Interventions sur "taxe" de Jacques Blanc

... Le Sénat joue pleinement son rôle ; relevons les travaux de la commission des finances, de nos éminents collègues MM. Buffet, Chatillon et Guené ; aujourd'hui, la Haute Assemblée vérifie que ses annonces soit se sont concrétisées, soit doivent être quelque peu corrigées. Or qu’avions-nous indiqué lors de la réforme des collectivités locales ? Nous avions salué la pertinence de la réforme de la taxe professionnelle sur le plan de l’activité économique. Personne ne la conteste aujourd’hui. Elle est d’ailleurs reconnue par les travaux de nos collègues précités, membres d’une mission temporaire auprès de vous, madame le ministre. Je ne reviendrai pas sur ce point : cette réforme favorise en particulier les petites et moyennes entreprises, dont nos communes ont bien besoin. Pour 2010, nous avio...

À ceux qui parfois doutent de l’utilité du Sénat, nous démontrons aujourd’hui qu’ils ont tort. Le Sénat, comme l’ont dit Gérard Longuet et Jean-Pierre Raffarin, fait son métier : il sait se faire l’écho des inquiétudes exprimées par les élus locaux tout en faisant avancer les choses dans le bon sens, au rebours des affirmations de ceux qui nous taxent en outre d’immobilisme. Je m’associe à tous ceux d’entre nous qui ont déjà félicité la commission des finances, en particulier son rapporteur général et son président, de nous avoir proposé, au travers de cet amendement, une version nouvelle, compréhensible, du dispositif. Cette proposition ménage des possibilités d’ajustements ultérieurs, ce qui est heureux, car je sais, en tant que médecin, ...

La plupart des communes ayant institué la redevance d'enlèvement des ordures ménagères en témoignent, les impayés dépassent rarement 2 % ou 3 % et le coût de gestion global de la redevance s'établit, en moyenne, aux environs de 4 %. Par ailleurs, dans les années quatre-vingt, le prélèvement des services fiscaux sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a été porté de 4 % à 8 % pour financer la réforme des bases locatives, qui n'a finalement jamais eu lieu. Alors que les coûts de la gestion des déchets ont été multipliés par trois en vingt ans, il paraît normal de rétablir un niveau de prélèvement cohérent avec le coût réel des opérations réalisées par les services fiscaux. Tel est l'objet du présent amendeme...

Dans les faits, les niveaux que vous avez indiqués ne sont pas atteints, monsieur le ministre. Toutefois, il y a une certitude : nous voulons encourager l'ensemble des communes à réaliser des efforts pour traiter les déchets. Comme vous le savez, cela a une répercussion sur le pouvoir d'achat des femmes et des hommes qui acquittent de telles taxes.

Nous souhaitons aller plus loin dans le traitement des déchets. Ainsi, mon département, la Lozère, se situe à la pointe en la matière et dispose d'un pôle d'excellence rurale pour traiter et revaloriser le maximum de déchets. Mais de telles politiques ont un coût, qui n'est pas du tout pris en compte dans la fixation des différentes taxes. Plus une collectivité locale va loin dans le traitement des déchets, plus cela lui coûte. Or les charges que représentent les taxes bénéficiant à l'État ne diminuent pas. Dès lors, maintenir un prélèvement de 8 % sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, alors que le montant sur lequel cela s'applique a augmenté de façon considérable, est disproportionné avec le coût de la charge restant...

En tout cas, monsieur le rapporteur général, nous sommes hors du champ d'application des amendements relatifs aux baisses de recettes visant les départements pour lesquels la dotation de compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux terrains agricoles de l'enveloppe normée représente un pourcentage important. Nous avions prévu de sous-amender l'amendement n° I-219 que vient de défendre notre collègue M. Jarlier de façon à diminuer la portée de ces mesures pour les départements les plus touchés par la baisse de ces recettes.

