Interventions sur "grenelle" de Jacques Muller

Les amendements déposés par le rapporteur, adoptés sans débat approfondi par la commission des affaires économiques, sont « grenellement » parfaitement incompatibles.

...la liberté de consommer et de produire des OGM, ou de ne pas le faire ! Maladresse de rédaction ou provocation ? Quoi qu'il en soit, cet amendement va même au-delà de ce que demandait, lors de son audition du 24 janvier dernier, l'ANIA, l'Association nationale des industries agroalimentaires, qui, argumentant en faveur de la suppression de la mention « sans OGM » dans la loi, soulignait que « le Grenelle n'était tout de même pas l'alpha et l'oméga » !

Dans le même esprit, la Haute Autorité décrite à l'article 2 est définitivement mise à mal par l'amendement du rapporteur. Je conclurai mon propos par trois réflexions. Premier point, monsieur le ministre d'État, je vous avais exprimé en toute cordialité mes craintes à l'issue de cette formidable expérience sociétale que s'est révélé être le Grenelle de l'environnement : celles de voir les lobbies bien connus saper le travail qui a été fourni par l'ensemble des acteurs. Eh bien, c'est chose faite ! Le projet de loi marque de nets reculs par rapport aux engagements du Grenelle de l'environnement en matière d'OGM, plus particulièrement par rapport à cette liberté de consommer et de produire sans OGM que j'évoquais. Pis, les lobbies productivist...

Sur le plan méthodologique, le Grenelle a permis des avancées remarquables à deux niveaux : il a créé cet espace improbable au sein duquel les acteurs de la société civile, qui ne se parlaient pas, se craignaient, voire s'affrontaient, ont réussi à se parler, à confronter leurs points de vue et à faire émerger des consensus. Il a également créé cet espace au sein duquel des scientifiques et la société civile ont appris à dialoguer en ...

...s émettraient un avis dit « scientifique ». La société civile pourra continuer de deviser en rond, et aura même le droit d'émettre un avis... Les deux avis seront transmis en parallèle au Gouvernement, invité à choisir... Vous connaissez la suite, mes chers collègues. Je conclus : le dispositif imaginé par M. Bizet sapera définitivement les bases sur lesquelles s'était patiemment construit le « Grenelle des OGM », dont l'innovation a consisté à ce que des personnes issues de la société civile et des scientifiques s'apprivoisent pour travailler ensemble. C'est la raison pour laquelle je déposerai des amendements visant tout simplement à maintenir les méthodes et les pratiques qui ont pu se développer pendant le Grenelle, notamment pour envisager le fonctionnement de la haute autorité.

Il nous paraissait très important de faire apparaître dans l'avis les positions non consensuelles. Ce principe relève tout simplement de la transparence, mais aussi de l'état d'esprit des travaux du Grenelle de l'environnement.

M. Jacques Muller. Le débat que nous venons de vivre me désole profondément. Nous sommes en train - je pèse mes mots - d'enterrer l'esprit du Grenelle.

...ivile, aux fins d'émettre un avis commun. Pour ma part, je suggère à Mme Guillou de venir voir sur le terrain comment M. Masson, le responsable de l'INRA à Colmar, a mis en place un essai OGM sur la vigne en milieu ouvert, en compagnie d'acteurs d'ordinaire hostiles à de telles expérimentations. En réalité, il a tout simplement mis en oeuvre, avant la lettre, les idées formulées dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Je suis donc atterré par le débat qui vient d'avoir lieu. Je le répète, c'est le Grenelle que l'on est en train de tuer.

après avoir rappelé les conclusions du Grenelle de l'environnement sur les OGM, s'est félicité du changement de calendrier annoncé car le sujet abordé était complexe et nécessitait un temps de réflexion pour assurer la coexistence des filières. Il a rappelé qu'en tant que maire de la commune de Wattwiller, il s'était heurté au refus de l'administration d'établir des périmètres de protection autour des parcelles de culture biologique. Après avo...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens d'abord à exprimer publiquement mes profonds remerciements aux différentes organisations non gouvernementales écologistes qui, après avoir proposé le concept de Grenelle de l'environnement, se sont pleinement investies et ont ainsi permis des avancées substantielles. L'essentiel de mon propos étant axé sur la question des OGM, je tiens à saluer ici les avancées issues de la phase préparatoire du Grenelle de l'environnement. En tant qu'agronome, ingénieur du génie rural des eaux et des forêts, je salue également la reconnaissance officielle - certes tardive - de...

...l'État par la commune de Wattwiller, commune dont je suis maire : le ministre de l'agriculture avait refusé en 2006 d'établir à titre préventif des périmètres de protection autour des parcelles en cultures biologiques, précisément cadastrées sur le ban communal. La proposition de créer une Haute autorité sur les biotechnologies constitue une autre avancée significative des travaux préparatifs du Grenelle de l'environnement. Elle mettrait enfin un terme au monopole de la commission du génie biomoléculaire, dont les dysfonctionnements sont désormais reconnus publiquement. Cette Haute autorité devrait permettre un changement radical de cap, avec la mise en oeuvre des expertises nécessaires, c'est-à-dire d'expertises transversales, contradictoires et indépendantes, sous réserve, évidemment, que les ...

En conséquence, le Grenelle de l'environnement me paraît être une opportunité sans précédent d'élaborer un nouveau projet de loi enfin en phase avec les attentes de la société et respectant le cadre législatif européen. Évitons toute confusion, toute précipitation dans la rédaction d'une loi. Il convient de lancer enfin ce grand débat contradictoire tant attendu en abordant les aspects scientifiques, techniques et éthiques...