Interventions sur "mobilité" de Jacques Fernique

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux de vous retrouver aujourd'hui pour examiner la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. Avant toute chose, je tiens à en saluer l'auteur historique, notre ancien collègue Joël Labbé, aujourd'hui présent dans les tribunes, sans oublier nos collègues signataires du texte. Je souhaite également remercier les membres de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, notamment son président Jean-François Longeot, d...

...lors le service. Puisqu’il s’agira de trains express régionaux, on peut en déduire que la région Grand Est participera au financement. Et puisque cette ligne est d’intérêt national, l’État devra être le contributeur majoritaire. Il n’est pas acceptable de faire payer toutes les autres collectivités : cette ligne ne relève pas de leurs compétences et elles ont bien d’autres priorités en termes de mobilités. Je me souviens, moi aussi, du coût de la facture de la LGV Est et de sa part dans l’endettement des collectivités qui avaient alors dû payer. Je soutiens donc pleinement ces deux amendements.

...transports collectifs en site propre et de pôles d’échanges multimodaux sur les territoires. Ce dispositif a eu des effets de levier significatifs sur les investissements des collectivités locales et un impact réel sur le report modal de la voiture individuelle vers les transports publics. Il s’est néanmoins révélé insuffisant pour répondre aux ambitions élevées des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) propose de « poursuivre durablement le soutien de l’État aux collectivités pour le développement des transports collectifs de province, mais de le rendre plus régulier, les appels à projets espacés d’un trop grand nombre d’années ayant fait l’objet de critiques ». Plusieurs acteurs, tels que l’Union des transports publics et ferroviaires...

...ntation. Pour autant, cette hausse des crédits ne décline pas de manière lisible l'engagement dans le scénario de planification écologique que l'on nous promet. Certes, des signaux sont envoyés : je citerai la réduction de moitié de l'enveloppe destinée aux routiers dans les contrats de plan État-région (CPER) et la part majeure, de 8 milliards d'euros sur un total de 13, 5 milliards, allouée aux mobilités durables que sont le train, le transport fluvial, le vélo ou les transports urbains. Pour autant, ce PLF n'est pas ce qu'il aurait dû être, à savoir le premier acte de l'avancée dans la planification écologique. Vous affirmez qu'il y aura beaucoup moins de projets routiers à l'avenir, monsieur le ministre chargé des transports, mais le projet d'A69 n'est pas remis en cause et, les CPER mis à pa...

...lors le service. Puisqu'il s'agira de trains express régionaux, on peut en déduire que la région Grand Est participera au financement. Et puisque cette ligne est d'intérêt national, l'État devra être le contributeur majoritaire. Il n'est pas acceptable de faire payer toutes les autres collectivités : cette ligne ne relève pas de leurs compétences et elles ont bien d'autres priorités en termes de mobilités. Je me souviens, moi aussi, du coût de la facture de la LGV Est et de sa part dans l'endettement des collectivités qui avaient alors dû payer. Je soutiens donc pleinement ces deux amendements.

...transports collectifs en site propre et de pôles d'échanges multimodaux sur les territoires. Ce dispositif a eu des effets de levier significatifs sur les investissements des collectivités locales et un impact réel sur le report modal de la voiture individuelle vers les transports publics. Il s'est néanmoins révélé insuffisant pour répondre aux ambitions élevées des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) propose de « poursuivre durablement le soutien de l'État aux collectivités pour le développement des transports collectifs de province, mais de le rendre plus régulier, les appels à projets espacés d'un trop grand nombre d'années ayant fait l'objet de critiques ». Plusieurs acteurs, tels que l'Union des transports publics et ferroviaires...

J’ai compris que l’on avait peu d’espoir d’augmenter le taux du versement mobilité cette année ; je propose donc une autre mesure. Pour répondre aux besoins urgents des régions en tant qu’autorités organisatrices de la mobilité, cet amendement vise à relever de 0, 02 euro la majoration régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui est affectée au financement des services de mobilité des régions. C’est une mesure provisoire, dans l’...

