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Il serait utile aux résidents étrangers et aux Français intéressés par les débats sur la situation et l'action internationales de la France que France 24 soit accessible gratuitement sur l'ensemble du territoire national et à tout le moins sur celui de la région parisienne, comme l'est Radio France Internationale. Cette chaîne de télévision apporterait des informations que ne donnent pas les chaînes nationales. Cette extension de la diffusion pourrait être progressive compte tenu de son coût.
...ieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je m’intéresse depuis longtemps à la francophonie et à l’ouverture sur le monde de notre culture. Il est très important que les Français qui vivent dans l’Hexagone puissent être également informés autant que possible de ce qui se passe ailleurs. On ne peut pas prôner l’échange des cultures et ne pas profiter des possibilités que donne la télévision pour donner à voir, à côté de chaînes spécifiquement destinées à un public français, les représentations de notre culture à l’extérieur. À ce titre, ces amendements sont particulièrement bienvenus. Je rappelle toutefois qu’une autre chaîne pourra également être concernée : TV5 Monde, qui rend depuis longtemps de grands services dans ce domaine et qui, lors de la mise en place de la TNT, avait s...
... prononcé des paroles sages. La suppression de la publicité n'est pas venue de nulle part, le débat sur la dictature de l'audimat était ancien. Nous étions nombreux à juger qu'elle représentait un progrès culturel et permettait de différencier le service public du privé, même si l'on a pu constater que les esprits ne sont pas encore libérés de l'emprise de l'audience. La réorganisation de France Télévisions prend du temps, la fusion ne dégagera pas d'économies à court terme. Quel effort peut-on raisonnablement demander à France Télévisions à ce stade ? Notre commission de la culture, droite et gauche confondues, a toujours eu le courage de poser la question de l'augmentation de la redevance, quitte à s'opposer au reste du Sénat. En attendant la prochaine loi que prépare le Gouvernement pour 2013, ...
... prendre le recul nécessaire pour analyser de manière apaisée et sereine l’application d’une loi que l’un a férocement contestée et l’autre pleinement soutenue… Néanmoins, et en dépit de ces difficultés méthodologiques, nous avons essayé de dresser un bilan objectif et exhaustif de l’application de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. J’espère qu’à travers des lectures contrastées, voire contradictoires, d’un même bilan, l’ensemble de nos collègues pourront se faire une opinion étayée par des analyses et des faits précis ; c’est du moins la raison d’être de ce débat. J’estime, tout d’abord, que l’application de la loi au sens strict doit être appréciée de manière positive. Aujourd’hui, en effet, douze décrets ont été pris ...
...a nomination des présidents de l’audiovisuel public par le Président de la République. Je considère quant à moi que cette mesure a effectivement mis fin à l’hypocrisie préexistante. Qui contesterait que les choix ont été plutôt de bons choix ? La vérité est que l’existence d’un État actionnaire de l’entreprise à 100 % crée forcément des doutes sur les relations potentiellement dangereuses que la télévision publique et les politiques entretiendraient. La vérité est aussi que France Télévisions mène ses missions en toute indépendance, et je mets au défi quiconque de projeter des images des journaux ou magazines d’information de France Télévisions particulièrement favorables à l’ancien président de la République ou à l’ancienne majorité. En fait, ce que l’on peut souligner, c’est que les personnes q...
... prendre le recul nécessaire pour analyser de manière apaisée et sereine l'application d'une loi que l'un a férocement contestée et l'autre pleinement soutenue… Néanmoins, et en dépit de ces difficultés méthodologiques, nous avons essayé de dresser un bilan objectif et exhaustif de l'application de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. J'espère qu'à travers des lectures contrastées, voire contradictoires, d'un même bilan, l'ensemble de nos collègues pourront se faire une opinion étayée par des analyses et des faits précis ; c'est du moins la raison d'être de ce débat. J'estime, tout d'abord, que l'application de la loi au sens strict doit être appréciée de manière positive. Aujourd'hui, en effet, douze décrets ont été pris ...