Il paraît tout de même logique que l'on introduise dans le texte une référence à la dotation de compensation des exonérations de taxe professionnelle par rapport au produit des recettes fiscales directes des départements. Nous pensions limiter le bénéfice de ces mesures aux départements pour lesquels cette dotation représente un montant supérieur à 100 % du produit de la recette fiscale directe. C'est à ces départements que doivent s'adresser les mesures financières nouvelles que vous nous proposez. Il y a un lien direct entr...

Monsieur le président, je voudrais m'assurer qu'il n'y a pas de malentendu sur le sous-amendement que j'ai présenté à l'amendement de la commission. Je le répète, il s'agit d'instaurer une compensation pour les départements où l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties entraîne une perte importante de recettes. Il est naturel que, grâce aux efforts du rapporteur général, ces départements, qui se trouvent en position de victimes, se voient redistribuer les crédits rendus disponibles.

...és à une situation très difficile en raison de l'effondrement des prix. Ils seront reçus demain par le Premier ministre. J'ai souhaité aujourd'hui attirer l'attention du Sénat sur un problème qui peut paraître minime : l'évaluation des stocks pour les viticulteurs qui travaillent en caves particulières. Les viticulteurs qui livrent à une coopérative bénéficient déjà d'un système conduisant à ne taxer les paiements à leur profit qu'au titre des revenus de l'année de leurs versements. Mais pour les autres viticulteurs, il me paraît utile de lever les ambiguïtés quant à la valorisation des stocks et de tenir compte des spécificités d'un produit évolutif, ainsi que de son marché, qui, je le répète, est actuellement en crise. Le vin est notamment susceptible d'être débouché et vendu en vrac, ap...

La réforme qui a été engagée dans le but de renforcer la péréquation n'atteint pas obligatoirement l'objectif fixé. Je propose donc d'assurer une croissance significative à l'ensemble des composantes de la dotation forfaitaire des communes dont le potentiel fiscal et les bases de taxe professionnelle sont faibles. Il est capital que la commission des finances prenne en compte cet aspect des choses dans l'analyse qu'elle fera de la situation. Cela étant, je retire cet amendement, monsieur le président.

... ces crédits. Je propose donc que soit réalisé un état des crédits affectés à l'environnement et au développement durable dans un « jaune » budgétaire annexé au projet de loi de finances. Cela nous permettrait d'avoir une vision beaucoup plus objective de la réalité des efforts réalisés par les uns et par les autres. Madame le ministre, votre budget est de surcroît dégagé d'un certain nombre de taxes qui vont vers différentes structures et divers organismes. C'est ce que nous avons souvent demandé, afin de pérenniser certains crédits affectés, par exemple, à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou au Conservatoire national du littoral. On ne peut pas vouloir une chose et son contraire, mais il faut bien intégrer c...

...rande entre la dépense publique d'Etat et la dépense sociale. Or - et c'est là que notre discussion est passionnante -, grâce aux initiatives que vous avez prises, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, vous avez osé poser en termes très clairs la possibilité de recourir à un certain pourcentage de la TVA plutôt que de transférer un certain nombre de taxes à la sécurité sociale. Ainsi, vous n'avez pas hésité à mettre en question la TVA sociale. Il ne s'agit plus d'un sujet tabou, ce qui représente déjà un sacré progrès. Mais, bien sûr, cela ne signifie pas que l'on puisse répondre à toutes les interrogations que suscite une telle disposition. Dans la logique de votre démarche, monsieur le rapporteur général, vous vous êtes rendu au Danemark pour...

Oui : 80 % d'augmentation de la taxe professionnelle ou de la taxe sur le foncier bâti en Languedoc-Roussillon ! Et ensuite, ils se plaignent que les gens ne viennent pas s'installer dans notre région, ...

Ainsi, le petit commerçant, le petit artisan, celui qui a construit sa maison, celui qui possède un peu de patrimoine, paie la taxe sur le foncier bâti et la taxe professionnelle ! Et quand il voit ces impôts augmenter de 80 %, il reçoit un signal négatif, et il est plutôt découragé.