Interventions sur "familiale" d'Isabelle Pasquet

...hosociaux, ainsi que la qualité du service proposé aux usagers. La réduction des dépenses, à commencer par celles qui concernent les personnels, demeure le principal levier du Gouvernement pour réduire les déficits. Les besoins sont pourtant immenses. Dans un article d’un grand quotidien national, Jean-Louis Deroussen, président du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales, estime que 70 % des caisses d’allocations familiales sont submergées. À Marseille, il aura fallu que toutes les caisses ferment pendant quinze jours pour absorber une partie du retard accumulé, ce qui a naturellement reporté le délai de traitement des demandes nouvelles. Dans ce contexte, l’annonce de la suppression de 1 500 postes n’est pas acceptable. Nous avons pris acte de la création éven...

Certes, le cas de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône est particulier, mais il s'explique aussi par la situation explosive qui prévaut en termes d'effectifs et de nombre de dossiers à traiter. À un moment donné, il faudra bien trouver une solution pour résoudre ce problème. Quant à l'expérience de simplification et de dématérialisation des procédures, elle existe aussi à Pôle emploi et n'est pas forcément probante en termes d'...

Les mesures annoncées par le Premier ministre lors de la réunion du Haut Conseil de la famille (HCF) du 3 juin dernier ont le mérite de dégager des économies pour redresser les comptes de la branche tout en renforçant le caractère redistributif de certaines prestations familiales. Cependant, elles ne répondent que très partiellement à la nécessaire modernisation de l'architecture et des outils de la politique familiale. Lors de votre audition devant notre commission à l'occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, vous aviez convenu que le système actuel était trop complexe et qu'il était indispensable que la prochaine COG prévoie des mesur...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis que la conférence des présidents ait décidé d’inscrire à l’ordre du jour ce débat sur la politique familiale de notre pays. Même si notre impatience à parler de ce sujet n’est pas forcément en phase avec le calendrier institutionnel, il me paraît important d’aborder les enjeux de la politique familiale de manière globale, non cloisonnée. Du fait de son caractère informel, le champ de notre débat est nécessairement plus large que celui des projets de loi de financement de la sécurité sociale. Aussi perti...

...bon article du code de l’action sociale et des familles. Nos collègues députés ont voulu lever les difficultés que les familles homoparentales rencontrent pour adhérer aux structures représentatives des familles afin d’y être officiellement intégrées. En effet, aujourd'hui, les associations de familles homoparentales voient leurs demandes d’affiliation aux unions départementales des associations familiales, les UDAF, parfois contestées. Notre amendement s’inscrit dans la logique de progrès du projet de loi, ouvrant le mariage et l’adoption à toutes et à tous, et dans la démarche de lutte contre les discriminations engagée à l’Assemblée nationale. Il s’agit de préserver la liberté d’association tout en obligeant les UDAF à reconnaître toutes les associations familiales, y compris celles qui regrou...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous sommes amenés à débattre aujourd’hui présente déjà un historique certain, fait de revirements multiples, qui en disent long sur les difficultés qu’elle soulève. De quoi s’agit-il au juste ? Il convient d’autoriser le juge à opérer un partage des allocations familiales entre la famille et le conseil général lorsque l’un des enfants qui ouvre droit au bénéfice de ces allocations est confié, durablement ou temporairement, au service de l’aide sociale à l’enfance. De fait, la proposition de loi soulève deux questions que nous ne pouvons ni éluder ni contourner : quelle conception nous faisons-nous des prestations dont il est question ? Quelle est la réalité des ...