...a nomination des présidents de l'audiovisuel public par le président de la République. Je considère quant à moi que cette mesure a effectivement mis fin à l'hypocrisie préexistante. Qui contesterait que les choix ont été plutôt de bons choix ? La vérité est que l'existence d'un État actionnaire de l'entreprise à 100 % crée forcément des doutes sur les relations potentiellement dangereuses que la télévision publique et les politiques entretiendraient. La vérité est aussi que France Télévisions mène ses missions en toute indépendance, et je mets au défi quiconque de projeter des images des journaux ou magazines d'information de France Télévisions particulièrement favorables à l'ancien président de la République ou à l'ancienne majorité. En fait, ce que l'on peut souligner, c'est que les personnes q...
...e terrain, rencontrent forcément des difficultés. D'autre part, parce que les dispositions qui peinent à être mises en oeuvre sont toujours celles que l'on met en avant. S'agissant de la suppression de la publicité, dont j'étais depuis toujours un ardent partisan, alors que David Assouline était contre, je serai beaucoup plus modéré que mon collègue. Son impact sur le visage éditorial de France Télévisions n'a pas été majeur, en effet. Mais les programmes du soir, s'ils ne débutent pas à 20 h 35, commencent cependant bien plus tôt que sur les chaînes privées. C'est désormais un atout majeur. Le confort des téléspectateurs est largement amélioré. Le sondage réalisé à la demande de l'Assemblée nationale montre qu'ils sont en grande majorité pleinement satisfaits de cette suppression de la publicité...
...é des positions divergentes, mais, dans un esprit républicain, de s'assurer que la loi votée par le Parlement est correctement appliquée et de voir si des difficultés qui n'avaient pas été anticipées posent des problèmes d'application. J'ai été un soutien enthousiaste de cette loi qui devait donner, pour moi, à notre audiovisuel public, sa signature culturelle, une nature différente de celle des télévisions commerciales, grâce à un mode de financement tout autre. Il est certes utile d'observer comment ont évolué les recettes, mais il n'en reste pas moins qu'il s'agissait de libérer le public de la publicité sur une tranche horaire. Or je m'inquiète de l'apparition, après le journal télévisé, du parrainage. Ce que l'on a voulu chasser par la porte ne revient-il pas par la fenêtre ? Estimez-vous resp...
Pour conclure, je constate que malgré les abominables conditions dans lesquelles le président de France Télévisions est nommé, il est un homme heureux et libre.
Je ne suis pas sûr que l’amendement tel qu’il est formulé puisse être adopté. En effet, personne n’a envie, aujourd’hui, de diminuer les ressources de France Télévisions. En revanche, nous souhaitons tous défendre la diffusion de TV5 Monde. De ce point de vue, je soutiens l’initiative prise par Joëlle Garriaud-Maylam et me réjouis du débat qu’elle soulève dans l’hémicycle. Monsieur le ministre, nous vous demandons de faire le maximum pour que TV5 puisse continuer à être présent dans nos DROM, COM et POM. Le message ayant été entendu, il me paraîtrait sage de re...
...s dans le produit intérieur brut mondial et dans les échanges mondiaux ne cesse de croître (60 milliards de dollars en 2002), et leur impact est donc considérable sur les économies. Le rapporteur pour avis a rappelé que le secteur audiovisuel représentait à lui seul plus d'un million d'emplois pour l'Union européenne, pour un chiffre d'affaires de 88 milliards d'euros en 2003, dont 81 % pour la télévision et 19 % pour le cinéma, cette réalité expliquant d'ailleurs le fort engagement des Américains en vue d'une libéralisation de ces échanges et, parallèlement, leur faible enthousiasme à l'occasion des négociations. Puis il a présenté les avancées incontestables apportées par la convention, qui vient compléter et s'appuyer sur le corpus juridique des conventions existantes, notamment la convention ...