Interventions sur "prison" de Hugues Portelli

...st obligé de mettre des cautères sur des jambes de bois. L'état du patrimoine immobilier est catastrophique. Dans bien des endroits, le patrimoine ancien est devenu totalement vétuste. Hier, nous avons visité Fresnes ; c'est immonde, tout simplement ! On marche au milieu des déjections de rats, lesquels sont suffisamment nombreux pour qu'on puisse les saluer ! Fresnes est un cas limite, mais les prisons sont, pour la plupart, dans un état insatisfaisant. Beaucoup d'entre elles, d'ailleurs, n'ont pas été construites pour être des prisons. Pour répondre à cette situation, on a cru devoir faire, ces dernières années, des partenariats public-privé, sur lesquels mon ami Jean-Pierre Sueur et moi-même avons donné un avis définitif. Non seulement on confie à des entreprises privées le soin de construir...

...ceux-ci ne sont, en définitive, pas pourvus. Comment rendre attractif le métier ? En outre, la pénitentiaire a la charge de fonctions nouvelles, par exemple l'extraction des détenus, à la place de la police. Ce sont des emplois en moins pour garder les détenus. S'agissant de l'évolution des personnels pénitentiaires, donc, sur le papier, c'est bien ; dans la réalité, ça l'est beaucoup moins. La prison, par ailleurs, n'est pas seulement l'affaire des prisonniers et des surveillants ; c'est aussi celle des magistrats. Il serait bon que les magistrats aillent voir ce qui s'y passe. Seuls les juges de l'application des peines y vont, par obligation. Si l'on veut connaître les prisons, il faut les visiter. Hier nous étions dans une prison où il y avait deux fois plus de détenus que de places. Le t...

La prison reste une sorte de boîte noire, car le travail du service pénitentiaire d'insertion et de probation - je n'en ai pas parlé mais ses moyens augmentent également - s'interrompt une fois que le détenu a purgé sa peine. Il faudrait un suivi continu, avant et après la prison. Bref, nous devons tout reprendre à zéro, en décloisonnant les services d'insertion, et en les associant par exemple aux service...

... être envisagé dans la continuité des précédents. Le patrimoine immobilier pénitentiaire est dans une situation dramatique. Je l'ai encore vu ce matin à Fresnes. Contrairement à la plupart des ministres de la justice de ces dernières années, je suis hostile aux partenariats public-privé (PPP) - ce n'est pas notre collègue Jean-Pierre Sueur qui me contredira. J'ai en effet constaté que, dans les prisons construites sous ce régime, les malfaçons sont nombreuses. Ne disposant plus du personnel technique nécessaire pour les évaluer, les établissements doivent s'en remettre à celui de l'entreprise qui a contracté le PPP. Ainsi, à Poitiers, il y avait tant de malfaçons que le directeur avait estimé les pénalités à 1,3 million d'euros. Le ministère a transigé à 15 000 euros ! Il est vrai que c'était ...

...sser y compris par l'association des États dont sont originaires ces aumôniers et ces imams, pour la renforcer. Nous avons constaté cependant, lors de nos visites dans les établissements, que la population musulmane se regroupe essentiellement par nationalité - les Algériens, les Marocains et les Turcs représentant les quatre cinquièmes de l'ensemble. Si bien qu'avec un aumônier algérien dans une prison qui compte une majorité de marocains, ou inversement, on peut être à peu près assuré que personne n'ira à son prêche. C'est un problème dont il faut que le ministère ait conscience. Autre point d'importance, la sécurité des établissements. Elle passe par la présence de personnels. Le programme initial prévoyait un accroissement des effectifs et les mesures annoncées les renforceront encore. Si b...

À Mme Deromedi, j'indique que les crédits pour les éducateurs et psychologues sont prévus. Pour les premiers, ils relèvent de la protection judiciaire de la jeunesse, pour les seconds, du ministère de la santé. M. Grosdidier s'inquiète du nombre des places en prison et déplore le manque de constructions. Je rappelle cependant que, selon Mme Adeline Hazan, entre 20 et 30 % des détenus, qui souffrent de problèmes psychiatriques lourds, n'ont rien à faire en prison, et devraient être traités dans des centres appropriés. Quant aux condamnés à des peines courtes, on peut se demander s'il ne serait pas préférable de leur éviter une promiscuité qui peut être néfast...

Le renseignement en prison est assuré, monsieur Sueur, par des surveillants.

...orte donc de réelles améliorations aux conditions d’incarcération des détenus et à leur réinsertion. Toutefois, il restera encore beaucoup à faire pour permettre aux personnes recouvrant leur liberté de se réinsérer totalement dans la société. Pour que ce texte devienne effectif, encore faut-il que les moyens matériels et humains soient à la hauteur de ses ambitions. La construction de nouvelles prisons et de centres adaptés aux jeunes délinquants va dans ce sens. Mais cela ne suffit pas. Le recrutement de travailleurs sociaux pour les services pénitentiaires d’insertion et de probation, la formation et le recrutement de médecins psychiatres pour traiter les psychopathologies qui ne relèvent pas d’une incarcération, la création d’emplois plus nombreux destinés aux détenus, la possibilité pour ...

