Interventions sur "numérique" d'Ivan Renar

...rai à cet amendement de suppression. Certes, notre débat est légitime, et je tiens à remercier notre collègue Nicolas Alfonsi d’avoir posé le problème sous un angle juridique. C’est son droit, et, sur le fond, il n’a pas tort. Je me félicite de cette discussion, car on pouvait craindre – et mon collègue Jack Ralite en a convenu avec moi – qu’elle ne nuise à la qualité de nos travaux sur le livre numérique. Mais tel n’a pas été le cas. Cette question fait consensus et suscite chez nous tous un véritable emballement, et cela fait chaud au cœur ! Tout en comprenant la motivation des auteurs de cet amendement, je voterai contre. Je le répète, la situation est exceptionnelle, et il y a des moments où il faut faire donner la cavalerie !

...t, monsieur le ministre, mes chers collègues, contrairement aux crédits en berne affectés à la culture, pour le spectacle vivant, en particulier, la mission « Médias, livre et industries culturelles » paraît mieux lotie. Elle est néanmoins loin d’être à la hauteur des défis auxquels sont confrontés ces secteurs fortement bousculés par l’évolution rapide des technologies. L’essor d’internet et du numérique modifie profondément l’usage des médias, comme les comportements de nos concitoyens. Or, le budget n’est pas à même de faire face à ces enjeux ni d’anticiper l’avenir. La légère progression des crédits est essentiellement liée à deux facteurs qui ne coûtent rien à l’État : d’une part, l’augmentation du nombre de redevables de la redevance audiovisuelle et son indexation sur le coût de la vie, qu...

... Ralite dans la discussion générale, une des limites fondamentales de ce texte réside dans le fait qu’il exclut les opérateurs établis hors de France. Sous prétexte de conformité à la réglementation européenne, cette proposition de loi se limite donc elle-même. Elle se donne un objectif de régulation des pratiques des grands commerçants du web, en permettant à l’éditeur de fixer un prix du livre numérique. Mais, en même temps, dès lors qu’elle s’applique aux seuls opérateurs dont le siège social se situe sur le territoire national, elle manque son objet même. De ce fait, elle ne touche pas plus Google, Microsoft qu’Apple ou Amazon, qui se livrent pourtant une guerre commerciale dont la visée est bel et bien de s’emparer du marché du livre numérique et de s’accaparer les profits que celui-ci ne ma...

Je suis attristé par la déclaration de notre rapporteur et du ministre. Nous voterons, pour notre part, cet amendement, qui est une sorte de pétition de principe qu’il faut affirmer. Cet amendement vise à étendre au livre numérique le taux de TVA réduit appliqué aujourd’hui au livre papier. En effet, ce taux de TVA réduit résulte de la reconnaissance de l’œuvre de l’esprit, quel que soit son support. Le livre numérique est, avant d’être numérique, un livre, une création. La question de son support et de sa forme est certes importante, mais elle ne le définit pas à elle seule. Elle définit son mode de circulation, son comm...

Notre amendement prévoit la création d’un fonds d’aide à l’équipement numérique des salles de cinéma, alimenté par une taxe sur les copies numériques assise sur le montant des recettes des distributeurs, au taux de 2, 35 %. Elle permettrait de financer 50 % de l’équipement et de prévoir son renouvellement. Nous proposons une taxe sur les recettes plutôt que sur le prix du billet d’entrée afin que le coût en incombe, in fine, non pas au spectateur, mais bien aux distr...

...survie quand on prend conscience de la différence de pouvoir économique et de traitement qui existe entre les « grands » du marché et les cinémas indépendants. Nous devons aujourd’hui faire face à une technologie conçue sur un modèle plus industriel que culturel, dimensionnée pour la grande exploitation. C’est pourquoi nous défendons cet amendement visant à encadrer le dispositif de contribution numérique au-delà de ce qui est prévu par ce modèle. Cela permettra de mieux l’adapter au fossé existant entre les différents types de salles, fossé que, à défaut de pouvoir combler, nous souhaitons du moins atténuer. La proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui vise, nous l’avons vu, à transférer une partie des économies réalisées par les distributeurs de films aux exploitants de salles par le b...

