Interventions sur "chien" de Jacques Muller

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici invités à conclure les débats sur le projet de loi relatif aux chiens dits dangereux par un examen en troisième lecture devant la Haute Assemblée. Au cours de la deuxième lecture devant l’Assemblée nationale, les députés ont apporté deux modifications substantielles au texte issu de nos travaux. Premièrement, les articles 4 bis et 13 bis, portant sur la question centrale de l’évaluation comportementale des chiens pressentis dangereux, ont été suppr...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, comme je l'ai fait lors de la première lecture, je tiens avant tout à souligner que mes pensées vont d'abord aux victimes de morsures de chiens et à leur famille. Nous ne pouvons légiférer sans avoir leur souffrance présente à l'esprit. Toutefois, cette obligation de considération envers les victimes ne doit pas nous entraîner vers une dérive législative où la compassion, aussi naturelle fût-elle, prendrait le pas sur la raison et l'analyse. En effet, nous devons aborder ce sujet dans sa toute sa complexité et, au-delà de nos couleurs...

...l'achèvement des travaux de la mission parlementaire. Par ailleurs, il a été avancé que la création d'un tel observatoire serait superflue, compte tenu, notamment, de la proposition de la création d'un fichier national canin. Ce second argument nous incite à revenir au coeur de ce qui fonde la proposition de création de cet observatoire. Elle a été initialement lancée par des professionnels du chien au cours d'une réunion qui s'est tenue à Paris, en juin 2007, sur l'initiative de l'association Zoopsy, un groupement de vétérinaires comportementalistes, et qui a rassemblé des experts de l'Ordre national des vétérinaires, de la Société protectrice des animaux, du Syndicat national des professionnels du chien et du chat, de la Société centrale canine et du Club français des amateurs de bull terr...

Comme en première lecture, nous tenons à insister sur la nécessité de mener des actions préventives au plus près du terrain, permettant de responsabiliser les détenteurs de chiens dangereux ou de chiens mordeurs. Dans cette perspective, les contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance nous paraissent constituer un bon cadre. En première lecture, M. le rapporteur a fait justement observer que le législateur ne pouvait dresser dans la loi la liste de tous les groupes de travail susceptibles d'être créés. Il est cependant loisible au législateur de précise...

a dit partager l'analyse du apporteur pour avis sur le danger potentiel que peuvent présenter les chiens du fait de leur poids, de leur taille, de la puissance de leur mâchoire. Il a cependant noté que les accidents graves se produisaient surtout dans la sphère privée et étaient souvent provoqués par la méconnaissance de ce qu'est un chien, et de ses réactions. Il serait donc très important, comme en matière de sécurité routière, de mettre l'accent sur la prévention, sur l'information des parents, ...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le sujet dont nous devons débattre aujourd'hui est complexe, et sa gravité n'aura échappé à personne. Les blessures ou les décès par morsure révulsent chacun d'entre nous. De trop nombreuses personnes ont été et sont victimes de chiens. Ces comportements agressifs et anormaux de nos animaux de compagnie ont causé des morts et, malheureusement, la majorité de ces victimes sont des enfants. Ma pensée va tout d'abord à ces victimes et à leurs familles. Au moment où nous légiférons, nous nous devons de ne pas les oublier. C'est pour elles que nous travaillons ce soir, cette nuit. Bien légiférer aujourd'hui, au nom des victimes d...

...en le sujet dont nous discutons ce soir est à la fois grave et complexe. Il requiert que les autorités publiques disposent d'outils et d'expertises scientifiques globales, transversales, non parcellaires : bref, d'outils scientifiques, objectifs et précis. Or ce n'est pas le cas aujourd'hui. Ce qui frappe, c'est l'imprécision et la dispersion de nos connaissances actuelles sur le comportement du chien dans son environnement, en particulier dans ses relations avec l'homme. Cela constitue un obstacle majeur à la mise en place d'une politique efficace, notamment de prévention, seule à même de permettre une chute significative du nombre d'accidents liés aux chiens. En me plongeant dans ce dossier, j'ai cherché à obtenir des données concrètes sur la réalité du phénomène des morsures en France. Je ...

À l'occasion de l'examen de ce projet de loi, j'ai été conduit à rencontrer de nombreux experts et praticiens exerçant dans le domaine cynophile. Parmi ces experts, j'ai découvert ce qu'on appelle les comportementalistes non vétérinaires, dont le travail m'a paru socialement utile. Si ce projet de loi avait été un grand texte sur le chien et l'animal domestique, nous aurions pu ici non seulement débattre des comportements agressifs anormaux des chiens, mais également de l'organisation des métiers liés au chien, notamment celui de comportementaliste. Le comportementaliste est un spécialiste de l'étude des interactions entre la famille et l'animal de compagnie, et de leurs influences sur ses comportements. On peut le définir comme ...

L'article 4 du projet de loi vise à insérer dans le code rural un article L. 211-14-2 nouveau, qui a pour objet d'obliger les propriétaires ou les détenteurs de tout chien ayant mordu une personne à une déclaration en mairie. En l'état, ces dispositions sont insatisfaisantes, car elles n'interviennent qu'après la morsure, une fois que l'accident ou le drame est survenu. Or, je le répète, seule une prévention renforcée, généralisée sur l'ensemble du territoire national via des campagnes de sensibilisation et de formation, c'est-à-dire une intervention effic...

Comme je l'ai dit dans la discussion générale, les pays qui ont enclenché un réel processus de diminution du nombre des morsures sont ceux qui ont su mettre en oeuvre des campagnes de sensibilisation et de formation systématiques, ciblant toute la chaîne d'interaction entre l'homme et le chien : les professionnels du domaine cynophile, les propriétaires des chiens, le grand public, et surtout les enfants. La Suisse, le Canada et l'Australie sont des exemples qui permettent d'étayer cette réalité. Pour ce type de sujet, il convient de marcher sur les deux jambes, à savoir la répression et la prévention. Je ne suis pas dogmatiquement opposé à la répression du moment que celle-ci ne rep...

Je suis d'accord avec les propos tenus quant au fond. Cet amendement qui arrive au dernier moment sur ordre du Président de la République me met très mal à l'aise. Je rejoins mon collègue Gérard Delfau qui s'est parfaitement expliqué sur ce point. D'ailleurs, comment appliquer une telle disposition ? Prenons un exemple très concret : voilà quelques années, un chien-loup avait dévoré un nourrisson laissé dans une voiture. Cela voudrait-il dire que, dans ce cas, les parents qui ont perdu leur enfant se verraient en plus traduits en justice ? J'aimerais une explication sur ce point. Cette disposition me paraît non seulement mauvaise, mais également inapplicable.

...oire national du comportement canin, décision prise dans le consensus et qui, je l'espère, résistera à la navette ; je resterai vigilant quant aux missions effectives qui lui seront assignées et, surtout, aux moyens dont il disposera. Je me réjouis aussi que nous ayons élargi le volet de la prévention. La rédaction initiale du projet de loi, en stigmatisant les première et deuxième catégories de chiens, plaçait le texte hors sujet. La catégorisation des chiens mordeurs constituait un progrès, mais elle ne pouvait que jouer trop tard, éventuellement après la survenue de dégâts parfois irrémédiables. Je me réjouis donc que le travail réalisé en commission ait permis d'introduire d'autres critères, notamment le poids. Nous avons donc clairement progressé dans le sens de la prévention, et j'étais...