...et de décarbonation. Le texte prévoit un certain nombre de dispositions visant à faciliter une gouvernance, qui n'est pourtant pas évidente, entre la région, l'intercommunalité AOM centre, les autres intercommunalités périphériques concernées et les départements. Cette bonne gouvernance contribuera sans nul doute à bien prendre en compte les besoins et les attentes des usagers qui ont besoin de mobilités quotidiennes fluides et pratiques, et qui se contrefichent – passez-moi l'expression – du pré carré de chacune de nos collectivités. Ici, au Sénat, nous ne pouvons donc pas supprimer abruptement de ce texte le dispositif entérinant la nécessité de mettre en place une billettique intégrée. Bien sûr, le mieux est souvent l'ennemi du bien : au travers de notre amendement tendant à rétablir cette di...

Cet alinéa que les auteurs de l'amendement proposent de supprimer impose à l'autorité organisatrice de la mobilité, par conséquent l'intercommunalité porteuse du projet en coopération avec la région, de consulter systématiquement chaque maire des territoires concernés. Cette disposition n'est pas franchement inspirée par la confiance en la faculté de l'intercommunalité, centre de la métropole, à conduire ou à piloter la démarche partagée de ce projet de territoire... Faisons confiance aux AOM, et ne réduiso...

...rait aussi être la moins-disante socialement. Le risque est ici que les opérateurs privés ne rognent en premier lieu sur la masse salariale. Or nous devons garantir l’attractivité des transports publics du quotidien. C’est d’ailleurs tout l’enjeu des débats que nous avons eus tout au long de cette après-midi. Leur développement est un sujet majeur si nous voulons assurer un report modal vers les mobilités décarbonées. Le défi est donc grand pour la région Île-de-France, qui s’apprête à absorber d’importantes charges d’exploitation supplémentaires et à entamer la nécessaire transition énergétique d’électrification des bus. Je m’interroge également sur la constitution des allotissements, dont nous ne pouvons mesurer la pertinence, comme je l’ai souligné tout à l’heure, puisque leur détail précis ...

Si nous voulons assurer un véritable report modal vers les mobilités décarbonées – c'est l'ambition des Serm –, il faut que la multimodalité soit efficace et fluide. Il est donc essentiel de privilégier un usage facilité, clair et simple pour les usagers des services de billettique et d'information. En d'autres termes, il faut prendre en compte les attentes des usagers, qui ont besoin au quotidien de solutions de mobilité fluides et pratiques et qui n'ont que fa...

Le Serm – cela a été rappelé – résulte avant tout de la coopération entre la région et la métropole. La région est responsable de la planification des mobilités et est compétente pour décider du nombre de trains et de cars express supplémentaires. La métropole est l'autorité organisatrice de la mobilité sur son périmètre, où elle coordonne les actions en la matière. Elle œuvre pour que les conditions d'intermodalité et d'urbanisme favorisent cette grande affaire. Il faut préserver le caractère coopératif du Serm, prévu par le texte de l'Assemblée nati...

Non seulement nos péages sont parmi les plus élevés d'Europe, mais en plus le contrat de performance de SNCF Réseau vise une augmentation de 28 % de leur tarif ! Autrement dit, l'effort pour la régénération et pour la modernisation est assis sur la hausse des péages. Au moment où nous décidons d'aider, d'accompagner l'intensification de la circulation de nos TER dans les bassins de mobilité de nos métropoles et où l'on cherche à optimiser l'usage de nos infrastructures, le Sénat doit envoyer le signal politique pour mettre fin à une logique aussi contradictoire.

Ce texte est positif : il crée une boîte à outils utile pour faciliter le développement des Serm, pour leur donner de la cohérence et pour amplifier ces projets essentiels. Nous voyons le caractère transpartisan, quasi unanime de cette ambition. Cela montre que, ensemble, nous pouvons peser pour marquer des points sur les péages ferroviaires, sur le versement mobilité et sur la mise à contribution des autoroutes et de l'aérien, notamment dans le cadre de la nécessaire loi de programmation des investissements pour les transports, que nous attendons et qui donnera corps aux scénarios de transition écologique du Conseil d'orientation des infrastructures. Pour reprendre vos propres termes, monsieur le ministre, nous n'avons pas trouvé l'alpha et l'oméga, mais nou...