M. Hugues Portelli. Monsieur Fauchon, nous faisons une loi sur les victimes tous les trois mois et une loi sur les prisons tous les cinquante ans !

Je ne le nie pas et je ne vous critique pas, mon cher collègue. Mais nous avons le droit de légiférer sur tous les sujets, et, puisque nous légiférons sur les prisons, nous avons le droit d’accorder au sort des détenus tout l’intérêt qu’il mérite. C’était un simple rappel sur notre façon de légiférer sur les prisons au cours des siècles. Je partage le point de vue de M. Jean-Pierre Sueur, pour une raison très simple. Imaginez un week-end ordinaire. Le malheureux substitut de service voit défiler de très nombreux dossiers au bout milieu desquels se trouve un...

...nt à mieux définir ses missions et de bien distinguer la mesure de sûreté, dont il s'agit ici, de la peine. Je ne comprends pas, et je ne suis pas le seul à cet égard, que l'on puisse assimiler le traitement médical ou psychologique à une peine. D'ailleurs, dans une décision du 5 février 2004 relative à la mesure de détention-sûreté, la Cour constitutionnelle allemande a rappelé que la peine de prison et la détention à titre de mesure de sûreté visent pour l'essentiel des objectifs différents. Selon le juge suprême allemand, ...

De même, comme le rapporteur et les travaux de la commission des lois l'ont souligné, il faut instaurer une réelle évaluation des troubles mentaux, et ce le plus tôt possible, afin d'aboutir à un meilleur traitement en prison. C'est pourquoi la commission a déposé un amendement tendant à prévoir une évaluation de la personne au Centre national d'observation de la maison d'arrêt de Fresnes dans l'année qui suit sa condamnation. Le bilan de cette évaluation est ensuite soumis au juge de l'application des peines, qui peut individualiser la peine à exécuter ou, en cas de troubles psychiatriques graves, transférer la per...

De même, s'il est évident qu'il faut une réponse ferme face à des actes de délinquance de plus en plus violents et, surtout, de plus en plus dirigés gratuitement contre les personnes, même à l'occasion d'une infraction contre les biens, il faut aussi s'interroger sur le sens de la prison. Les statistiques ont montré que la récidive est plus faible quand certains détenus ont pu bénéficier de la libération conditionnelle, cette dernière étant elle-même une mesure d'individualisation de la peine proposée aux détenus qui montrent une réelle volonté de réinsertion sociale. De même, la prison n'a de sens que si elle aide le détenu à préparer sa réinsertion. Pour cela, il faut que les ...

Dès lors qu'une personne est condamnée à une peine autre que la perpétuité, il faut l'aider pour « l'après », sinon sa chance de survie sociale, psychologique et médicale en dehors de la prison est extrêmement réduite, alors même que le risque de récidive est accru. Enfin, si la peine est dissuasive, elle ne peut, à elle seule, être l'incarnation de la prévention de la délinquance. Si la prévention situationnelle s'est développée ces dernières années, avec de plus en plus de collectivités territoriales se dotant d'équipements de vidéosurveillance, de particuliers utilisant des digicode...

...aux personnes déjà condamnées à la date d'entrée en vigueur de la loi est contraire à ce principe. Le principe de la motivation des décisions de justice, qui découle du principe du droit à un procès équitable, est lui aussi reconnu par la Convention européenne des droits de l'homme. Or l'article 6 bis de la proposition de loi, qui prévoit de supprimer l'obligation de motiver la peine d'emprisonnement pour une personne en état de récidive légale, contrevient à ce principe en restreignant les fondements de l'appel. Quant au principe d'individualisation des peines, qui découle du principe de nécessité et de proportionnalité - je vous renvoie à la décision du Conseil constitutionnel du 22 juillet 2005 -, il est remis en cause par l'absence de distinction suffisante entre les différents typ...

... la récidive en France, au-delà des controverses statistiques, se caractérise par quelques éléments non discutables que j'emprunterai aux statistiques du ministère de la justice. La récidive est, globalement, un phénomène en baisse. Le nombre de personnes ayant des antécédents condamnées chaque année est passé de 105 625 en 1996 à 100 977 en 2003. Parmi les récidivistes jugés, 80 % retournent en prison. Quant aux criminels récidivistes, ils constituent 0, 5 % du total ; il y a eu 133 condamnations criminelles de personnes ayant des antécédents criminels en 1993, 57 en 2003. On n'assiste donc pas à un accroissement spectaculaire des récidives. C'est même la tendance inverse qui est constatée. Par contre, plusieurs phénomènes favorisent le développement de la récidive, à commencer par l'état dé...