Interventions sur "étudiant" de Jacques Grosperrin

J'ai été rapporteur de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants. Il a fait chaud cet été mais l'été a aussi dû être chaud pour vous et pour vos équipes avec l'entrée en vigueur des nouveaux dispositifs. Toutefois il faut reconnaître que vous vous en êtes bien sortie. Les défis étaient nombreux : l'augmentation continue du nombre d'étudiants, avec 30 000 étudiants de plus chaque année ; un échec massif en licence, avec un taux d'échec de 27 %, etc. On ne pouv...

Merci de votre présence et de vos propos sur le Sénat. Si nous avons des approches différentes, nous avons le souci commun de l'intérêt général des étudiants. Vous l'avez souligné, cette CMP fut l'une des rares à avoir abouti. À l'occasion de l'examen de la loi ORE puis de la loi sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous nous étions émus de l'absence de transparence sur les algorithmes - ou les fichiers Excel - éventuellement utilisés par les établissements pour établir le classement des candidatures ; que pouvez-vous nous ...

...charge - c'est-à-dire, le contribuable. Un partenariat avec les tribunaux de grande instance (TGI) est-il envisageable pour que certaines de ces réparations soient effectuées sous la forme de travaux d'intérêt général par les auteurs de vandalisme ? Le Sénat a rétabli la semaine dernière la compétence de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) pour les visites médicales des étudiants étrangers, qu'elle exerçait jusqu'en 2016. Cette visite permet notamment de dépister un certain nombre de maladies infectieuses, dont la tuberculose, qui touche chaque année près de 300 étudiants sur les 70 000 qui arrivent sur notre territoire. La loi de 2016 avait transféré cette compétence aux universités sans transférer les moyens de l'exercer, alors que l'OFII y consacrait 58 euros par étud...

En réponse aux propos qui ont été tenus à ce sujet, je crois, pour ma part, que la France conserve de très nombreux atouts : la qualité reconnue de son enseignement supérieur, l’attrait de sa langue et de la culture française, ou encore l’existence de formations dispensées en anglais. Elle pourrait également bénéficier d’une prudence accrue des étudiants étrangers vis-à-vis des États-Unis de Donald Trump ou du Royaume-Uni du fait des inquiétudes liées au Brexit. À l’inverse, il faut quand même ne pas oublier les blocages d’universités qui ont eu lieu ces dernières semaines dans le cadre de la contestation du dispositif Parcoursup. Nous espérons que cela n’aura pas un impact trop négatif sur l’image internationale de l’université française. Not...

J’entends ce que dit M. Leconte. Néanmoins, à titre personnel, je tiens à dire que, lorsqu’un étudiant vient en France pendant une année acquérir un ensemble de compétences, il est important qu’il puisse le rendre ensuite à son pays. On parlait précédemment de codéveloppement. Je pense, pour ma part, qu’il faut que la France cesse d’aspirer des savoirs et des intelligences. Il est bon que cet étudiant revienne dans son pays pour créer son entreprise. À mon avis, les va-et-vient ne lui permettront...

Dans le droit en vigueur, la responsabilité du « suivi sanitaire préventif » des étudiants étrangers est confiée aux établissements d’enseignement supérieur. Auparavant, en vertu d’une disposition de nature réglementaire, les étrangers, étudiants comme non étudiants, devaient obligatoirement, pour valider leur visa, passer une visite médicale à l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Ainsi, en 2013, l’OFII a fait passer 210 000 visites médicales, dont 60 000 concernaie...

Le bureau de notre commission a en effet décidé de rendre un avis sur ce texte transmis au fond à la commission des lois, mais dont quelques dispositions nous intéressent tout particulièrement : l'article 20 relatif au « passeport talent » et à la mobilité des chercheurs étrangers ; l'article 21 relatif à la mobilité des étudiants étrangers et à l'autorisation provisoire de séjour qui leur permet aujourd'hui de rester 12 mois supplémentaires sur le territoire après l'obtention de leur diplôme, pour chercher un emploi ou créer une entreprise ; l'article 22 relatif à la mobilité des jeunes au pair ; l'article 33 quater, qui traite d'une question liée à la scolarisation obligatoire. Vous vous souvenez peut-être de nos débat...

Madame Lepage, je vous remercie d'avoir apporté des précisions que je n'avais pas mentionnées sur l'article 20. Monsieur Ouzoulias, vous avez parlé avec votre coeur et vous avez raison de souligner que ces personnes ne sont pas une marchandise. Mais il faut également montrer à ceux qui sont frileux que c'est une chance pour la France d'accueillir des étudiants étrangers. Le « passeport talent » est ouvert aux cas dont vous faites état ; les chercheurs étrangers devraient donc pouvoir bénéficier d'un titre de séjour pluriannuel leur permettant de faire venir leur famille. Madame Laborde, monsieur Karam, monsieur Lafon, sur l'article 33 quater, dans le cas d'un refus du maire de délivrer le certificat d'inscription sur la liste scolaire, l'article L. 2...

