13 interventions trouvées.
Chacun peut constater que le traité de Lisbonne a permis de faire évoluer les compétences du Parlement européen dans un sens positif. Les parlements nationaux apportent également une contribution importante dans l'élaboration des textes.
C’est un débat intéressant qui nous occupe aujourd'hui. Certains disent qu’il s’agit du Conseil de la nouvelle Europe. Ce n’est pas encore tout à fait le cas. Certes, le traité de Lisbonne s’applique depuis le 1er décembre, mais le Conseil sera présidé par la présidence tournante suédoise. Il sera intéressant de voir comment se positionneront le président stable, qui a été nommé, et le Haut représentant, qui participera au Conseil sans en être membre directement.
… et démontreront que le traité de Lisbonne apporte bien une réponse à l’attente politique que nous avions exprimée. Ne commençons pas à détruire ce que ce traité peut apporter.
...r un atout, notamment en imposant des contraintes pour anticiper les dégâts éventuels dans l’alimentation ou d’autres domaines. Enfin, je ne sais pas si cette question sera abordée, la politique régionale et de cohésion a fait une nouvelle fois l’objet de débats et la commission des affaires européennes a failli se réunir le 24 novembre pour discuter de ce sujet, pour nous capital. Le traité de Lisbonne a consacré l’objectif de cohésion territoriale. Comment pourrions-nous comprendre qu’en même temps l’objectif 2, ou la priorité 2, de ces politiques de cohésion soit remis en cause ? Le prochain Conseil européen abordera-t-il le problème de la mise en place des instruments et des moyens financiers de la politique de cohésion territoriale ? C’est une des deux dimensions essentielles pour notre pay...
...gères, j’ai donc le privilège de le remplacer aujourd’hui. Après l’intervention fort intéressante de M. le secrétaire d’État et celle particulièrement étayée de M. le président de la commission des affaires européennes, je vais concentrer mon propos sur deux sujets directement liés aux travaux de la commission des affaires étrangères : d’une part, la ratification et la mise en œuvre du traité de Lisbonne, notamment la mise en place du service européen d’action extérieure ; d’autre part, certains thèmes de politique étrangère et d’actualité. Après le « oui » irlandais au traité de Lisbonne et la signature du président polonais, celle du président de la République tchèque paraît désormais une question de jours ou de semaines. À cet égard, rendons hommage à l’action du Président Sarkozy, qui a osé ...
...titutionnel rénové lui permettant de fonctionner efficacement dans une Europe élargie à vingt-sept. Néanmoins, je pense que la mise en application posera problème. C’est pourquoi je me permets de vous interroger, monsieur le secrétaire d’État, sur les positions que la France sera appelée à prendre dans cette mise en œuvre opérationnelle. J’ai personnellement, avec d’autres, défendu le traité de Lisbonne. Pour autant, ce n’est pas me déjuger que de souligner que celui-ci contient certaines zones d’ombre ou d’ambiguïté inhérentes à ce type d’exercice. C’est maintenant qu’il faut apporter des réponses. Le Conseil européen de cette semaine sera donc important. Quelle sera l’étendue exacte des pouvoirs du président du Conseil européen ? Sera-t-il uniquement un président chairman, comme le sou...
...urope s'engage pour le développement durable, ce qui suppose un aménagement du territoire équilibré et harmonieux. En allant dans cette voie, en luttant contre le réchauffement climatique, en jouant un rôle moteur dans le monde pour faire passer cette exigence de protection de l'environnement, l'Europe répond à l'attente des uns et des autres. Il y a une cohérence dans cette réponse. Le traité de Lisbonne n'est qu'un outil, mais il permet à l'Europe de prendre en main de telles politiques. J'évoquerai un autre point dont on parle peu mais sur lequel la délégation a décidé de travailler, à savoir la consécration dans le traité de la politique de voisinage. Mes chers collègues, la politique de voisinage ne concerne pas les pays candidats à l'élargissement. Au passage, permettez-moi de souhaiter, à...
Quels territoires peuvent bénéficier de cette politique de voisinage ? Ne croyez-vous pas que le traité de Lisbonne apporte une perspective nouvelle pour donner corps à l'ambition du Président de la République sur l'Union méditerranéenne, ambition que nous pouvons tous partager ?
s'est félicité des avancées contenues dans le traité de Lisbonne. Il a rappelé que ce traité reconnaissait notamment la cohésion territoriale parmi les objectifs de l'Union, qu'il renforçait les prérogatives des Parlements nationaux, du comité des régions et qu'il facilitait le recours au mécanisme des « coopérations renforcées ». Il a également souligné la réussite de l'élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale, libérés du joug soviétiq...
... grâce à la France, mais aussi grâce au Président de la République, au Gouvernement, à Mme Merkel, à nos amis du Portugal et aux représentants des vingt-sept pays membres, qui ont été capables de se retrouver non plus autour d'une Constitution, mais autour d'un traité. Ce traité nous oblige à modifier la Constitution, et c'est ce que nous allons faire. Nous pourrons ensuite ratifier le traité de Lisbonne et faire la démonstration, auprès des Françaises et des Français, qu'il existe une nouvelle modernité ! Nous devons aborder la question de l'Europe non plus en nous enfermant dans le problème des institutions, comme l'a dit Jean-Pierre Raffarin, mais en considérant les différentes actions dont l'Europe est porteuse et dont bénéficiera, notamment, la jeunesse de France. Nous sommes tous mobilisés...
Nous allons pouvoir parler des vrais sujets ! Nous nous apercevrons que le traité de Lisbonne permettra aux pays membres de l'Union européenne, mais également aux pays qui désirent établir entre eux des coopérations renforcées, de répondre aux attentes des femmes et des hommes d'Europe.
...nous ferons enfin la démonstration qu'il est possible, une fois libérés d'un certain nombre d'angoisses, de contribuer à la mise en place d'une nouvelle organisation du monde et à l'émergence de nouvelles espérances chez les femmes et les hommes du monde entier. Nous vivons ce soir un grand moment, qui va nous permettre de franchir l'étape définitive de la signature du traité de Lisbonne. Il fait suite aux remarquables travaux de la commission des lois ...
...eux répondre aux attentes des uns et des autres. J'évoquerai maintenant la politique de voisinage, qui est reprise dans le traité, et dont on ne parle pas beaucoup, en tout cas pas assez. Or cette démarche importante, qui permet à l'Europe d'aller vers les pays voisins, implique qu'il y ait des frontières. Or l'Europe s'est interdit jusqu'à présent d'en fixer. À cet égard, M. Barroso a indiqué à Lisbonne, lors de la réunion des commissions des affaires étrangères des parlements de l'Europe, que chaque génération définissait des frontières et qu'il ne fallait donc pas anticiper sur ce que feraient les générations futures, sous réserve - et M. Haenel l'a rappelé - que soit bien définie la finalité de l'Union européenne. Les réponses ne sont pas toutes identiques, car l'Europe se cherche. Un comité...