Interventions sur "déchets" de Jacques Muller

Je me demande si le titre proposé pour l'état des lieux, « Les collectivités locales sous pression », est bienvenu : il donne le sentiment qu'elles seraient le dos au mur, alors qu'elles sont généralement très volontaires et très engagées pour le traitement des déchets.

Ce qui intéresse le contribuable, c'est ce que cela va coûter à la fin de chaque mois. On peut créer des synergies. C'est ce qui s'est fait, dans le Haut-Rhin, entre les deux villes de Thann et de Cerney, qui comptent respectivement 30.000 et 15.000 habitants. La collecte hebdomadaire des biodéchets permet de réduire celle des ordures ménagères résiduelles non triées. Cela fait baisser la facture et diminue de surcroît l'incinération : on est passé de 180 à 150 kilos d'ordures ménagères résiduelles par habitant et par an. Cela ne fonctionne, bien sûr, que si l'on facilite les choses pour les habitants, en mettant à leur disposition un bac plastique et des biosacs spécifiques. Et puis la rede...

Quel est votre point de vue, madame la ministre, sur la collecte sélective des biodéchets ? Elle peut avoir du bon pour améliorer la technique de la méthanisation, dont il faut juger par une approche sur l'ensemble de la collecte.

...le des producteurs, introduit par la loi dite « Grenelle I ». Il est nécessaire que le niveau de contribution de chaque produit soumis à un dispositif de responsabilité prenne en compte la recyclabilité, l'éco-conception, les économies de ressources naturelles, l'utilisation de matériaux recyclés, la durée de vie des produits, les possibilités de valorisation sous forme d'énergie ou d'énergie des déchets générés. Il s'agit également de fixer une échéance pour atteindre cet objectif et de mettre en place une signalétique pédagogique sur les produits concernés, de manière à informer en toute clarté le consommateur.

J’ai bien entendu les explications données par M. le rapporteur, selon lesquelles nous allions briser le monopole des collectivités locales dans la gestion de la recette d’Éco-Emballages. Cependant, à l’expérience, j’ai envie de dire qu’il s’agit du monopole de la misère. Jusqu’à présent, ces recettes ne nous permettent pas de couvrir les coûts de la collecte sélective des déchets que nous essayons de mettre en place. L’Association des maires de France se bat d’ailleurs régulièrement pour que Éco-Emballages revoie ses contributions à la hausse pour financer lesdites collectes. De mon point de vue, abandonner un tel monopole ne pose donc pas de problèmes, d’autant que nous n’avons pas de prise sur Éco-Emballages. Nous ne pouvons pas ne pas évoquer le problème grave que nou...

J’ai bien entendu les propos de M. le rapporteur. Il faut distinguer entre l’éco-conception, d’un côté, et l’emballage et le suremballage, de l’autre. Ces derniers sont imposés aux industriels par la grande distribution. L’objectif du Grenelle est d’internaliser les coûts, afin que les déchets soient assumés par ceux qui en sont à l’origine.

L'objectif de l'article 80 est de faire en sorte que les grands producteurs et détenteurs de déchets organiques, d'invendus de fruits et de légumes par exemple, les trient à la source et les collectent par le biais de « collectes sélectives performantes », afin de produire un compost de qualité, bénéfique pour les sols. Le compost résultant d'un tri mécano-biologique est de moins bonne qualité – je pourrais aller jusqu’à dire qu’il est de mauvaise qualité – que celui qui est produit à partir de...

Permettez-moi de revenir de façon plus détaillée sur l’objet de mon amendement. Les déchets fermentescibles représentent 25 % à 33 % du poids de nos poubelles. Dans certains pays, on parle non plus de déchets fermentescibles, mais de produits intermédiaires, dès lors qu’ils sont gérés de manière optimale. Je n’ai pas d’approche idéologique de cette question, monsieur le rapporteur : j’observe simplement ce qui se passe sur le terrain, et cette démarche suppose qu’on sorte de son pré ca...

...ateurs. En matière d’énergie, le texte issu de nos travaux est plombé par le tabou du nucléaire, indûment privilégié par le biais des dérogations quant aux normes d’isolation des bâtiments. Et il a fallu un vibrant plaidoyer des Verts pour arracher, contre l’avis du Gouvernement et celui de la commission, l’inscription dans le texte d’un plan de développement de l’éolien. En ce qui concerne les déchets, les propositions restent prisonnières d’une logique industrielle, qu’il s’agisse des incinérateurs ou des technologies de tri mécano-biologique. Elles témoignent d’une approche frileuse au regard des mesures prises dans les pays voisins. Le refus d’instituer l’obligation de justifier le dimensionnement des unités de tri mécano-biologique ou des incinérateurs, avec un objectif de réduction à éché...

En préambule de notre réflexion sur les déchets, je salue l’orientation générale du texte, qui s’inscrit dans la logique tracée par la directive européenne du 19 novembre 2008. Au nombre des progrès, je note la collecte séparative de la fraction fermentescible des déchets et, surtout, l’introduction du principe de la facturation incitative en matière de collecte des déchets. Ce sont deux avancées extrêmement importantes que je tenais à rappel...