... CFDT et de la Fondation pour la nature et l'homme a conclu que seule la transition accélérée en France permettrait de maintenir durablement les savoir-faire, les productions, donc les emplois. Ses auteurs en appellent à un grand dialogue social, industriel et sociétal pour construire un scénario positif, à l'image de nos voisins allemands. Comment pensez-vous réussir cette transition de l'électromobilité tout en évitant les trop lourds impacts sociaux en termes d'emplois ?

... notable pour réduire le nombre de blessés graves et de tués. En effet, les vrais leviers de sécurité sont les infrastructures cyclables et la réduction de la vitesse, les dispositifs anti-angles morts des véhicules lourds – il ne faut pas en rester au seul autocollant – et la généralisation de l’apprentissage du savoir rouler à vélo. Déjà, lors des débats sur le projet de loi d’orientation des mobilités, l’obligation du port du casque à vélo avait été, en toute connaissance de cause, écartée. Aussi, en phase avec le Club des villes et territoires cyclables et avec la Fédération française des usagers de la bicyclette, notre groupe pense que le vote de ce texte serait une erreur. Sans abuser des chiffres et des expertises, quatre données significatives sont à prendre en compte. Premièrement, su...

...s vélos-cargos permettent d’ailleurs de rapporter, au retour, les emballages et les cartons vides des commerces livrés. L’entreprise à l’origine de ce service est d’ailleurs en train d’étendre son activité dans de nombreuses autres agglomérations. Le développement de la cyclo-logistique, et plus particulièrement les déplacements professionnels en cargo-cycles, doit être intégré dans les plans de mobilité. Les plans de mobilité devront prévoir les adaptations nécessaires : des hubs de cyclo-logistique, des pistes cyclables assez larges et des places de stationnement réservées aux endroits stratégiques.

...er devrait prévoir des périodes de sensibilisation et de mise en œuvre concrète des aides. Je pense notamment à l’amendement de M. Labbé que nous avons adopté visant à instaurer des services de location à prix modique de véhicules dans un état encore correct, mais voués à la destruction en échange de la prime à la conversion. Il faudrait également prévoir une période d’adaptation des pratiques de mobilité afin que personne ne soit laissé de côté. Enfin, une importante montée en puissance des dispositifs de contrôle est nécessaire, faute de quoi nous n’aurons que des ZFE de papier. J’avais déposé un amendement visant à adapter le calendrier de l’Assemblée nationale en ce sens. Il a, hélas ! été jugé irrecevable en ce qu’il élevait l’ambition sur les véhicules Crit’Air 2. Reste mon premier amendeme...

Les ZFE-m ne peuvent pas seulement limiter la mobilité des personnes. La mise en place d’une trajectoire pour réduire la pollution liée au transport de marchandises est bien sûr nécessaire. Si l’on délivrait des dérogations à l’essentiel des transports de marchandises, on compromettrait évidemment les chances de faire évoluer de façon significative les indicateurs de qualité de l’air, d’autant que la logistique est à l’origine de 30 % de la pollutio...

Je suis tout à fait en phase avec ce qui vient d’être dit. Cet amendement, proposé par France urbaine, vise à faire en sorte que les itinéraires cyclables soient bien définis en cohérence avec le schéma directeur des itinéraires cyclables. Ce document, intégré au plan de mobilité, fait l’objet d’une concertation avec les associations et les habitants ; il permet de donner au vélo toute sa place dans la stratégie de mobilité globale du territoire. Nous saluons l’introduction dans le projet de loi, sur l’initiative du rapporteur de l’Assemblée nationale Jean-Marc Zulesi, de l’article 27 bis A, qui vise à renforcer le code de l’environnement, insuffisamment contraign...