Interventions sur "immigration" d'Ian BROSSAT

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce débat se tient dans un contexte bien particulier, puisque sera prochainement débattu en séance publique à l'Assemblée nationale le projet de loi Immigration, dont l'examen nous a également beaucoup occupés au Sénat. Les divergences qui nous opposaient au Gouvernement au moment de la discussion de ce texte n'ont pas disparu aujourd'hui, alors que nous examinons les crédits de cette mission. Au fond, il s'agit de savoir si nous pouvons faire sans l'immigration ou si nous considérons qu'il faut faire avec, car les flux migratoires sont inéluctables da...

Introduit en commission, l'article 1er G alourdit le contrôle de l'immigration étudiante en exigeant la transmission annuelle de documents attestant d'une scolarité « sérieuse et réelle », sous peine de retrait du titre de séjour. Chers collègues de la majorité sénatoriale, ce critère figure déjà expressément dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda). En l'état actuel du droit, le caractère réel et sérieux des études accomplies peut d...

...cris dans le droit fil de ce que vient de dire Laurence Harribey. Le texte qui nous est soumis prévoit que le Parlement détermine tous les trois ans des quotas d'étrangers admis dans notre pays. Pour notre part, nous refusons une vision purement numérique de l'accueil des étrangers réguliers en France. Or il s'agit de cela, puisque le Parlement fixerait, par avance et pour trois années, toute l'immigration familiale, étudiante et professionnelle. Sous la présidence de Nicolas Sarkozy

...t de loi, tel qu'il a été réécrit par la commission des lois du Sénat, part au fond d'un principe : l'idée que l'étranger serait d'abord une menace dont il faudrait se prémunir, un péril dont nous devrions nous protéger, un danger qu'il nous reviendrait d'écarter. Mon groupe ne partage ni cette vision des choses ni toutes les mesures qui en découlent. Qu'un pays définisse des règles en matière d'immigration, c'est une chose qui est parfaitement naturelle et légitime ; qu'il veille à leur respect l'est également. En revanche, que la politique d'immigration se consacre quasi exclusivement à faire des étrangers qui vivent sur notre sol des suspects, c'en est une autre, à laquelle nous n'adhérerons jamais. Il suffit d'ailleurs, pour démentir cette vision, de regarder la société en face ; de regarder en...