cantons ruraux, où le conseiller général est connu et possède une vraie légitimité de terrain. A contrario, en zone urbaine, où il n’y a pas cette proximité entre l’élu et le ...

...s de constater que le Gouvernement a déposé un amendement visant à supprimer le dispositif proposé par la commission des lois sur cet écart de plus ou moins 30 %. En conclusion, nous souhaitons que nos amendements soient adoptés pour que nous puissions voter ce texte. Je rappelle en effet que le Parlement est bicaméral, monsieur le ministre, et que la Haute Assemblée représente les collectivités territoriales : il serait regrettable que, pour la première fois, un texte concernant les collectivités territoriales soit rejeté par le Sénat. Vous n’avez pas de majorité politique au Sénat, monsieur le ministre : vous semblez l’oublier, mais c’est la réalité.

–, il faut aussi prendre en compte la dimension territoriale. Ce que je reproche, sur ce plan, à votre projet de loi, monsieur le ministre, c’est qu’il vise à mettre en œuvre un redécoupage des cantons sur une base uniquement démographique ou presque. Un conseiller général ou départemental ne doit bien sûr pas représenter seulement une population, mais également un territoire. Or si demain des cantons comptent soixante ou quatre-vingt communes, il s’agir...

...s enthousiasmant. On sait très bien que, aujourd’hui, le conseiller général est un peu mystérieux pour nos concitoyens. L’appellation « conseiller départemental » aura au moins le mérite d’être plus lisible, plus claire. J’ajoute, même si je sais que beaucoup ne seront pas d’accord avec moi et même si ce n’est pas à la mode de le dire, que, personnellement, je regrette l’abrogation du conseiller territorial.

Je n’ai pas voté la loi de réforme des collectivités locales. En revanche, j’ai voté en faveur de la création du conseiller territorial, car je pensais que le fait qu’un même élu siége au département et à la région permettait une plus grande cohérence des politiques menées dans ces deux assemblées.

Comme un grand nombre d’entre vous, j’ai été conseiller général. Il est vrai que, lorsqu’on est conseiller général ou conseiller régional, on ne sait absolument pas ce qui se passe dans l’autre assemblée. On met parfois en œuvre des politiques redondantes, voire divergentes. La création du conseiller territorial me paraissait donc aller dans le bon sens, même si cela n’était pas suffisant. Je suis de ceux qui pensent qu’une clarification des compétences est nécessaire pour que nos citoyens, et même les élus, s’y retrouvent. Aujourd’hui, nous n’avons aucune lisibilité de ce que font les uns et les autres. Je regrette également, même si le même reproche avait été à juste titre adressé au précédent gouvern...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a à peine plus d’un an, le 9 novembre 2010, le Sénat adoptait le projet de loi de réforme des collectivités territoriales au terme de plus de 200 heures de débats passionnés en séance publique et de très nombreuses heures de travail en commission. Vous le savez tous, la création du conseiller territorial constitue la mesure la plus emblématique, le pivot, de cette réforme, qui devait simplifier l’enchevêtrement des compétences et des financements. À titre personnel, je m’étais prononcé en faveur de la création d...

Toutefois, je me pose un certain nombre de questions à cet égard. Pourquoi vouloir agir si vite, alors que les conseillers territoriaux ne devraient être élus qu’en 2014 et que le président du Sénat entend mettre en place des états généraux de la démocratie territoriale ?

...tion de loi déposée par Jean-Pierre Sueur, par la voix de notre collègue du groupe CRC, Christian Favier, qui avait indiqué qu’il souhaitait « voir la réforme du 16 décembre 2010 abrogée au plus vite » ? Pourquoi cet empressement à supprimer sans rien proposer à la place ? Quelle contradiction entre les propos du président du Sénat, qui dit vouloir, au travers des états généraux de la démocratie territoriale, bâtir « le creuset d’une nouvelle réflexion sur les droits, les libertés des collectivités locales, sur les compétences, les financements et les solidarités territoriales, en un mot sur le devenir de la France des territoires », tout cela dans « un dialogue serein et respectueux de chacun », et cette hâte à tout « déconstruire » pour le plaisir ! Où est le dialogue « serein et respectueux » qu...

La motion que je défends aujourd’hui, au nom du groupe de l’Union centriste et républicaine, est fondée sur une conviction : la question du conseiller territorial ne peut être isolée d’un certain nombre d’autres sujets importants, qui lui sont fondamentalement connexes. Je pense à la répartition des compétences entre le département et la région, au statut de l’élu, au cumul des mandats, au mode de scrutin et à la parité. Nous avions été nombreux, dans cet hémicycle, notamment au centre et à gauche, à reprocher au Gouvernement de ne pas aborder l’ensemble ...

Nous avions fait adopter par le Sénat un amendement visant à intégrer dans les règles du cumul la présidence d’un EPCI de plus de 50 000 habitants. Cette disposition, alors que le seuil était très élevé, pour ne pas dire trop, avait été supprimée par l’Assemblée nationale. La question doit donc être revue, et la situation du conseiller territorial examinée précisément. Par ailleurs, eu égard à l’importance de sa mission, il y a tout lieu de se demander s’il remplit une ou deux fonctions. Sur ce point également, un examen plus approfondi s’impose. Enfin la question du mode de scrutin est tout à fait essentielle. Au-delà de nos débats pour savoir si le conseiller territorial doit être élu au scrutin uninominal majoritaire ou au scrutin mix...

