Interventions sur "touristique" d'Isabelle Pasquet

Mon propos, qui rejoint celui de M. Desessard, sera très pragmatique. Je voudrais évoquer l’accord signé le 2 décembre dernier et visant à encadrer le travail dominical dans la zone touristique de Marseille, à la suite de la désignation de cette ville comme capitale européenne de la culture en 2013 : il prévoit le droit au repos le dimanche, dans la mesure où l’organisation du travail et l’effectif disponible le permettent. Par ailleurs, madame Procaccia, si on généralise l’ouverture des commerces de détail le dimanche, il faudra bien les approvisionner. Par conséquent, demain, ce sont...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, en 2009, le Sénat adoptait, à une très courte majorité de trois voix, la proposition de loi déposée par le député UMP Richard Mallié, présentée par son auteur comme devant à la fois réaffirmer « le principe du repos dominical », tout en adaptant « les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires ». Ce sont là deux objectifs antinomiques puisque, pour satisfaire le second dont profitent directement les employeurs et ceux qui détiennent les entreprises, il faut réduire les droits des salariés, pourtant définis comme étant le premier objectif de ce qui n’était alors qu’une proposition de loi. C’est...

...nt impossible l’arrêt, le dimanche, des hauts fourneaux de la sidérurgie ou des vapocrackeurs de la pétrochimie, pour prendre des exemples que je connais bien. En revanche, on voit mal les impératifs qui justifient l’ouverture le dimanche de commerces d’ameublement ou de vente d’équipements sportifs. Par ailleurs, les promesses de la loi de 2009 n’ont pas été respectées. Ainsi, dans les communes touristiques, la loi a autorisé tous les commerces, sans exception, à ouvrir le dimanche. Lundi matin, M. Lefebvre dénonçait notre proposition de loi sur une chaîne d’informations en continu, en prenant l’exemple du boucher des Abbesses, un quartier de Paris, qui se plaignait de l’application potentielle de cette proposition de loi. Pour le coup, cet exemple est parfait pour qui veut prouver que les argumen...

La France était la première destination touristique en 2008, avant l’adoption de la loi Mallié, elle le demeure aujourd’hui, et le sera encore demain après l’adoption de notre proposition de loi. Cela n’y changera rien ! En revanche, ce qui changera, c’est le sort réservé aux salariés qui, eux, travaillent le dimanche dans les zones touristiques.

...é avec ceux qui travaillent dans un périmètre d’usage de consommation exceptionnel. Afin de remédier à cette situation et d’en finir avec la logique du « tout-marchand » que sous-tend la loi de 2009, nous proposons deux choses : d’une part, instaurer un principe simple, à savoir que seuls pourront ouvrir le dimanche les commerces dont l’activité est en lien avec le tourisme et pendant la période touristique ; d’autre part, faire respecter l’engagement présidentiel non tenu d’octroyer au salarié qui travaille le dimanche une contrepartie financière, que le travail soit occasionnel ou régulier. De telles dispositions répondent favorablement aux conclusions d’un rapport de 2011 de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, instance de l’Organisation internationale d...

Certes, notre rédaction initiale faisait référence aux communes touristiques, au sens du code du tourisme. Notre rapporteure a, en commission, rectifié cette erreur rédactionnelle et le texte dont nous discutons aujourd'hui fait au final référence aux communes touristiques, au sens du code du travail.

...émunération normalement due pour une durée équivalente, à moins qu’un accord collectif ne vienne prévoir des contreparties inférieures à celles qui sont prévues légalement. Indéniablement, cette inversion de la hiérarchie des normes dessert les salariés et permet aux employeurs de s’aménager les lois à leur mesure. Quant aux salariés contraints de travailler le dimanche dans les zones et villes touristiques, ils n’auront tout simplement droit à aucune contrepartie au motif qu’ils n’auraient pas été volontaires pour travailler le dimanche. Or c’est précisément parce que ce travail s’apparente à une contrainte supplémentaire subie par les salariés qu’il faut organiser une réelle compensation ! Si l’on considère les salariés des PUCE embauchés avant et après l’adoption de cette proposition de loi, le...

Par cet amendement, nous entendons supprimer les dispositions tendant à instaurer le travail obligatoire le dimanche dans les zones et communes touristiques et celles qui visent à légaliser les zones commerciales actuellement en infraction, c’est-à-dire les PUCE. Les membres du groupe CRC-SPG sont radicalement opposés à vos conceptions de la liberté et du volontariat, qui ne sont que des paravents destinés à dissimuler la réalité actuelle du monde du travail. Le marché du travail est en profonde mutation et connaît de fortes évolutions, la dominat...

