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...s, avait souhaité célébrer un autre anniversaire : le deux centième anniversaire du baccalauréat. Nous avions alors mis sur pied un groupe de travail dressant un état des lieux de ce « monument national », selon la formule d’un ancien ministre de l’éducation, véritable pierre angulaire de notre système éducatif, qui couronne l’ensemble de la scolarité primaire et secondaire et ouvre les portes de l’enseignement supérieur ou de la vie active. En tant que rapporteur, j’expliquais alors comment la diversification des filières du baccalauréat et le souhait de donner une place nouvelle à la formation professionnelle avaient conduit à la création du baccalauréat professionnel en 1986. Le gouvernement d’alors s’engageait à mener 80 % d’une génération au niveau du baccalauréat. Créer une filière professionnel...
...té réalisés en ce sens – je pense au parcours de découverte des métiers et des formations, transformé en parcours Avenir par la majorité actuelle –, mais il faut bien évidemment aller plus loin et transformer radicalement la manière dont l’orientation est envisagée dans notre pays. J’estime également que, pour lutter contre la hiérarchisation des filières au sein du baccalauréat, il faut assurer l’enseignement d’un tronc commun valant pour les trois voies. Chaque bachelier devrait acquérir certaines connaissances et compétences, la méthodologie pour y parvenir pouvant être adaptée à chacune des trois filières. Nous devons avoir une équation présente à l’esprit : une bonne insertion professionnelle, ce sont des connaissances générales suffisantes, une qualification professionnelle attestée obtenue à l’...
...e des processus d’apprentissage des élèves, les méthodes de différenciation pédagogique et de soutien aux élèves en difficulté, la connaissance du socle commun – celui-ci donne quelques soucis actuellement au Conseil supérieur des programmes... – et les méthodes d’évaluation des élèves. La présidente de la mission commune d’information, Colette Mélot, a veillé à ce que la dimension européenne de l’enseignement soit précisée dans le rapport. En effet, l’Union européenne représente un enjeu central, car elle est une possibilité de soutien mutuel dans un monde en perpétuelle tension économique. Au-delà d’une coopération économique, la conscience d’une véritable citoyenneté européenne doit être inculquée aux enseignants, qui forment eux-mêmes les citoyens français et européens de demain. La maîtrise total...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, arrivés au terme de nos débats, l’heure est venue de nous prononcer sur ce texte et d’estimer s’il permet d’améliorer le dispositif mis en place par la loi du 10 août 2007. Vous connaissez mon attachement à la défense de la langue française. Il se trouvait que, dans l’article 2, le problème de l’usage du français au sein de l’enseignement supérieur était posé. Vous comprendrez donc, madame la ministre, que je souhaite revenir sur cet article 2 consacré à l’éventuel emploi en France d’une langue étrangère comme langue d’enseignement.
...ntôt le chinois, des langues centrales, celles qui ont vocation à être utilisées internationalement. Le français est devenu la langue en partage de nombreux pays qui se sont d’ailleurs regroupés pour cela au sein de la francophonie. Encore faut-il, pour être une langue centrale, pouvoir répondre à tous les besoins de la société, être aussi une langue d’accès à la modernité et, donc, une langue de l’enseignement. En permettant officiellement que notre université s’ampute, dans certaines disciplines, de cette possibilité, c’était le statut même du français qui était remis en cause. Dire qu’un tel sacrifice faciliterait l’accueil chez nous d’étudiants étrangers est aussi un mauvais argument. Que penseront les étudiants africains francophones qui souhaitent poursuivre leurs études chez nous si nous leur pr...
Quant aux autres dispositions du projet de loi, elles visent surtout à remettre en cause les choix de la majorité précédente. Ainsi, je relève l’affirmation du collège unique, alors que le maintien d’élèves en difficultés dans une voie généraliste est un véritable gâchis. L’enjeu, aujourd’hui, n’est plus la massification, mais bien la personnalisation de l’enseignement. Par ailleurs, l’un de vos choix me désole particulièrement. Je veux parler de la suppression des internats d’excellence.
