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... revaloriser les salaires des personnels, 3, 2 milliards d'euros de crédits supplémentaires ont été octroyés, dont 2, 1 milliards d'euros par votre seul gouvernement au titre du socle et du pacte. Du fait de cette hausse très substantielle du budget, et sous le bénéfice des observations que je viens d'émettre, la commission de la culture s'est prononcée pour l'adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».
Plus sérieusement, comme vous, nous sommes attachés à la liberté pédagogique. Beaucoup d'élèves et de parents d'élèves s'immiscent dans cette liberté pédagogique et remettent en question soit les contenus de l'enseignement soit les méthodes pédagogiques. C'est pourquoi la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.
...casion de réfléchir à de nouvelles modalités de formation : on pourrait imaginer un concours de niveau bac+3, en licence, suivi de deux années de formation et d'une titularisation après un examen plus pratique ou plus pédagogique. En outre, la commission a introduit dans le texte une disposition qui vise justement à renforcer le lien, que vous mentionnez, entre ces écoles et les établissements d'enseignement supérieur, à l'instar de ce qui se passe pour les classes préparatoires. C'est pourquoi nous émettons un avis défavorable sur votre amendement.
Cet amendement revient sur l'équilibre trouvé par la loi Debré sur le financement de l'enseignement privé sous contrat. L'article L. 442-5 du code de l'éducation précise bien que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que pour les classes de l'enseignement public. L'avis est défavorable.
... participent pas assez. Comment répondre à la demande des régions d'occuper une place renforcée, comme le font les Länder ? Les universités de moins de 20 000 étudiants ont des difficultés financières. Dans ma région de Bourgogne-Franche-Comté, une communauté d'universités et établissements (Comue) nouvelle s'est scindée faute d'accord sur l'emplacement de son siège. Les recteurs en charge de l'enseignement supérieur ne peuvent-ils taper du poing sur la table ? Près de 10 millions d'euros de financement ont été perdus...
...r la crise actuelle du recrutement, qui ne tient pas seulement aux rémunérations et qui n'est pas spécifique à la France. Cet effort financier ne suffira peut-être pas à renverser cette tendance. On voit dans les pays étrangers que des difficultés proviennent de conditions d'exercice difficiles ou dégradées au fil du temps. En France, on pense aux enseignants qui interviennent dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ou les territoires quelque peu délaissés. Les démissions s'accélèrent. On peut les minimiser en estimant que cela correspond à moins de 1 % des effectifs, mais elles ont doublé entre 2013 et 2016, passant de 516 à 1 002. Ce qui nous inquiète surtout, c'est le fait que les enseignants concernés sont jeunes. 22 % des démissions dans le premier degré concern...
...nsabilités des universités (LRU) de 2007 a autorisé l'État à transférer aux établissements qui en font la demande la pleine propriété de leurs bâtiments. J'incite les présidents d'université à en faire la demande pour pouvoir mieux gérer leurs bâtiments, comme des chefs d'entreprise. Les prochains contrats de plan État-Région (CPER) devraient être axés sur l'orientation, la santé, les campus et l'enseignement numérique. Je salue enfin la prise en compte de la précarité des étudiants et l'effort en direction des Crous. Nous suivrons l'avis du rapporteur sur ce budget.
La mission « Enseignement scolaire » est dotée de 76 milliards d'euros, soit une augmentation de 2,6 % et 1,9 milliard d'euros par rapport à l'année dernière. Sept actions représentent à elles seules près des deux tiers de cette augmentation. Elles témoignent des principales priorités du ministère : l'école inclusive et le premier degré. Les crédits pour l'école inclusive progressent de plus de 250 millions d'euros. Ce...
...rritorial avec les créations des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et au sport. Le problème des heures supplémentaires est sérieux : on peut comprendre que le ministère y recoure, connaissant l'évolution démographique des effectifs, mais il doit le faire sans excès, parce qu'on sait qu'en pratique, cela ne fonctionne pas et qu'on se retrouve alors avec des heures d'enseignement non effectuées. Nous allons suivre le débat sur les directeurs d'école, une proposition de loi a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale. Nous ne savons pas exactement quelle est la position du Gouvernement, mais il semble que le texte puisse prospérer. Nous suivrons aussi de près la situation sur la médecine scolaire, c'est un enjeu très important. Le nombre de médecins scolair...
...souhaite tout d'abord féliciter Mme El Haïry pour son comportement exemplaire lors de l'incident à Poitiers, le 22 octobre. Sa réaction est à l'image de ce que le ministre de l'éducation nationale porte depuis des années. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je vous remercie de votre exposé précis et concis. Vous avez parlé des défis sanitaire et républicain. Construire un budget de l'enseignement scolaire et de l'éducation nationale dans un tel contexte ne doit pas être chose aisée. À votre citation « Plus fort, plus grand », j'ajouterai : « plus rapide », car vous êtes fortement mobilisés dans la course contre la pandémie. À votre budget - important - s'ajoutent les crédits de plus de 2 milliards d'euros au titre du plan de relance. Quant à l'annonce faite hier sur les 150 euros de mat...
...néral de Gaulle, je dirai, non pas « Europe, Europe, Europe », mais « Bercy, Bercy, Bercy » - et surtout pas : « merci, merci, merci. » En effet, vous avez bien démontré les difficultés que nous rencontrons avec le ministère de l'économie et des finances qui ne sort pas de sa vision comptable, ce qui pose un vrai problème, non seulement pour l'éducation, mais pour beaucoup d'autres domaines. L'enseignement agricole concerne près de 200 000 élèves, qui bénéficient d'un service extraordinaire. Je ne reviendrai pas sur l'histoire de l'enseignement agricole, chacun ici la connaît, mais je soulignerai son intérêt, les méthodes pédagogiques, et la révolution copernicienne, où l'élève est remis au centre du système éducatif, notamment par le biais de l'internat. C'est pourquoi je regrette cette approche ...
