Interventions sur "associative" de Jacques-Bernard Magner

Merci pour la présentation de ce programme 163, mais les chiffres que vous nous donnez le disent : l'essentiel va au service civique et au SNU, très peu reste pour la vie associative. J'entends votre volonté d'établir un pacte de confiance avec les associations, mais il ne me semble pas qu'il y ait de pacte de défiance actuellement, en tout cas pas du côté des associations, elles sont toujours prêtes à participer aux actions initiées par le Gouvernement et elles l'ont bien montré, quel que soit la majorité politique. Les crédits du Compte d'engagement citoyen passent de 1...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission de la culture a examiné le programme 163, « Jeunesse et vie associative », doté de 663, 7 millions d’euros. Cette année, ce programme comprend une action supplémentaire. Je note avec intérêt cette démarche, qui permet d’identifier les 30 millions d’euros consacrés au service national universel. Notre assemblée devra toutefois être vigilante concernant l’exécution de ces crédits, afin de s’assurer qu’ils n’empiètent pas sur ceux qui sont alloués à d’autres postes de...

À mon tour, je salue le travail accompli cette année : il devrait nous permettre d’aboutir. Depuis des années, le Haut Conseil de la vie associative sollicitait un tel dispositif : au nom du groupe dont je suis l’élu et d’autres groupes politiques encore, j’ai relayé sa demande. Il semble que nous touchions au but. Espérons que le ministère des finances ne revienne pas au dernier moment sur cette décision : chacun sait ici combien, une fois venu le moment de la mise en œuvre, nos votes peuvent se transformer… En tout cas, je remercie la com...

Depuis des années, les crédits accordés par l'État au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) sont en diminution constante : en 2018, ils s'élevaient à 15,7 millions d'euros avant l'amendement gouvernemental visant à compenser en partie la disparition de la réserve parlementaire. Ces crédits sont très insuffisants si on compare le nombre d'associations - 1,5 million - et le nombre potentiel de volontaires à former - entre 15 et 17 millions de personnes. À l'occasion de l'examen du ...

Le 9 novembre dernier, soit il y a près d'un an jour pour jour, vous aviez lancé le plan de développement pour la vie associative du gouvernement. En mai dernier, le travail collectif des associations a été publié dans le rapport intitulé « Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d'une société de l'engagement ». Un accent particulier a été mis sur la nécessité d'une politique de soutien à l'emploi associatif au regard de la réduction drastique des contrats aidés dont bénéficiaient les associatio...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, les crédits consacrés au programme 163, « Jeunesse et vie associative », se caractérisent par la poursuite de l’effort en matière de service civique et la reconduction des crédits en faveur des autres actions hors réserve parlementaire. Certes, la fin de cette réserve, qui représentait 60 millions d’euros pour les associations en 2017, a une conséquence non négligeable sur leur équilibre financier. Toutefois, le vote de l’amendement gouvernemental par l’Assemblée ...

Trois éléments caractérisent les crédits consacrés au programme 163 « Jeunesse et vie associative » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 : la poursuite de l'effort financier en matière de service civique ; la reconduction des crédits en faveur des actions 1 et 2 hors réserve parlementaire ; la fin de la réserve parlementaire qui a une conséquence non négligeable sur les crédits à la disposition des associations. Je commencerai par l'aspect le plus positif, la volonté du nouve...

Concrètement, vous nous demandez comment peut-on émettre autant de critiques tout en proposant de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». En réalité, les questions relatives à la jeunesse et la vie associative dépassent largement l'examen des seuls crédits du programme 163. D'autres programmes sont également concernés par la politique gouvernementale, tels que le programme 102 de la mission travail et emploi pour les contrats aidés ou encore la garantie « jeunes », qui bénéficie de 514 millions d'euros pour 2018. Il s'avère que ...

... rencontrer. Dans cette perspective, le projet de loi de finances pour 2017 consacre 90,97 milliards d'euros et met en place un nombre important d'actions et de dispositifs dans tous les domaines de la vie des jeunes, pour les soutenir au quotidien ou pour leur permettre de construire leur projet de vie. Avec 476,7 millions d'euros, les crédits du programme 163 de la mission « Jeunesse et vie associative » ne représentent qu'une fraction modeste de l'effort national consenti en faveur de la jeunesse. Pour autant, ils témoignent du fort engagement du Gouvernement pour cette priorité. En effet, ils sont en augmentation de 21,5 % par rapport à 2016. Cette augmentation est due à la hausse des crédits en faveur du service civique, qui passent de 294,6 millions d'euros en 2016 à 390 millions d'euros en...

... fois plus cher et contraignant. L'État n'a pas le monopole du soutien aux associations ; il s'agit d'une compétence partagée avec l'Europe et les collectivités territoriales, ce qui permet de multiplier les sources de financement. Je souhaite revenir brièvement sur le projet de loi « égalité et citoyenneté » et regretter que le Sénat n'ait pas adopté le congé pour l'exercice de responsabilités associatives, alors même qu'un tel congé existe en matière syndicale ou pour l'exercice d'un mandat politique. Pourquoi donc refuser un congé similaire dans le milieu associatif ? Je répondrai à Michel Savin que certes, le soutien apporté par le Gouvernement au bénévolat à travers le crédit d'impôt a un coût, mais il s'agit d'une décision politique que nous assumons entièrement. Je partage l'analyse de Chr...

...a situation des jeunes et en faire les partenaires et les acteurs des politiques qui les concernent. Mener ces politiques exige également d’y affecter des moyens. Au total, ce sont 86 milliards d’euros qui seront consacrés à la jeunesse en 2016. Certes, le budget de l’éducation nationale y participe pour une bonne part. Avec 383, 5 millions d’euros, les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de cette mission ne représentent qu’une modeste fraction de l’effort national consenti en faveur de la jeunesse. Toutefois, ils témoignent du fort engagement du Gouvernement en ce qui concerne cette priorité. Comme cela a été rappelé, cette augmentation de 61, 7 % par rapport à 2015 est en grande partie liée au quasi-doublement des crédits en faveur du service civique. En effet, le Gouvernemen...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le document de politique transversale relatif à la politique en faveur de la jeunesse fait état de 82 milliards d’euros consacrés à la jeunesse en 2014. Le programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ne représente donc qu’une fraction modeste de l’effort national consenti en faveur de la jeunesse. À l’issue des débats à l’Assemblée nationale et de la seconde délibération, les moyens du programme 163 s’établissent à 230 millions d’euros, soit une progression de 10 % à structure constante. La consolidation de l’effort budgétaire consenti ...

J'interviens effectivement au titre du groupe d'études, mais également comme membre du Haut Conseil de la vie associative où je représente le Sénat. Le Haut Conseil a été saisi par la ministre pour rendre un avis sur l'amélioration du financement des associations. L'avant-projet rédigé par le Haut Conseil retrace ainsi l'évolution du modèle économique des associations dont le financement a connu, contrairement à certaines idées reçues, une sensible augmentation de la part du secteur privé, non pas due au mécénat, ma...

Nous avons entendu M. Martin Hirsch sur le service civique, qui existe depuis deux ans. Le Président de la République souhaite que 100 000 jeunes l'accomplissent tous les ans. A lui seul, le service civique consomme 60 % du budget de la vie associative de votre ministère. Il faudra donc des moyens supplémentaires si cet objectif est atteint. Peut-être faudrait-il associer davantage les collectivités : pour l'instant, 85 % des jeunes travaillent dans des associations et seulement 15 % dans les collectivités. Nous entendrons prochainement le secrétaire général de la Ligue de l'enseignement, M. Jean-Marc Roirant. A l'automne, nous pourrons dress...