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M. le rapporteur a indiqué que, pour satisfaire les besoins de santé, il fallait agir sur le mode incitatif. De grâce, madame la ministre, tenez bon sur ce point ! Ce n’est pas en obligeant des médecins à s’installer dans des régions dans lesquelles ils ne veulent pas vivre que l’on contribuera au bon fonctionnement d’un service de soins de proximité. Il faut certes inciter les médecins à s’installer dans les zones délaissées, et nous vous soutiendrons sur ce point, mais il ne faut pas les y contraindre : incitation, oui, mais pas de coercition ! Les zones sous-dotées en médecins méritent mieu...
Cet amendement reflète un choix extrêmement précis, qui sera complété lors de l’étude du titre II du projet de loi, lequel contient un certain nombre de mesures du même ordre. Choisir de mettre en place des incitations, des mesures positives, pour permettre à des médecins de s’installer ou d’effectuer des remplacements dans des zones qui seront définies par les ARS est une orientation fondamentale. C’est là un élément tout à fait positif pour tous les territoires où l’avenir de la démographie médicale suscite l’inquiétude. La commission s’est engagée à votre côté, madame la ministre, dans la voie de l’incitation, et non de la contrainte. Il ne convient pas, en e...
M. Jacques Blanc. Ce débat fondamental permet de faire le partage de manière très claire entre ceux qui – avec vous, madame la ministre – défendent les médecins et leur profession dans ce qu’elle a de plus noble et ceux qui sont encore enfermés dans une idéologie dépassée.
On ne fera pas de médecine sans médecins !
Or pousser les médecins à quitter les secteurs isolés, en les montrant du doigt…
C’est penser aux patients que d’affirmer que l’on a besoin de ces médecins ! Pour savoir ce que signifie exercer la médecine et être à la disposition des malades dans un département comme la Lozère, je souscris totalement aux propos de Mme la ministre, et je remercie le président de la commission et le rapporteur de nous avoir permis de sortir de l’impasse dans laquelle, il faut bien le dire, certains députés nous avaient enfermés…
M. Jacques Blanc. … en se mettant au service tant des patients que des médecins. On ne peut pas opposer l’intérêt des uns à celui des autres : les médecins sont là pour soigner les patients !
Et c’est naturel ! Il ne s’agit pas de faire un procès à qui que ce soit ! Sur certains points, le projet a été amélioré, sans être dénaturé, par l’Assemblée nationale ; il ressort maintenant très enrichi des travaux de la commission des affaires sociales du Sénat. Vous avez su, monsieur le rapporteur, être à l’écoute de l’ensemble des professionnels, médecins, sages-femmes, radiologues, biologistes, etc., mais aussi des territoires, en vous souciant de l’exigence de proximité, notamment dans les zones de montagne. En tant que président du groupe « Montagne », je tenais à vous en remercier. Le dialogue, l’échange, l’écoute débouchent sur des réponses adaptées. Je me bornerai, dans le temps qui m’est imparti, à le démontrer sur quelques points. En ce...
...al n’en sera que meilleur. Voilà pourquoi j’aimerais que les amendements que nous avons déposés sur ce point capital soient retenus. De même, je souhaiterais que puisse être conforté dans le texte le rôle de la commission médicale d’établissement en ce qui concerne les cliniques privées. Je vous félicite, madame la ministre, d’avoir su résister à ceux qui entendaient imposer l’installation des médecins dans telle ou telle zone. Vous avez choisi l’incitation plutôt que la contrainte pour lutter contre les déserts médicaux. Vous avez ainsi consacré l’exercice libéral de la médecine.
Vous avez néanmoins pris en compte la nécessité de faire en sorte que le plus possible de médecins s’installent dans les zones du territoire sous-dotées sur le plan médical – les territoires de montagne, par exemple, mais aussi certaines zones urbaines – en créant les contrats d’engagement de service public. Je souhaite que les engagements pris par les bénéficiaires de ces bourses concernent non seulement leur installation, mais également les remplacements dont ils seront chargés ; cela perm...
Sur votre initiative, le nombre d’étudiants en deuxième année de médecine est passé, me semble-t-il, de 3 400 à 7 400.