... de sa nomination. Le site internet du Hcéres précisait qu'il était à l'abri de toute pression des autorités gouvernementales. Je souhaite distinguer l'homme, le scientifique que vous êtes, que nous respectons tous, vu votre parcours d'excellence, qui vous honore et honore la République et son école, et le problème posé par vos fonctions antérieures. Vous avez été conseiller pour l'éducation, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation à l'Élysée. À ce titre, vous avez reçu différents candidats à ce poste, sans qu'aucun ne vous plaise. Vous avez été très investi dans un colloque, organisé en septembre, par le Hcéres et intitulé « Bilan et perspectives de l'évaluation de l'ESPI : 2015-2025 » : vous l'avez ouvert, et la ministre de l'enseignement supérieur l'a fermé. J'ai cru comprendre alo...
La présidente l'a fort bien dit dans ces propos liminaires, l'enseignement agricole est un laboratoire d'innovations, souvent en avance. J'ai le sentiment que le public qu'il concerne est un peu plus fragile et que cet enseignement a été mis un peu plus en difficulté par le confinement ; il semble donc qu'il y ait plus de décrocheurs, certainement davantage que les 5 % annoncés. Pouvez-vous nous en dire plus sur la manière dont l'enseignement agricole s'est adapté vis-à...
Les débats concernant le réseau culturel de la France à l'étranger sont animés. D'aucuns considèrent que l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) est en charge de la promotion et de l'enseignement de la langue française, mais le plan pour la langue française et le plurilinguisme vous a été confié. Dès lors, le programme Français langue maternelle (FLAM), géré par l'AEFE, vous sera-t-il transféré ?
...t de la réussite de cette réforme. Nous avons entendu beaucoup de choses au sujet de la banque nationale des sujets. Il serait intéressant de passer à au moins cinq sujets pour limiter le risque de bachotage. Par ailleurs, pourquoi rendre publique cette base de données en 2021 ? Il s'agit, selon certains, d'un outil professionnel. Je m'interroge sur les rapports entre la Direction générale de l'enseignement scolaire et la Direction du numérique pour l'éducation : alors que nous pouvons très vite fusionner des fichiers ou envoyer des informations via nos smartphones, de très nombreuses choses restent manuscrites. Il me semble nécessaire de mener une vraie réflexion sur les outils informatiques du ministère de l'éducation nationale. Madame la ministre, vous nous avez rassurés vis-à-vis de Parcoursup....
Le projet de budget pour l'année 2020 - hors enseignement agricole - s'établit à 72,7 milliards d'euros, soit une hausse de 1,37 milliard d'euros. Cette hausse est portée principalement par trois programmes. Le programme 140 relatif à l'enseignement public primaire regroupe 38 % de l'augmentation des crédits. Il s'agit principalement de la poursuite du dédoublement des classes de CP et CE1 dans les établissements classés « réseau d'éducation prioritair...
...r des primes les unes derrière les autres ne suffira pas à raviver l'attractivité du métier. Bac - 3, bac + 3 : nous avons soulevé le problème du niveau de formation depuis longtemps. Il faut une articulation plus forte avec la réforme du bac et Parcoursup. Claude Malhuret a souligné à juste titre que le budget de l'éducation nationale était le premier budget de l'État, avec une priorité sur l'enseignement scolaire. Toutefois, il faut faire attention à ne pas déshabiller Pierre pour habiller Paul et à ne pas privilégier le premier degré au détriment du second degré. Sans défendre ce budget - je suis là pour en faire l'analyse et pour donner un avis -, il faut reconnaître que, dans un budget tendu, il y a des choix à faire. À l'époque où j'étais parlementaire dans une autre maison, je pense que le m...
...uhaite revenir sur le principe de gratuité et sur la dévolution. La Cour des comptes prônait, il y a quelques mois, une augmentation des droits d'inscription pour tous les étudiants. Le Conseil constitutionnel, quant à lui, consacre le principe de gratuité. Or, ce dernier engendre des dangers. Certains professeurs d'économie de Compiègne ou de Paris-Saclay estiment qu'il faut l'appliquer à tout l'enseignement supérieur, ce qui remet en question le modèle économique. On a besoin d'une clarification. Je répète mes propos d'hier : la méthode des petits pas aboutit à un dépérissement. J'entends l'explication de Laurent Lafon : il existe peut-être une intention d'attendre que la baisse de la démographie règle les problèmes. Enfin, la dévolution pose un problème que Valérie Pécresse avait soulevé en son t...
...é de notre système universitaire. Alors qu'on pourrait penser que la perspective du Brexit susciterait un intérêt supplémentaire pour mener des études en France, en réalité les étudiants israéliens se tournent davantage vers les États Unis ou le Canada. Le montant des frais d'inscription ne constitue pas un obstacle ; au contraire, selon nos interlocuteurs, cela donne une crédibilité au système d'enseignement.
Je souhaiterais rendre hommage à notre ancien collègue Jean-Claude Carle, qui fut rapporteur de ce budget pendant de longues années, sans que celles-ci n'entament sa passion pour l'éducation. Je retiendrai tout particulièrement sa conviction forte que l'enseignement des apprentissages fondamentaux est à la racine de la réussite et de l'échec d'un système éducatif et que, comme il le disait lui-même, « la qualité d'un budget ne se mesure pas à l'aune de ses crédits ». Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une augmentation des crédits des cinq programmes de la mission « Enseignement scolaire » de 1,2 milliard d'euros en 2019, soit une augmentation de...