Interventions sur "mobilité" de Jacques Fernique

Cet amendement a été défendu, mais j’insiste, parce que cette question du forfait mobilités durables est importante. Ce dispositif a permis des progrès indéniables, mais il souffre de trois principaux défauts. Tout d’abord, le caractère facultatif pour l’employeur fait que c’est un objet encore peu mobilisé en entreprise. Seulement 20 % des employeurs interrogés ont ainsi déployé le forfait mobilités durables. Ensuite, le plafond de cumul avec la participation de l’employeur au rembour...

Cet amendement vise à généraliser le forfait mobilités durables dans les entreprises de plus de 11 salariés de façon progressive. Cette généralisation interviendrait à compter de 2022 pour les entreprises de plus de 50 salariés, et en 2023 pour celles qui comptent entre 11 salariés et 50 salariés. Cette extension resterait bien évidemment facultative pour les petites entreprises de moins de 11 salariés. Aujourd’hui, l’un des principaux freins au dév...

Contrairement au secteur privé associatif et à la fonction publique territoriale, pour lesquels le forfait mobilités durables revêt un caractère facultatif, dans le reste du secteur public – fonction publique hospitalière et d’État –, il est obligatoire. Afin d’assurer une égalité de traitement entre les salariés et les fonctionnaires, il est nécessaire de généraliser le dispositif. Tel est l’objet de cet amendement.

... tarifaires contre-productifs dont bénéficie le secteur aérien. En tant que coprésident du Club des élus nationaux pour le vélo, je suis vraiment heureux de constater un intérêt transpartisan pour ce mode actif de transport. Le renforcement significatif du fonds vélo est un pas en avant décisif, qui pourrait nous faire économiser 1, 4 million de tonnes de CO2. Reste encore à améliorer le forfait mobilité durable et à encourager les stationnements sécurisés. Enfin, il ne serait pas raisonnable de décaler de cinq ans la mise en place des ZFE. Astreintes du Conseil d’État, condamnation européenne : au-delà d’un enjeu financier, nous sommes surtout face à un enjeu majeur de santé. Davantage de souplesse locale dans la définition des ZFE garantirait leur efficacité et leur acceptabilité, …

Nous devons accompagner nos concitoyens pour que le report modal de leurs mobilités ne soit pas bloqué par des coûts insupportables et des inégalités de moyens rendant cette transition hors de portée des ménages populaires. En l’état, le présent texte évoque ces aides au report vers des solutions de mobilités vertueuses : cet amendement tend à clarifier les modalités et le périmètre d’application des aides par voie de décret, au plus tard dans les six mois. Il s’agit de défin...

Soutenir les entreprises, les artisans et les professionnels qui font le choix de la mobilité durable, particulièrement de la cyclo-logistique : tel est l’objet de cet amendement. De façon cohérente, la déductibilité de la TVA devrait être possible tant pour un véhicule utilitaire classique que pour un vélo ou un vélo-cargo utilisé à des fins professionnelles. Une telle réduction inciterait au report modal, particulièrement pour la logistique urbaine et les derniers kilomètres de livrais...

... la dernière loi de finances qui a permis d’adresser ce type de signal : le seuil retenu, 1 800 kilogrammes, couvre seulement 2, 6 % des ventes de véhicules. Cet amendement vise donc à augmenter le malus poids, afin d’enrayer la dérive du marché automobile à l’œuvre depuis dix ans. Comme je l’ai déjà indiqué, celle-ci contrecarre les efforts de décarbonation et alourdit fortement les dépenses de mobilité des ménages. Je le rappelle, le surcoût d’entretien annuel d’un SUV est estimé à 408 euros. À mon sens, si l’expression « développement durable » a un sens et n’est pas qu’une formule de communication, l’intérêt durable de nos constructeurs automobiles n’est pas de perpétuer la dérive à courte vue qui consiste à produire toujours plus de SUV et à déployer tous les artifices publicitaires pour en...

Concernant les ZFE mobilité, je m'interroge sur la bonne articulation à trouver entre les collectivités locales qui mettent en place le dispositif de façon adaptée à leur territoire et l'État. La loi doit en faire assez pour donner l'orientation et l'obligation d'agir, mais pas trop, sous peine d'empêcher les collectivités concernées d'avoir les coudées franches pour la concertation. Je pense qu'il serait bon que le Sénat ...

L'élargissement des opportunités de mobilité constitue un levier de revalorisation de la formation professionnelle. Élu d'Alsace et ancien enseignant, je connais bien les expériences faites pour développer l'apprentissage transfrontalier à l'échelle du bassin rhénan. Il importe, comme vous l'avez souligné, de démocratiser Erasmus. Partir à l'étranger est plus facile pour les élèves de l'enseignement supérieur, car l'intérêt du stage à l'étr...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question s’inscrit dans le prolongement de celle d’Angèle Préville. Le rapport d’information d’Olivier Jacquin sur les mobilités dans les espaces peu denses met en valeur, parmi la palette d’alternatives à la voiture, le potentiel du vélo, qu’il s’agisse du vélo classique, du vélo électrique, mais aussi des innovations de type tricycle caréné, en devenir. Ces dernières années, et encore plus ces tout derniers mois, nous avons assisté à un développement du vélo et à une avancée nette dans l’opinion. Même si cette progress...

...de ces efforts et de la réelle possibilité d’atteindre ainsi la neutralité carbone en trente ans, de stopper maintenant l’érosion de la biodiversité, de transformer véritablement nos façons de produire, de consommer, de nous loger et de nous déplacer – pour reprendre les termes du cahier des charges de la Convention. Certes, nous relevons les efforts pour les rénovations thermiques ; certes, les mobilités douces sont mieux servies ; certes, le ferroviaire voit ses moyens abondés. Pour autant, nous n’y voyons pas la puissance et la cohérence de l’engagement qui serait nécessaire. Du côté de la cohérence, ou plutôt de l’incohérence, le soutien à la compétitivité des entreprises sans aucune conditionnalité, ni sociale ni environnementale, montre combien la marche lourde de la politique gouvernement...