Les étudiants chercheurs qui sont en France pour faire un doctorat changent de statut après le master. L'amendement COM-15 est adopté. L'amendement COM-17 harmonise les définitions de l'entreprise innovante et du projet économique innovant : dans les deux cas, la reconnaissance est confiée à un organisme public, les critères étant définis par décret. L'amendement COM-17 est adopté.

L'amendement COM-18 regroupe les dispositions relatives aux étudiants étrangers en mobilité. Ceux-ci recevraient une carte de séjour « étudiant-programme de mobilité » à la première admission au séjour, avec un régime d'exemption pour ceux disposant déjà d'un titre dans un autre État membre. L'amendement COM-18 est adopté.

Les visites médicales des étudiants étrangers primo-arrivants à l'OFII, ont été supprimées, mais le suivi médical préventif ne peut être efficacement assuré par les établissements d'enseignement supérieur. Il faut donc rétablir la responsabilité de l'OFII en la matière.

Nous saluons surtout la compensation du GVT, elle était très attendue, mais nous regrettons en revanche le montant un peu faible du « Plan étudiants ». Ce budget reste toutefois marqué par la politique du quinquennat précédent, même si j'ai pris note du travail réalisé cette nuit à l'Assemblée nationale sur le PPCR et sur la CSG. Je m'interroge également quant aux incidences financières du « Plan étudiants ». Je partage donc la position de ma collègue Laure Darcos, notre avis est favorable, dans l'attente des premiers résultats. Attendon...

...hnicité, celle des postes qui sont parfois gelés dans les universités pour équilibrer les budgets ou les difficultés pour trouver des vacataires. Les crédits budgétaires de l'enseignement supérieur sont globalement en hausse sur le quinquennat qui s'achève. Je vous en donne acte. Cependant, une faible augmentation des subventions publiques ne permettra pas de faire face à la hausse des effectifs étudiants que nous connaissons : ils seront 3,3 millions dans dix ans contre 2,5 millions aujourd'hui. J'ai quatre questions principales à vous poser. Tout d'abord et en comptant sur votre habituelle liberté de parole, monsieur le secrétaire d'État, comment voyez-vous le financement de l'enseignement supérieur français pour les dix prochaines années ? Vous semble-t-il raisonnable d'affirmer que l'État p...

...014 restant à régler. La vive réaction de la conférence des présidents d'université a permis d'éviter la mise en oeuvre de ce projet. Mi-novembre, lors des discussions sur le budget 2015, le Gouvernement a présenté un amendement visant à retirer 70 millions d'euros aux universités. La conférence des présidents d'université a dû de nouveau monter au créneau et il a fallu que les chercheurs et les étudiants défilent dans les rues de Paris et d'ailleurs pour que le Président de la République s'engage à rétablir ces fonds le 12 décembre. Voilà quelques semaines, une annulation de crédits de 134 millions d'euros au détriment des grands organismes de recherche est annoncée. La mobilisation de cinq prix Nobel et d'une médaille Fields a été nécessaire pour obliger le Président de la République à faire m...

...la recherche. Vous avez poursuivi cette démarche, mais à hauteur de 12 milliards d'euros. Je m'interroge donc sur la portée de l'ambition qui est la vôtre. Je suis ravi que vous ayez entendu les chercheurs le 16 avril 2015. Mais je m'interroge sur les vicissitudes budgétaires auxquelles leur situation a donné lieu lors des exercices précédents. Je m'interroge également sur la hausse du nombre des étudiants et ce, au-delà des doubles inscriptions. Il me paraît à cet égard normal que, du fait d'une telle démographie, le budget que vous nous proposez ne soit pas en régression. Certaines difficultés apparaissent cependant dans plusieurs domaines, comme la gestion immobilière ou encore le glissement-vieillissement-technicité (GVT). Je ne reviendrai pas sur la trésorerie de l'ANR, ni sur les coupes dras...

La professionnalisation des études de l'enseignement supérieur doit rester notre objectif principal : les formations proposées doivent répondre aux besoins de la société. Plusieurs débats agitent le secteur de l'enseignement supérieur : la question des frais d'inscription que vous avez évoquée (une augmentation ne permettrait-elle pas de renforcer l'implication des étudiants dans le déroulement de leurs études ?), celle de la sélection à l'entrée en master, celle de la surpopulation étudiante ainsi que celle des bourses au mérite. Quelle est votre position sur ces différentes questions ? Vous avez évoqué la possible réorientation des fonds de la formation professionnelle vers l'enseignement supérieur : pouvez-vous nous en dire plus ?