...mps pour légiférer de manière satisfaisante, au lieu de voter à la sauvette et nuitamment, comme vous le faites depuis plus d’un mois, quantité de textes sur des sujets aussi importants que celui-ci, uniquement pour faire des coups politiques. En conclusion, je vous invite donc à adopter cette motion tendant au renvoi à la commission de la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial.

...n intercommunale de plus de 20 000 habitants, c’est-à-dire les fonctions de président, de vice-président et de conseiller délégué. A contrario, seraient exclus du cumul les mandats de conseillers municipaux n’étant ni maire, ni adjoint au maire, ni délégué. Enfin, pour prendre en compte l’innovation introduite par le présent projet de loi, nous proposons d’inclure le mandat de conseiller territorial dans le cumul. Aujourd’hui, chacun s’accorde à reconnaître que les fonctions exécutives au sein d’un EPCI sont largement plus prenantes que la fonction de simple conseiller municipal. Nous proposons donc de les prendre en compte dans le cumul lorsque l’EPCI dépasse le seuil, qui nous paraît raisonnable, de 20 000 habitants. J’avais présenté un amendement similaire en première lecture. Malgré la...

...e d’un scrutin mixte. Je voudrais rappeler à l’ensemble de nos collègues que cet amendement est identique à l’amendement adopté par le Sénat en première lecture : nous ne venons pas de le sortir de notre chapeau ! Comme l’a rappelé Mme Mathon-Poinat, en première lecture, l’adoption de cet amendement était la condition posée par le groupe de l’Union centriste pour voter la création du conseiller territorial. Cet amendement a été voté par l’ensemble de la majorité, après qu’il eut d’ailleurs été accueilli positivement aussi bien par la commission que par le Gouvernement. Je me contente de résumer ce qui s’est passé ensuite : à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a changé de pied, pour ne pas dire plus, et décidé de demander l’abrogation de la disposition introduite par notre amendement, après l’a...

M. Hervé Maurey. Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le Gouvernement, en proposant à l’Assemblée nationale d’abroger un article sur lequel il avait ici même donné un avis favorable et qui était un élément fondamental de l’accord sur le conseiller territorial, a donné non pas un coup de canif, mais un véritable coup de poignard dans le contrat de confiance qui liait la majorité et le Gouvernement.

C’est vous dire, mes chers collègues, comme nous sommes déçus de constater que le ripolin est de retour. Car, concrètement, de la grande réforme qui nous était promise, que reste-t-il ? On nous avait promis de simplifier le millefeuille territorial, et on en rajoute une couche avec les métropoles – qui sont à un niveau, d’ailleurs, beaucoup trop bas ; nous en reparlerons – et avec les pôles métropolitains. Dans un deuxième temps, le Président de la République avait dit : « une loi définira les compétences précises de chaque niveau ». Eh bien, il n’y a pas de loi puisque le Gouvernement, montrant, là encore, un certain mépris pour le Sénat,...

M. Hervé Maurey. M. Jacques Blanc, par son amendement n° 483 rectifié, répond à une préoccupation que nous avons été un certain nombre à évoquer dès la discussion générale, puis de nouveau hier à l’occasion de l’examen de l’article 1er. Malheureusement, le Gouvernement n’a pas daigné répondre à nos interrogations. Or nous aimerions tout de même en savoir un peu plus sur ce conseiller territorial !

J’ai indiqué que j’étais plutôt favorable à la création du conseiller territorial, qui permettrait une meilleure cohérence de l’action du département et de la région, une mutualisation des actions et sans doute une meilleure utilisation de l’argent public. Cependant, j’ai ajouté qu’il était un peu court de nous dire simplement du conseiller territorial qu’il siégera à la fois au conseil général et au conseil régional. M. le ministre n’ayant pas pris la peine de me répondre hi...

Quel sera le périmètre des cantons ? Nous n’en savons toujours rien. Comme je l’ai dit hier, un canton qui compte soixante communes, ce n’est plus un canton, c’est une circonscription ! On ne peut pas à la fois prétendre, comme le Président de la République, que l’on est attaché aux cantons, et créer une entité qui ne ressemble plus à un canton. Un canton doit offrir une proximité entre l’élu territorial, les élus municipaux et la population : qu’en sera-t-il ? J’aimerais obtenir un minimum d’assurances de la part du Gouvernement sur ce point ! De la même façon, quid du statut du futur conseiller territorial, qui, par la force des choses, sera un élu à temps plein ? Je demande des précisions depuis le début de l’examen de ce texte en séance publique, comme je l’avais déjà fait à l’occasio...

Je répondrai d’abord à MM. Sueur et Peyronnet. Contrairement à ce qu’ils ont sous-entendu et même dit, je n’ai pas changé d’avis d’un jour à l’autre concernant le conseiller territorial. Si vous voulez bien, chers collègues, vous donner la peine de relire mes propos au cours de la discussion générale – il y a déjà un peu plus d’une semaine, puisque nous avons passé beaucoup de temps à débattre avant d’aborder l’article 1er –, vous constaterez que je suis favorable à la création du conseiller territorial parce qu’il permettra de mettre en cohérence les politiques du département ...