L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est supprimée et remplacée par un Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Est-ce bien raisonnable ? Il est pour le moins étrange de supprimer une autorité administrative indépendante pour la remplacer par une autre, dont l’objet affiché ne semble guère différent. Une telle procédure est inutilement coûteuse. En effet, il suffirait d’affiner, si néce...
...ce qu’elle permet et ce qu’elle ne permet pas. Je suis ainsi en mesure d’affirmer que cette loi n’est aucunement destinée à empêcher tout usage d’une autre langue en France. Elle institue simplement dans notre pays un droit au français, qui garantit à nos concitoyens un égal accès à l’information et au savoir. Dans son article 11, cette loi du 4 août 1994 dispose que le français est la langue de l’enseignement, des examens et des concours, des thèses et mémoires, dans les établissements publics et privés d’enseignement. Elle prévoit néanmoins – déjà ! – deux exceptions justifiées, l’une, par l’enseignement des langues et cultures régionales ou étrangères, l’autre, par l’enseignement dispensé par des professeurs associés ou invités étrangers. En outre, la circulaire d’application du 19 mars 1996 précis...
L’objectif est, pour nous, de clarifier les règles. La rédaction que nous proposons pour l’article 2 comporte tout d’abord, comme celle qui est issue des travaux de la commission, un rappel du principe fixé par la loi Toubon : « La langue de l’enseignement, des examens et des concours, ainsi que des thèses et mémoires dans les établissements publics et privés d’enseignement est le français ». Est opérée ensuite une distinction entre les étudiants non francophones et les étudiants francophones. En ce qui concerne les premiers, nous proposons qu’ils puissent recevoir un enseignement en langue étrangère à condition de suivre aussi un enseignement de ...
Il y a, d’un côté, les mythes et, de l’autre, les réalités. Que nous le voulions ou pas, tous les baccalauréats permettent aux étudiants de s’inscrire dans l’enseignement supérieur, mais tous ne permettent pas de réussir dans n’importe quelle filière. On a beau répéter inlassablement qu’il ne faut pas faire de sélection, on ne peut que constater les nombreux échecs qui existent en première et deuxième années. Pour notre part, nous formons le souhait que les étudiants réussissent dans l’enseignement supérieur. Il est vrai que Mme Pécresse avait tenté de remédier ...
Nous avons déposé cet amendement de repli pour le cas où notre amendement n° 294 rectifié bis, qui comporte un dispositif complet pour l’article 2, ne serait pas adopté. Nous voulons insister sur le fait que, pour les étudiants français et francophones, « les dérogations à l’enseignement en français permises aux troisième à sixième alinéas de l’article 2 n’autorisent que partiellement un enseignement en langue étrangère ». Nous proposons le rétablissement de cette précision que l’Assemblée nationale avait prévue et que la commission de la culture du Sénat n’a pas maintenue. Notre amendement prévoit en outre que l’accréditation des formations fixera le pourcentage des enseignemen...
Il est clair qu’une sélection est opérée pour l’accès aux IUT. Plus généralement, d’ailleurs, près de la moitié des étudiants sont soumis à une forme de sélection. Cela permet à ceux qui ont franchi cette première barrière de ne pas connaître ensuite l’échec. Il est important que les bacheliers technologiques ou professionnels qui en ont la capacité puissent aussi accéder à l’enseignement supérieur. Le baccalauréat technologique est difficile à obtenir, surtout avec mention. Il n’est donc pas normal que ses titulaires peinent à accéder à des filières technologiques qui, d’une certaine manière, sont d’abord faites pour eux. M. Chevènement a lui-même indiqué tout à l’heure que lorsqu’il a créé les baccalauréats professionnels, il entendait assurer un surcroît de connaissances géné...
...ent de se dérouler montre combien il est nécessaire d’avoir à l’esprit un dispositif clair. Pour les étudiants étrangers – que la loi Toubon n’empêche absolument pas, j’y insiste, de se former dans une autre langue que le français –, il convient de prévoir qu’ils suivent un cours de langue française. Au passage, je me permettrai de dire à Mme la ministre que je suis d'accord avec son analyse sur l’enseignement de la « culture », même s'il est toujours gênant de supprimer ce mot. Je propose que, sous réserve que l’étudiant étranger non francophone suive un enseignement du français, il puisse suivre certains cours, voire la totalité d'entre eux, le cas échéant, dans une autre langue que le français. On ne peut pas être plus clair ni plus souple, et un tel dispositif ne fait, à l’évidence, aucunement obs...