Je propose une écriture de l’article 41 plus conforme à la directive européenne du 19 novembre 2008, qui fixe une hiérarchie en matière de traitement des déchets et prévoit que le recyclage est supérieur à la valorisation et que la valorisation matière l’emporte sur la valorisation énergétique.

Nous abordons une partie plus technique, à savoir la fixation d’objectifs de réduction des quantités de déchets partant en incinération ou en stockage. Les Verts proposent de retenir un objectif plus ambitieux que celui qui est visé par le projet de loi, mais parfaitement accessible, cohérent avec les mesures adoptées dans ce domaine à l’étranger. Il est accessible à condition de développer la méthanisation et le compostage de la fraction fermentescible des déchets collectée séparément, y compris en vill...

...n agriculture, elle doit présenter les meilleures caractéristiques possibles. Or se multiplient, notamment en Espagne, des installations de tri mécano-biologique qui ne produisent pas un compost de bonne qualité. Les agriculteurs, que je comprends parfaitement, n’acceptent donc pas ce compost. Si nous voulons développer la filière agricole de valorisation de la matière organique provenant de nos déchets ménagers, nous devons nous en donner les moyens et, par conséquent, inscrire dans la loi que seuls les composts issus de la méthanisation et du compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagères collectée séparément pourront être utilisés en agriculture. J’insiste sur ce point : nos voisins allemands collectent séparément, y compris en ville, la fraction fermentescible des ordures mé...

Cet amendement, qui s’inscrit dans la même logique que l’amendement n° 26, vise à rétablir la hiérarchie dans le traitement des déchets, telle que la préconise la directive européenne.

...rait une baisse de la taxation de l’incinération, ce qui ne paraît pas souhaitable. Dans les pays du nord de l’Europe, c’est le processus d’élimination final qui est le plus fortement taxé, de 60 euros à 80 euros la tonne. Si de telles dispositions sont prises par nos voisins vertueux, c’est pour tenir compte des refus d’incinération, des mâchefers, qui relèvent des installations de stockage des déchets non dangereux, les ISND, et, surtout, des 4 % des résidus d’épuration des fumées d’incinération des ordures ménagères, les REFIOM, qui relèvent des décharges de classe I. C’est donc un mode de traitement qu’il ne faut pas encourager.

a considéré que l'objectif recherché doit plutôt viser un taux de recyclage et non une quantité de déchets produits. Soulignant que l'on ne peut pas fixer le même objectif en ville et à la campagne, il a expliqué que l'Allemagne a fait beaucoup d'efforts, y compris en zone urbaine, une ville comme Freiburg-Stadt étant parvenue à réduire les déchets à 140 kg par an et par habitant. Il a estimé très insuffisants les objectifs affichés par le projet de loi.

a fait valoir que, si le coût de collecte sélective est plus élevé que celui d'une collecte globale, on se rattrape largement en aval sur la valorisation et les déchets résiduels. Il a estimé que les citoyens trieront à la source, s'ils bénéficient d'une incitation financière, et qu'il existe de la valeur ajoutée à créer dans ce domaine, dont les collectivités pourront profiter.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous abordons le chapitre du projet de loi consacré aux déchets. Il s’agit d’un sujet central, d’abord pour les différents éléments de l’environnement – on parle souvent des eaux et des sols, mais nous allons forcément faire allusion à l’air –, ensuite pour la problématique des gaz à effet de serre et pour la question énergétique. Mais je ne voudrais pas que l’on oublie la dimension sociétale, c'est-à-dire l’implication de nos éco-citoyens au travers du geste...

...ans la réalité et d’une disposition que nos collègues ont inscrite à l’Assemblée nationale, à savoir la facturation incitative obligatoire dans un délai relativement proche, de fixer un autre objectif cohérent, réaliste et accessible. C’est ce que je vous propose avec cet amendement. Statistiquement, on observe que, dès la mise en application du principe de la facturation incitative, la masse de déchets collectés diminue très rapidement, de l’ordre de 30 %, selon la moyenne observée au niveau français. Si l’on considère les chiffres, nos voisins allemands du Bade-Wurtemberg produisent en moyenne 140 kilogrammes d’ordures ménagères par an et par habitant. En milieu rural – je vais vous communiquer un chiffre emblématique, celui de la communauté de communes de la porte d’Alsace, ou de la région ...

Le projet de loi me paraît quelque peu en retrait par rapport à l’engagement du Grenelle, qui prévoyait d’asseoir obligatoirement la part variable sur la quantité de déchets résiduels. En laissant toute latitude aux collectivités territoriales pour fixer d’autres critères, on prend le risque qu’un certain nombre d’entre elles optent pour le plus simple à mettre en œuvre, comme le nombre de personnes par foyer. Il est bien évident que ce dernier critère n'a rien d'incitatif, les habitants n'étant nullement encouragés à produire individuellement moins de déchets non t...