Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "signe" de Jacqueline Eustache-Brinio
7 interventions trouvées.
Vous proposez d’ajouter à l’article les mots « s’abstiennent également de porter tout signe vestimentaire ostensiblement réservé aux femmes ». Je sais bien à quoi vous pensez, mais quid des jupes ?
Retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 276 : la notion de signe vestimentaire réservé aux femmes est complexe.
L'amendement n° 289 interdit les signes religieux lors des réunions de l'organe délibérant, c'est-à-dire au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux. J'y suis à titre personnel favorable.
Mme Boyer a modifié l'amendement qu'elle avait déposé, sur lequel nous avions émis un avis défavorable. L'amendement n° 162 rectifié bis tend dorénavant à interdire le port de « signes allant à l'encontre de la dignité des femmes » ; M. Le Rudulier propose de le sous-amender en remplaçant ces mots par les mots « tenues ayant une connotation contraire au principe d'égalité entre les femmes et les hommes et étant le symbole d'une domination patriarcale ». Sur le fond, dans les deux cas, nous sommes assez d'accord ; mais se pose un problème de qualification juridique, donc d'ap...
Reprenons rapidement l’objet de chacun de ces amendements, qui visent tous à interdire le port de signes religieux ostentatoires dans les locaux accueillant un service public ou, plus généralement, dans l’espace public. L’amendement n° 303 de Mme Benbassa vise à affirmer que la République garantit le droit de manifester sa conviction religieuse. L’amendement n° 496 rectifié de M. Ravier tend à interdire tout signe religieux ostentatoire dans tout l’espace public. L’amendement n° 146 rectifié bi...
...aintenir l’enseignement public de tous les degrés à l’abri des propagandes politiques. Il va de soi que les mêmes prescriptions s’appliquent aux propagandes confessionnelles. L’enseignement public est laïque. Aucune forme de prosélytisme ne saurait être admise dans les établissements. Je vous demande d’y veiller avec une fermeté sans défaillance. » Voilà quinze ans, la loi interdisant le port de signes religieux ostentatoires dans les écoles publiques françaises, voulue par le président Chirac, était adoptée par le Parlement. Cette loi, fondée sur le principe selon lequel le déroulement des cours n’est pas possible dans de bonnes conditions sans la neutralité religieuse de l’école, a jeté les bases du confinement de la religion à l’intimité des élèves. Il était devenu indispensable de permettr...
... menaces pesant sur notre unité et le respect d’un des principes qui la fondent, la laïcité, le législateur ne peut pas rester passif. C’est la raison pour laquelle Jérôme Bascher, Bruno Retailleau et moi-même avions déposé, avec 103 de nos collègues, un amendement au projet de loi pour une école de la confiance visant à interdire aux parents d’élèves accompagnant des sorties scolaires le port de signes religieux ostentatoires. Cette disposition de bon sens, largement adoptée par le Sénat, n’a malheureusement pas été retenue par la commission mixte paritaire. Par ailleurs, la Fédération des délégués départementaux de l’éducation nationale elle-même, à l’occasion de son congrès de juin dernier, a adopté une motion demandant la reconnaissance de la fonction d’auxiliaire bénévole du service publi...