… même s’ils ne sont pas scientifiques. De ce fait, le bac S est devenu le « super-bac » dans l’esprit de beaucoup de gens, tandis que nombre de ceux qui l’obtiennent ne s’orientent pas vers les filières scientifiques de l’enseignement supérieur, qui connaissent un déficit d’étudiants. Cette situation est tout de même paradoxale ! Parallèlement, les bacs littéraires sont tenus en moins haute estime, ce qui entraîne une certaine déconsidération des filières littéraires. Quant aux bacheliers technologiques, ils n’arrivent pas toujours à trouver leur place dans les filières technologiques, qui leur sont pourtant d’abord destinée...
À l’occasion de ce débat sur l’article 4, je voudrais évoquer ce qui reste un élément essentiel de la démocratisation de l’enseignement supérieur, c’est-à-dire la proximité. Nous avons tous connu dans nos villes – en tout cas, cela m’est arrivé – des jeunes bacheliers qui n’imaginaient pas aller dans l’enseignement supérieur, car, l’université se trouvant à 50 ou 100 kilomètres de chez eux, il leur fallait demander à famille de financer leurs déplacements ou un logement. Même des étudiants qui pouvaient espérer une bourse n’osai...
Vous aviez donc une autre possibilité : donner à cet organisme des directives très précises pour qu’il étende son champ d’action dans le cadre d’une politique menée conjointement avec les régions. Cette question aurait au moins mérité un débat au Parlement ; car nous ne comprendrions pas qu’Universcience mène une politique distincte de celle qui est voulue par le ministère de l’enseignement supérieur. Tous ces problèmes méritent assurément d’être débattus, mais pas dans de telles conditions, au détour d’un amendement !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il s’est tenu en 2007, et pourtant le précédent débat sur l’enseignement supérieur est encore bien présent à nos mémoires. Aujourd’hui, madame la ministre, je ne saurais débuter mes propos sans rendre hommage à Mme Valérie Pécresse, votre prédécesseur, qui a véritablement fait bouger les lignes en donnant aux universités leur autonomie, avec son corollaire, la responsabilité.
Il est vrai aussi que cette loi ne se bornait pas à changer en profondeur les règles du jeu, si j’ose dire ; elle s’accompagnait d’un substantiel effort financier de l’État. Cela était nécessaire car, trop longtemps, l’effort français en faveur de l’enseignement supérieur avait été inférieur à celui des autres grands pays européens comparables. Vous ne disposez pas cette fois du même atout, madame la ministre. Est-ce à dire, pourtant, que la loi Pécresse a tout résolu ? Évidemment non. Elle a été marquée par des prudences, comme celle qui a consisté à refuser aux personnalités extérieures membres du conseil d’administration des droits accordés aux autre...
Le big bang, il le fallait, et, grâce à Mme Pécresse, il a eu lieu. Peut-être un autre ministre, à cette époque, aurait-il pu parler, à juste titre, de loi de refondation des universités. Votre objectif est plus modeste, madame la ministre : vous parlez très sobrement de projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. Il faut saluer cette modestie, car nous sommes en présence d’un texte de continuation et, quand c’est possible et quand c’est nécessaire, d’amélioration. Je ne peux, dans le temps limité qui m’est imparti, aborder que quelques points. Le texte précédent était très marqué par le « syndrome de Shanghai ». Pour attirer, être remarqué, il faut être visible ; pour cela, i...
...en. Mais il est plus qu’urgent de poursuivre ce qui a été engagé, à mon sens trop timidement, par votre prédécesseur : le rééquilibrage des sections du baccalauréat. Nous ne pouvons pas continuer à voir les « bons » élèves se précipiter vers le bac S même s’ils ne sont pas scientifiques, à avoir une majorité des baccalauréats réputés qui sont des bac S et à manquer ensuite de scientifiques dans l’enseignement supérieur. C’est tout de même bien le signe d’une anomalie.