...oit être contenue entre 400 et 600 euros. Afin de limiter l’impact des rapports de force liés à la différence de poids économique des acteurs composant le paysage cinématographique, nous estimons que la précision d’un montant « inférieur à la différence entre le coût de la mise à disposition d’une œuvre sur support photochimique et celui de la mise à disposition d’une œuvre sous forme de fichier numérique » est bien trop vaste. L’enjeu est en effet fondamental : le montant de la contribution numérique, dit VPF, ou virtual print fee, étant soumis à la loi du marché, donc dégagé de la seule loi qui vaille et qui régule, c’est-à-dire celle du législateur, il sera fonction des interlocuteurs en présence : les grandes salles de cinéma auront plus de pouvoir que les petites, et les grands groupe...

...de notre patrimoine, il n'est pas question de nous laisser déposséder de notre patrimoine au profit d'un opérateur, aussi sympathique, aussi américain soit-il ». Il a rappelé que Mme Christine Albanel avait été chargée, par le Premier ministre, d'une mission sur l'adaptation du secteur de l'édition à la lutte contre le piratage de ses contenus et sur le développement d'une offre légale de livres numériques. Il a souligné que son action en tant qu'éditeur avait pour fondement la défense de la diversité culturelle.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai la conviction que nous sommes au cœur d’une période tumultueuse, voire chaotique, assurément de transition. Nous sommes dans une période de transition, parce que le numérique met à l’épreuve notre droit d’auteur, mais aussi parce que les nouvelles technologies se sont imposées si rapidement et si violemment que c’est la nature même de l’œuvre qui s’en est trouvée modifiée. Le législateur, donc la législation, se trouve en retard d’une guerre, si j’ose dire. Mais cette période de transition pourrait malheureusement se révéler déterminante. Google veut profiter de cett...

...rticle 13, après les interventions de MM. Ivan Renar et Serge Lagauche, et suivant l'avis de son rapporteur, la commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 6 présenté par M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, visant à créer un conseil pluraliste chargé de définir les conditions de rémunération des auteurs à l'heure numérique, le groupe socialiste s'abstenant.

...ration du travail de création, il serait légitime que les fournisseurs d’accès à internet y participent également puisqu’ils engrangent d’énormes profits via la publicité, se servant des œuvres comme produits d’appel. On le constate, l’évolution des nouvelles technologies et les nouveaux usages qu’elles génèrent entraînent aussi des gains nouveaux et considérables permis par la révolution numérique. Pourtant, rien ne garantit que la riposte dite « graduée » conduise à une hausse des revenus des ayants droit, d’autant plus qu’une grande partie des fichiers actuellement téléchargés gratuitement ne seront pas automatiquement convertis en achat, dans un contexte de pouvoir d’achat en souffrance. De toute évidence, la loi ne peut présenter un réel intérêt que si la question du financement de l...

Cet amendement vise à instaurer une procédure permettant une répartition démocratique, transparente, équitable et raisonnée du dividende numérique. La télévision numérique terrestre, la TNT, demande beaucoup moins d'espace sur le spectre hertzien pour faire passer le même nombre de chaînes qu'aujourd'hui, ce qui permettra une forte augmentation du nombre de chaînes diffusées. Toutefois, on peut se demander comment sera utilisé ce dividende numérique. L'Agence nationale des fréquences est chargée de tenir à jour le tableau d'attribution de...

...nes montagneuses ou difficiles d'accès. La pénurie de fréquences, particulièrement dans les régions frontalières, ne permet pas de diffuser toutes les chaînes gratuites, qui sont actuellement réparties sur quatre multiplexes. Or ces « zones d'ombre » ne sont pas encore prévues dans le plan de déploiement de la TNT. Les malchanceux devront donc s'équiper d'une parabole pour recevoir la télévision numérique, ou s'armer de beaucoup de patience. Nous voulons croire que les garanties données par M. le ministre pèseront face aux exigences de la technologie, et que la couverture du territoire et des foyers à 95% constitue un engagement responsable et réaliste. Enfin, même s'il en a été beaucoup question hier, il faut rappeler l'importance d'un espace dédié aux télévisions locales sur la TNT, espace qui...

...ndement vise à mettre en exacte concordance l'article 9 du présent projet de loi avec la directive européenne Télévision sans frontières. Cette dernière tend à concilier la notion de diversité culturelle et la mise en oeuvre du marché intérieur et s'applique aux activités télévisuelles, quel que soit leur vecteur de diffusion - hertzien, câble, satellite, ADSL, Internet - sous forme analogique ou numérique. Lors de la révision de 1997, il avait été question d'intégrer les « nouveaux services », notamment les services en ligne et la vidéo à la demande, mais cette proposition avait été rejetée. Elle a en revanche été reprise et actualisée par la Commission européenne dans sa proposition de révision présentée le 13 décembre 2005. Des quotas de diffusion et de production sont ainsi définis : les radi...