Des milliers de jeunes qui auraient fait de remarquables médecins en ont été empêchés. Dans le même temps, nous sommes obligés d’aller chercher des praticiens étrangers, certes très compétents, mais qui seraient plus utiles dans leurs pays ! Ne pensez-vous pas, madame la ministre, qu’il y a là une folie collective, dont la droite comme la gauche sont responsables ?
Arrêtons d’écouter ceux qui n’ont jamais pris la mesure des besoins de notre pays ! En France, nous avons besoin de plus de médecins qu’ailleurs, et cela pour plusieurs raisons. D’abord, dans les services d’urgence, la durée légale du travail est de 35 heures, alors que cette règle ne s’applique pas dans les autres pays.
Ensuite, nous avons beaucoup plus de femmes médecins. Enfin, on s’installe moins dans certaines zones. Par conséquent, les besoins en personnel médical sont réels et importants. De grâce, relevons le numerus clausus ! Plus de médecins, cela ne signifie pas nécessairement plus de dépenses !
Alors, bien entendu, certains malades souhaiteront ne pas faire figurer dans ce DMP un certain nombre d'éléments. Nous respectons leur liberté, mais il est de l'intérêt de ces malades que leur médecin sache qu'ils ont voulu masquer des informations. C'est ce que le président de la commission des affaires sociales a relevé avec beaucoup de pertinence. Si l'on respecte la liberté du malade de ne pas tout dire, il faut aussi que le médecin sache que certaines informations lui sont dissimilées afin de pouvoir engager un dialogue direct avec son patient et tenter de faire surgir ce qui aura été d...
Ils assurent non seulement un conseil à la population mais aussi un contrôle sur les médecins. Lorsqu'un médecin a vu de nombreux malades dans la journée et établi beaucoup d'ordonnances, il est important pour lui de savoir que le pharmacien est responsable, comme lui, de la prescription. Si la prescription contient une erreur et si le pharmacien n'a pas contrôlé auprès du médecin la posologie indiquée, il est également responsable. C'est une sécurité pour les malades comme pour les méde...
...rconcentration pour voir apparaître de très grandes pharmacies avec un certain nombre de pharmaciens et beaucoup de personnels non pharmaciens. Il faut garder la mesure et l'équilibre. Contrairement à ce que pensent certains, l'augmentation du nombre de pharmaciens n'encourage pas la consommation ni la dérive des dépenses. De même, il est faux de dire qu'on fera des économies en formant moins de médecins. D'ailleurs, nous sommes tombés dans la pénurie !
...es zones rurales qui rencontrent des difficultés. Le présent amendement tend à étendre les exonérations accordées au titre de l'impôt sur le revenu ou de la taxe professionnelle aux installations ou aux reprises de cabinets dans les communes de moins de 2 000 habitants situées en zones de revitalisation rurale. Vous connaissez les difficultés considérables que rencontrent les infirmières et les médecins qui souhaitent exercer leur activité dans ces communes. Par ailleurs, le coût de cette disposition sera pratiquement nul pour le budget de l'Etat puisque le nombre de professionnels concernés est très réduit. Enfin, en encourageant les médecins et les infirmières à reprendre des cabinets existants, nous apportons une solution aux praticiens qui tentent de céder leur cabinet. Il s'agit d'un so...
...s de 2 000 habitants dans lesquelles la reprise des cabinets médicaux s'effectue sans aucune difficulté, vous me les indiquerez, car je puis vous assurer que, pour notre part, nous rencontrons tous les jours le cas contraire ! Certes, ce n'est pas votre faute : c'est le résultat d'une centralisation qui a débouché dans le domaine de la santé sur une pénurie vraiment épouvantable. Nous manquons de médecins, d'infirmières, de kinésithérapeutes, de personnels ; les jeunes ont été éliminés. Aujourd'hui, il faut apporter un stimulant pour lutter contre cette pénurie, afin que le choix des professionnels concernés se porte vers les zones en difficulté, qui sont au coeur de ce projet de loi. Je souhaite, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous preniez le temps de réfléchir et que, dans une nouvelle lec...