Cet amendement tend à limiter l’ouverture le dimanche, dans les zones touristiques, aux seuls établissements ou magasins dont l’activité a un lien direct avec le tourisme. En présentant cet amendement, je sais d’avance qu’il a peu de chances d’aboutir. Il est vrai que son objet va à l’encontre de votre logique de dérégulation : vous voudriez l’ouverture le dimanche de tous les établissements à la seule condition qu’ils soient installés dans une commune reconnue touristique ; ...

Il s’agit d’un amendement de précision, portant sur l’épineuse question du volontariat. Il a pour objet de préciser que le salarié exprimera par écrit à son employeur son accord pour travailler le dimanche, sans que soit opérée de distinction entre les différentes catégories de dérogations. En effet, les salariés des zones touristiques et des communes thermales sont injustement privés de la possibilité de refuser de travailler le dimanche, puisque la rédaction actuelle du texte précise que le travail dominical par roulement y est de droit. L’examen d’un amendement similaire à l’Assemblée nationale a donné encore une fois au rapporteur et au ministre chargé des relations avec le Parlement l’occasion de se livrer à une interpré...

...z la création de nouvelles formes de dérogations permanentes des établissements accordées par le préfet, sans qu’elles soient nullement conditionnées à des besoins ou à des zones spécifiques. Tout cela, il faut le préciser, sans que le maire, que vous présentiez pourtant, monsieur le ministre, madame le rapporteur, comme incontournable, ait besoin de demander au préfet de classer sa ville en zone touristique ni même en PUCE. Le préfet, obéissant aux seules consignes et directives du Président de la République, pourra donc organiser la généralisation du travail le dimanche. Voilà la réalité !

...ition de loi tournée entièrement vers la satisfaction des intérêts marchands et dont on n’hésite pas, pour en permettre l’adoption, à travestir dans son titre le contenu. En effet, mis à part son intitulé et un seul alinéa, l’intégralité de cette proposition de loi constitue la remise en cause du repos dominical. Nous l’avons démontré, ces attaques, à travers les dérogations accordées aux zones touristiques, aux PUCE ou encore à travers les dérogations permanentes accordées par le préfet de manière illimitée et sans contrepartie, n’avaient qu’une conséquence : mettre à bas la loi de 1906. Monsieur le ministre, madame le rapporteur, monsieur About, vous nous avez présenté cette proposition comme un texte de consensus. Mais avec qui avez-vous pu établir ce consensus ? Ce n’est pas avec les organisa...

...exte d’être parvenus – enfin ! – à vous entendre au sein de l’UMP, vous présentiez ce texte comme étant de consensus ? C’est pourquoi, afin de continuer l’œuvre de vérité que nous avons menée ici, poursuivant le travail entamé à l’Assemblée nationale, nous entendons lever le voile sur les finalités de cette proposition de loi : la généralisation du travail le dimanche dans les zones ou communes touristiques ou thermales et sa banalisation dans certaines grandes agglomérations.

...iendrez qu’en l’espèce nous ne parlons pas de tels impératifs et qu’il serait tout de même déplacé de faire un parallèle entre une activité commerciale et un service public dont la vocation est d’être au service de tous. Je terminerai sur une question. Comme les employeurs peuvent légalement se référer, dans les zones commerciales, aux dispositions législatives relatives et aux PUCE et aux zones touristiques, qu’est-ce qui les empêchera – ce sont avant tout des gestionnaires – d’opter pour l’application des dispositions relatives aux zones touristiques et d’éviter ainsi toute forme de contrepartie ? Parce que le texte prévu pour les articles L. 3132-25-1 et suivants du code du travail sert seulement d’alibi à une généralisation du travail le dimanche, sans repos compensateur et sans doublement du s...

...serait donc urgent de favoriser le travail du dimanche pour rendre du charme à nos villes, notamment Paris, de l’attractivité à nos zones commerciales, du droit dans les zones de non-droit, telles que Plan-de-Campagne, de la compétitivité à nos entreprises et de l’appétit aux consommateurs, à défaut de pouvoir d’achat. J’aborderai le volet concernant le tourisme. La France, première destination touristique au monde, serait-elle acculée à user des mêmes expédients que Bahreïn ou Abu Dhabi, que Cancun ou Las Vegas pour attirer le chaland ?

Mais qu’en est-il vraiment ? Les zones désignées comme touristiques, qui bénéficieront donc de la possibilité d’ouvrir le dimanche, capteront de la clientèle, mécaniquement, dirons-nous, et les communes voisines, sous la pression des acteurs économiques, souhaiteront entrer dans le dispositif. Encore une fois, au nom de la concurrence, on verra s’étendre les zones touristiques et, encore une fois, ce sont les salariés qui en feront les frais. Comment pourrait-i...