Interventions sur "prison" de Jacques Bigot

...ngue d'ailleurs, par rapport à nos voisins européens, par un recours important à la détention préventive. Nous continuons à nous inscrire dans cette fuite en avant. François-Noël Buffet et moi-même l'évoquions déjà dans un rapport d'information sur la nature, l'efficacité et la mise en oeuvre des peines : la stratégie pénale poursuivie depuis des années n'est pas la bonne. Les alternatives à la prison demeurent des pratiques marginales ; les SAS sont peu nombreuses. Le budget de la mission « Justice » n'est pas pleinement satisfaisant, notamment parce que le manque de moyens des SPIP constitue un vrai problème. Quand la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations annonce que de nouvelles solutions seront déployées pour faire c...

...raît à peu près identique à ce qu’ils connaissent déjà. La contrainte pénale souffre d’une mauvaise compréhension et d’un manque de moyens qui la rendent inapplicable. Vous rappelez que 70 000 sursis avec mise à l’épreuve ont été prononcés en une année, mais avec quelle efficacité ? Les juges des tribunaux correctionnels nous ont expliqué que la seule peine qu’entendaient les condamnés était l’emprisonnement. Le condamné à une peine de sursis avec mise à l’épreuve, sortant libre du tribunal, n’a pas le sentiment d’avoir été vraiment condamné. En outre, les juges de l’application des peines – ceux pour lesquels vous voulez créer plus de postes au sein des services pénitentiaires d’insertion et de probation, les SPIP – nous ont dit que, faute de moyens, le sursis avec mise à l’épreuve n’est quas...

...et de prendre une mesure quasiment identique si le juge de l’application des peines considère que c’est nécessaire. À mes yeux, les dispositions de cet amendement ne présentent donc aucun intérêt, si ce n’est de rappeler que les auteurs de la loi de 2009 souhaitent revenir aux dispositions qu’ils avaient imaginées. Je le rappelle, cette loi avait prévu que le JAP serait conduit à organiser les emprisonnements de moins de deux ans, ce qui a fait crier au scandale, au motif que les peines de prison n’étaient pas exécutées ; en réalité, on attendait que le JAP les organise. Si nous nous sommes trompés en 2009, ne revenons pas en arrière !

...nt à l’extension du recours à des technologies dont nous avions accepté l’utilisation dans le cadre de l’élaboration des lois contre le terrorisme et le crime organisé. Nos rapporteurs présenteront des amendements qui vont moins loin que ce que prévoit le projet de loi. Il conviendrait, à mon sens, d’être plus restrictif encore, mais nous aurons l’occasion d’en débattre. Nous le savons tous, nos prisons sont engorgées. Or, alors que les personnes en détention préventive représentent déjà 40 % de la population carcérale, vous voulez accroître encore le recours à la détention préventive, par la comparution à effet différé. Il faudrait en fait limiter le recours aux comparutions immédiates ; il sera peut-être moins nécessaire le jour où il y aura davantage de magistrats. Aujourd’hui, des procureu...

Les prisons n'intéressent pas les Français. Je ne suis pas certain qu'elles intéressent beaucoup les politiques. Vous en prendrez la mesure lorsqu'il vous faudra faire appel aux élus locaux pour trouver des terrains afin d'y construire de nouveaux établissements. J'en ai fait l'expérience à Strasbourg. Telle est la réalité, et il faut sans doute des crises comme celle que nous venons de vivre pour nous fair...

...ustice. S’agissant de l’administration pénitentiaire, dont Jean-Pierre Sueur dira quelques mots, ou plutôt parlera cinq minutes, tout à l’heure, pour notre groupe, on constate là aussi que les dépenses de personnel augmentent à peine de 4 %, alors que l’on sait qu’on a du mal à recruter, et que si l’on ne transforme pas les moyens donnés aux personnels, il sera difficile de faire fonctionner des prisons que l’on veut encore plus nombreuses, d’après ce que l’on entend. Enfin, madame la rapporteur pour avis de la commission des lois sur la protection judiciaire de la jeunesse, vous émettez un avis favorable sur les crédits de ce programme, mais vous ne mesurez pas que l’effort, là encore, n’est pas au rendez-vous. Vous parlez des centres éducatifs fermés. On veut, dit-on, en créer vingt dans le...

Je partage l'analyse du rapporteur sur bien des points. Prenons garde à ne pas être dans la surenchère, comme nous l'avons vécu lors de la campagne présidentielle : tout le monde promettait la construction de 15 000 places de prison, nous compris, ce qui est illusoire compte tenu de nos capacités budgétaires et du rythme des constructions. Cela permet de ne pas aborder d'autres sujets, comme la question de savoir à quoi servent ces places. La peine est certes une sanction, mais elle doit aussi empêcher la récidive et assurer la réinsertion. C'est pourquoi notre rapport, salué par la garde des sceaux, insistait sur la constr...

...linquance quotidienne. Si la PJJ manque de moyens, la charge de ces politiques incombera aux collectivités locales dont les dotations diminuent, sans parler de la suppression des emplois aidés, qui permettaient à la jeunesse de s'insérer. Les moyens qui ne sont pas alloués aujourd'hui à la PJJ devront être accordés demain, mais dans des proportions beaucoup plus importantes, pour construire des prisons... Certes, madame la rapporteur, des efforts sont consentis, mais ils restent insuffisants. Il faut agir très tôt pour les mineurs. Les CEF, qui coûtent très cher, sont une possibilité. Il faudra sans doute envisager de mettre en oeuvre des sanctions avant que le jeune ne soit envoyé dans ces centres. La question économique est fondamentale, mais la question politique l'est encore davantage !

Merci pour toutes ces informations. Il est vrai que les magistrats, sauf les juges d'application des peines, ne se rendent guère en prison. Mais la situation décrite par le rapporteur est aussi de la responsabilité des parlementaires, qui multiplient et allongent les peines d'emprisonnement, et ne réfléchissent pas suffisamment aux alternatives à la privation de liberté. Nous ne nous préoccupons pas suffisamment des conditions de vie dans les établissements pénitentiaires, et cela ne date pas d'aujourd'hui. Les efforts du garde des ...

...utchi. Vos missions ont des points identiques, mais vers des publics différents. Dans l'aumônerie militaire, il y a une communauté militaire d'abord et cette communauté attend des aumôniers qu'ils répondent aux interrogations des militaires selon leurs confessions. À l'hôpital, c'est une situation personnelle de souffrance, dans laquelle l'individu a besoin de la référence à la religion. Dans les prisons, on retrouvait traditionnellement la même chose : l'individu isolé a besoin d'un certain secours. En ce qui concerne les communautés protestantes ou catholiques, elles fonctionnement beaucoup avec les visiteurs de prison, qui sont des laïcs, et aident l'individu à préparer sa sortie. J'ai le sentiment que dans la communauté musulmane, vous êtes plus isolé, alors que de nombreux prisonniers ont c...

...pour définir une stratégie d'ensemble sur le territoire. Dans la région Alsace-Franche-Comté, 22 contraintes pénales ont été prononcées, sur 1 000 pour l'ensemble de la France. Je reviens sur la question des aumôniers. L'administration pénitentiaire dit bien qu'elle a besoin de partenaires extérieurs, mais on oublie que dans les aumôneries catholiques ou protestantes, le réseau des visiteurs de prison fonctionne aux côtés des aumôniers, et leur relation avec les détenus est précieuse. Or il existe des associations musulmanes qui rassemblent des personnes parfaitement respectables : peut-être serait-il bon d'engager avec elles un travail analogue.