Interventions sur "parent" de Hussein Bourgi

... de leurs usages, pour le meilleur et, parfois, pour le pire. Nous sommes toutes et tous susceptibles d'être exposés numériquement, souvent de notre plein gré, mais parfois contre notre volonté. Il en va de même pour les mineurs, à ceci près que, en raison de leur vulnérabilité, ces derniers méritent une attention toute particulière de la part de ceux qui sont censés les protéger, à savoir leurs parents, mais aussi le législateur, qui doit prendre sa part et qui l'assume. Cela s'est traduit ces dernières années par une multiplication d'initiatives parlementaires visant à faire évoluer notre législation et à l'adapter aux risques d'un genre nouveau. Madame la rapporteure a mis en avant les textes en question, tout à l'heure : je les citerai de nouveau. Le 19 octobre 2020, la loi visant à encad...

... ont trait se sont encore multipliées, en particulier pour les personnes mineures. Un rapport de 2018 de Mme Rachel de Souza, commissaire à l'enfance pour le Royaume-Uni, peut nous éclairer sur l'ampleur du phénomène dont il est ici question. Selon cette étude, un enfant paraîtrait en moyenne sur 1 300 photographies publiées en ligne avant l'âge de 13 ans, sur ses propres comptes, sur ceux de ses parents ou des proches de ces derniers. Si le fait de poster des photos d'enfants sur les réseaux sociaux peut sembler anodin de prime abord, la situation devient plus grave lorsque celles-ci sont détournées à des fins sordides. Selon les rapports du Centre national pour les enfants disparus ou exploités, qui œuvre aux États-Unis, la moitié des photographies d'enfants s'échangeant sur les réseaux pédop...

... par la commission des lois de la Haute Assemblée. À l’instar de M. le garde des sceaux, je regrette que, sur un tel sujet, un compromis n’ait pas été possible. Cependant l’auteur de cette proposition de loi, notre collègue député, mon ami Patrick Vignal, ne pouvait tout simplement pas renoncer à ce qui constituait l’essence même de ce texte : l’adjonction unilatérale, à titre d’usage, du nom du parent qui n’a pas transmis le sien, et une simplification réelle pour le citoyen de la procédure de modification du nom à l’état civil. C’est bien sur ces points que la majorité sénatoriale a opposé un refus de principe. Or cette réforme, attendue par les milliers de familles concernées, avait une utilité que personne, ici, n’a contestée. Il s’agissait d’une loi de liberté, puisqu’elle n’imposait rien...

...il existe des règles de courtoisie républicaine : quand un groupe politique de la majorité ou de l’opposition présente une proposition de loi dans sa niche parlementaire, chaque groupe politique doit s’astreindre à assurer une présence et à nourrir le débat. On ne peut pas, comme vous le faites ce soir, jurer, la main sur le cœur, que la précarité des chômeurs de longue durée ou des familles monoparentales sont des sujets graves et de sérieux, et empêcher le débat lorsqu’il a lieu. C’est une attitude que je regrette sincèrement.

...éritage du code civil de 1804et de la loi du 6 fructidor an II, le nom, tant de famille que d’usage, transmis aux enfants a longtemps été strictement et uniquement celui du père. L’article 43 de la loi du 23 décembre 1985, dite « Badinter », est venu rompre avec cet usage et cette habitude. Il a en effet permis à toute personne majeure ou mineure d’adjoindre à son nom, à titre d’usage, le nom du parent qui ne lui avait pas été transmis à la naissance, ouvrant ainsi la possibilité aux enfants d’ajouter le nom de leur mère à celui de leur père. Intervint ensuite la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille, votée sous le gouvernement de Lionel Jospin, qui a supprimé la transmission automatique et exclusive du nom du père. Elle a ainsi permis aux parents de choisir le nom de famille de leur e...

Il s’agit, comme l’ont indiqué les auteurs des amendements précédents, d’en revenir à la rédaction de l’Assemblée nationale, en précisant deux choses. La première, c’est que l’autorisation explicite doit être demandée aux enfants de moins de 13 ans. Aujourd’hui, vous le savez, lorsque des parents se séparent, il est de plus en plus courant que l’avis des enfants soit requis pour ce qui les concerne, que ce soit l’éducation ou l’organisation du mode de garde. Il nous semble donc normal que les enfants, qui sont en construction à cet âge-là, puissent être associés à cette démarche et qu’ils n’apprennent pas du jour au lendemain qu’ils ont un nouveau nom, car l’un de leurs parents en a déci...

...lissements scolaires, en tant qu’élu local siégeant au conseil d’administration de huit lycées et ayant siégé au conseil d’administration de plusieurs collèges. Dans la majorité des cas, lorsque de tels faits se produisent, il y a naturellement des suites, notamment la réunion du conseil de discipline, mais il arrive aussi que l’on impose à la victime une stratégie de la défausse : « Puisque vos parents ont porté plainte, attendons que la plainte aboutisse et que la justice se prononce. » C’est ainsi que la victime se retrouve isolée et que les agresseurs pensent bénéficier, et même bénéficient réellement, d’une forme d’impunité. Par conséquent, parfois, des chefs d’établissement prétendent que, même si les protagonistes se sont rencontrés et côtoyés dans l’établissement scolaire et que la sit...

...erharcèlement, notamment scolaire, une grande cause nationale. Cette décision appartient à l'exécutif. Nous formons le voeu qu'elle soit prise, afin que tous les pouvoirs publics puissent s'impliquer. Il faut aussi sensibiliser les familles, souvent démunies ou informées tardivement des situations de harcèlement. Nous considérons que le harcèlement et le cyberharcèlement sont aussi l'affaire des parents : lorsqu'un parent offre à son enfant un appareil téléphonique ou une tablette, il doit expliquer qu'il faut l'utiliser de manière responsable. Il faut inclure toute la société dans ce travail et expliquer au chef d'établissement qu'il n'y a pas d'infraction mineure ni de sujet tabou. Voilà quelques années que je siège dans les conseils d'administration des collèges et lycées. Je me rends compt...

...omme on en voit pour les bandeaux publicitaires pour tel ou tel annonceur ? C'est-à-dire faire en permanence de la prévention de masse à l'égard de toutes les personnes inscrites sur votre application, sur votre réseau social, et non pas seulement une fois par an à l'occasion de telle ou telle journée. J'ai aussi beaucoup entendu évoquée aujourd'hui la notion de « responsabilité partagée », des parents, de la gendarmerie, de la police, de l'Éducation nationale. J'ai peu entendu parler de votre propre responsabilité. J'évoquerai l'Éducation nationale. Aujourd'hui, lorsqu'on regarde toutes les missions qui lui sont confiées - prévention contre les conduites addictives, contre le tabagisme, contre l'alcoolisme, information sur la sexualité, sur les maladies sexuellement transmissibles - je ne v...