Interventions sur "redevance" d'Ivan Renar

En effet, nous nous élevons vivement contre l’amendement de notre collègue Kergueris, qui vise à retirer à l’Institut national de l’audiovisuel la partie de la redevance audiovisuelle qui lui revient, au profit de la société Audiovisuel extérieur de la France. Je citerai deux des raisons de notre opposition à cet amendement. L’INA – vous l’avez rappelé, madame le ministre – est depuis sa fondation, en 1974, une partie essentielle, même si ce n’est pas la plus visible, de l’audiovisuel public. Ses missions publiques - l’archivage, désormais numérisé et reconnu d...

...e accrue avec la TNT, l'Internet, les groupes de communication, le maintien de son originalité et de sa vocation culturelle passent par l'augmentation de ses ressources. Il est clair qu'augmenter la part de la publicité revient à nuire à la spécificité même de la télévision publique. De surcroît, cela fragilise l'économie sous perfusion de la presse écrite. Je sais bien que l'augmentation de la redevance est devenue un sujet tabou...sauf, je l'ai bien noté, pour les personnes de plus de soixante-cinq ans dont l'exonération est scandaleusement supprimée malgré la faiblesse de leurs revenus. Une chose est certaine, sans moyens supplémentaires, France Télévisions ne pourra faire face aux multiples défis à relever : le développement de la TNT, que j'ai déjà évoqué, celui de la haute définition, la t...

Il faudrait sérieusement mener une étude afin de trouver les meilleures solutions pour accroître le rendement de la redevance. Il y a certainement plusieurs solutions à creuser. On sait que notre redevance est l'une des plus faibles d'Europe. On peut donc envisager d'augmenter son montant, sachant qu'une augmentation de 1 euro correspond à 20 millions d'euros de ressources supplémentaires. On peut l'indexer sur le coût de vie, comme le prévoit en quelque sorte l'amendement de Louis de Broissia. On peut augmenter son ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 62 du projet de loi de finances nous paraît prendre la question du financement de l'audiovisuel public par le mauvais bout. En effet, voilà qu'au détour d'un amendement déposé à la dernière minute lors du débat à l'Assemblée nationale se trouve remis en cause le principe d'exonération de la redevance audiovisuelle d'un certain nombre de personnes disposant d'un récepteur de télévision. En l'espèce, il s'agit de personnes ainsi définies par le rapport de notre collègue Claude Belot : « Selon les informations fournies à votre rapporteur spécial par le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, le projet de loi de finances initiale pour 2008 s'est basé sur l'hypothèse de 25 675 879 f...

De même, on farcit littéralement les émissions de coupures publicitaires de plus en plus longues. Et je pourrais continuer la liste Priver le secteur public des ressources qui découlent de la redevance, en refusant d'augmenter cette dernière, revient à le désarmer, encore plus sûrement que le partage de la manne publicitaire, face aux appétits des grands. Cet article constitue une fausse réponse aux vraies questions du financement de l'audiovisuel public que j'évoquais tout à l'heure. Nous ne saurions donc le voter.

a d'abord souhaité avoir des informations sur la situation de l'Agence France Presse. Regrettant les patrons de presse d'antan, il a dénoncé la marchandisation de la presse quotidienne et les opérations d'acquisitions en cours dans le domaine de la presse économique. Partageant les analyses du rapporteur en matière de redevance, il a déclaré soutenir le principe d'une hausse du taux de la taxe afin de financer les priorités des différentes entreprises de l'audiovisuel public. S'agissant du projet de réforme de l'audiovisuel extérieur, il a insisté sur la nécessité de respecter nos partenaires francophones et de les tenir informés des pistes de réflexion explorées.

...te définition - laquelle ne doit pas oublier la filière de production des sites régionaux de France 3 -, l'indispensable montée en puissance de France 4 et France 5, la poursuite du sous-titrage pour les malentendants, l'amplification d'une politique audacieuse de création, l'inflation des coûts de programmes générés en particulier par l'arrivée des puissants opérateurs de télécommunications. La redevance, l'une des plus faibles d'Europe, est gelée depuis quatre ans et son rendement s'érode de façon inquiétante. Pourtant, sa majoration constituerait un heureux appel d'air pour un service public fragilisé, dans un secteur de compétitivité sans merci. Donnons-lui enfin les moyens de remplir ses objectifs Et souhaitons que le prochain contrat d'objectifs et de moyens, le COM, soit à la hauteur de la ...

a regretté, pour sa part, que la redevance audiovisuelle d'abonnement du citoyen au service public de la télévision et de la radio se soit progressivement transformée en impôt sur le récepteur audiovisuel. Constatant qu'il était désormais inenvisageable d'en augmenter le taux, il s'est demandé de quelle manière pouvaient être financées les missions spécifiques attribuées aux sociétés nationales de programmes.

...isions sans lui donner les moyens publics adaptés ? En ce qui concerne la TNT, son succès est bien réel, mais sa vraie réussite ne sera totale que lorsque l'ensemble du territoire national sera couvert, n'excluant aucun foyer. Et il y a urgence, afin de ne pas faire perdurer une France à deux vitesses entre celle qui peut avoir accès à la TNT et celle qui l'attend, mais qui paie pourtant la même redevance. Dans la même logique, je ne peux que me réjouir de l'extension des plages de diffusion de Arte et de France 5 avec le passage à la TNT. Mais cette avancée ne se traduit par aucun accompagnement budgétaire digne de ce nom. Cela ne peut donc que les fragiliser. Cela étant - et pour modérer mes critiques - je souhaite rendre hommage à l'excellence d'un certain nombre d'émissions qui font référenc...

...oyez pas une agression dans mes propos, monsieur le ministre ! Je considère l'ensemble du problème. Si l'on ne peut que se réjouir, grâce au crédit d'impôt et au concours des régions, de la relocalisation de tournages dans notre pays, on peut s'interroger également sur le fait que plus des deux tiers des productions de France Télévisions soient encore tournés à l'étranger. En ce qui concerne la redevance, l'État devrait compenser intégralement - c'était le cas il y a deux ans - les exonérations et dégrèvements pour motifs sociaux des plus légitimes. Le manque à gagner est très important, d'autant que le nombre de bénéficiaires a augmenté sensiblement. Par ailleurs, je pense que la réforme de la redevance aurait dû être l'occasion de faire oeuvre de pédagogie à l'égard de nos concitoyens et de ra...