...à savoir toucher tous les foyers sur le territoire et participer au développement d'un patrimoine national rapportant des dividendes à l'exportation. De plus, comme nous l'indiquons dans l'objet de notre amendement, cet avantage place ses bénéficiaires hors de toute concurrence pour le développement de nouvelles chaînes et constitue une entrave à l'arrivée de nouveaux éditeurs sur le « dividende numérique ». Nous ne reviendrons pas sur la nécessité du principe de l'appel à candidatures et sur l'intérêt de freiner la standardisation des programmes ainsi que la concentration des médias en répondant aux impératifs du pluralisme, de la diversification des entreprises et des associations télévisuelles. Pour toutes ces raisons brièvement résumées, nous vous demandons de supprimer le texte proposé pour...

Il nous paraît incontestable que l'intervention du Premier ministre dans la répartition des ressources est légitime, dans la mesure où la ressource numérique, comme la ressource radioélectrique, appartient au domaine public de l'État et fait l'objet d'utilisations non seulement dans le champ audiovisuel et des télécommunications - défense nationale et aviation civile -, mais aussi dans d'autres champs d'intérêt national. Toutefois, il nous apparaît nécessaire et conforme à l'esprit qui a présidé à la création du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et...

À l'heure où l'image occupe une place toujours grandissante dans notre quotidien, ce projet de loi se révèle déterminant, puisqu'il aura indiscutablement des effets sur la vie de tous les jours de nos concitoyens. Il va de soi que les aspects technologiques liés à la télévision numérique terrestre, à la haute définition, à la télévision mobile personnelle ont leur importance sur le plan scientifique. Toutefois cette technicité ne doit pas masquer les énormes conséquences culturelles, industrielles, éthiques, politiques, économiques dont le législateur doit impérativement tenir compte de façon privilégiée dans son approche du texte. En ce sens, s'il est toujours positif de cherch...

... « la valeur esprit contre le populisme industriel » dont je viens de parler. D'autant que la question, pourtant fondamentale, des contenus - leur qualité comme leur diversité - n'apparaît pas comme un enjeu central. Or elle est au coeur même de toute politique audiovisuelle digne de ce nom. La logique du Gouvernement repose sur le fait que le passage de la télévision analogique à la télévision numérique offrira plus de chaînes gratuites aux téléspectateurs. Comme si la quantité suffisait en soi et garantissait à elle seule le pluralisme et la diversité ! L'ambition de ce texte - faire de la France « l'un des pays les plus avancés dans le domaine numérique » - n'a de sens que si des programmes exigeants en termes de diversité et de qualité peuvent être diffusés. Sinon, quel intérêt d'améliorer e...

...ombreux défis liés à la modernisation des modes de diffusion. Le Gouvernement ne lui donne pas, hélas ! les moyens de ses légitimes ambitions. Comment imaginer une télévision du futur sans un service public fort, offensif, capable de rivaliser avec les moyens de plus en plus colossaux des grands groupes privés et les opérateurs de télécommunications ? Comment ne pas voir que la généralisation du numérique, dans le cadre d'une Union européenne acquise aux principes du libéralisme, représente un réel danger pour le modèle audiovisuel français fondé sur la notion de service public ? La nouvelle directive européenne Télévisions sans frontières, qui vise à assouplir les règles sur la publicité, confirme cette menace. La qualité de la télévision de service public a été et reste une référence obligée et...

... La diffusion de la télévision via ces nouveaux médias pose pourtant de nouvelles questions. Ainsi, par exemple, ne serait-il pas judicieux d'envisager que les distributeurs de télévision par ADSL soient associés au financement de la production cinématographique et audiovisuelle ? Une telle mesure assurerait au service public ainsi qu'au secteur privé indépendant le bénéfice du dividende numérique. Elle permettrait que les chaînes de la TNT, qu'elles soient historiques ou nouvelles, naissent libres et égales en droit. Mes chers collègues, je voudrais évoquer une question éthique qui se pose avec de plus en plus de force : le « trop ». Face au déploiement gigantesque de l'appareillage médiatique, l'internet, les blogs, le podcasting, la TNT, le wifi, les nouveaux portables, comment...