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Interventions sur "grenelle" de Jacques Muller
72 interventions trouvées.
... conséquent, impossible d’apporter le moindre changement. Or, le 19 juin dernier, à Rochefort-sur-Mer, M. Jean-Louis Borloo a inauguré les nouveaux locaux de la Ligue pour la protection des oiseaux, dans les Fonderies royales, bâtiment classé, où ont pourtant été notamment installés des panneaux photovoltaïques. Un remarquable travail a été accompli, qui s’inscrit dans le sens des conclusions du Grenelle de l’environnement. Pourquoi ce qui est possible à Rochefort-sur-Mer ne l’est-il pas à Wattwiller ? Je souhaite un peu plus de cohérence dans ce domaine. L’enjeu climatique est si crucial que nous ne pouvons plus tolérer que des décisions parfois discrétionnaires soient prises sur les projets qui sont présentés. C’est pourquoi je propose que l’avis des architectes des Bâtiments de France porte ...
...st pas compassionnelle, elle relève du salut public. Il est urgent de réaliser que notre sort est lié à celui des autres espèces en raison des échanges que nous entretenons avec elles, des services qu’elles nous rendent, et que, aujourd’hui, tous les déséquilibres s’accentuent. Je vous demande donc solennellement que la biodiversité fasse explicitement partie de la problématique de l’urbanisme « grenellement » compatible.
... que composante essentielle du cadre de vie des populations, expression de la diversité de leur patrimoine commun, culturel et naturel, et fondement de leur identité ». Mon amendement n° 291 n’a pas seulement pour objet de mettre en place une approche paysagère qui permettrait d’assurer une mise en forme qualitative et adaptée aux sites, il vise aussi à permettre la mise en cohérence du texte du Grenelle II avec la convention européenne que notre pays a ratifiée. Un texte fondateur sur l’urbanisme doit donc inclure la notion de paysage. Puisque nous faisons régulièrement référence à l’Europe, pourquoi ne pas inscrire cette dimension dans notre texte ? C’est très précis, monsieur le rapporteur !
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, après une longue attente, nous débattons enfin du projet de loi communément appelé « Grenelle II ». Ce texte marque une avancée. Urbanisme, santé environnementale, transports et gouvernance sont autant de domaines où certaines lacunes de notre droit sont comblées et où des innovations significatives méritent d’être relevées. Il n’en demeure pas moins que des questions de fond restent en suspens et que nombre d’ambiguïtés devront être impérativement levées : le diable, dit-on, se niche da...
...e mettre fin à certains privilèges. D’autres inquiétudes subsistent sur le modèle agricole que suppose ce texte, notamment l’absence de sanction spécifique de la « banalisation de l’usage des pesticides » par la publicité, ainsi que l’obligation pour tous les vendeurs de fruits, de légumes et de plantes horticoles d’indiquer le nom de la variété vendue, ce qui ne correspond à aucun engagement du Grenelle. Cette disposition, apparemment banale, va mettre en difficulté les petits producteurs tout en menaçant la préservation de variétés rares et anciennes dont certaines ne sont pas encore répertoriées. Il en va de même des « préparations naturelles peu préoccupantes », comme le purin d’ortie, que le Sénat dans son ensemble avait sauvées, mais qu’un décret scélérat vient de nouveau menacer. Chers c...
...ants 100 % écologiques ». User de manière inconsidérée du terme « biocarburants » risque donc de porter atteinte à la crédibilité de la filière de l’agriculture biologique, qui est soumise, dans notre pays et à l’échelon européen, à des contrôles et à une procédure de certification apportant une garantie aux consommateurs. Cette filière, qui est source d’emplois agricoles et dont les objectifs du Grenelle de l’environnement prévoient qu’elle devra à terme approvisionner les cantines à hauteur de 20 %, ne doit pas être mise en péril. Le « bio » veut dire quelque chose non seulement pour les consommateurs, mais aussi pour les producteurs, qui nous interpellent pour que nous clarifiions la situation. En second lieu, le mot « biocarburant » est en fait une mauvaise traduction de l’anglo-saxon biof...
...certification des biocarburants – et agrocarburants ! – tenant compte de leur impact, illustre bien une volonté de préciser les choses. Ma proposition est donc conforme à l’esprit voulu par le Gouvernement. Par conséquent, je ne retirerai pas mon amendement. Cette discussion me paraît emblématique de la difficulté inhérente au débat et de la nécessité de tenir le cap au regard des engagements du Grenelle de l’environnement.
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous voici arrivés au terme des pérégrinations du projet de loi dit « Grenelle I », censé traduire les conclusions des comités opérationnels, les COMOP. Oui, il fallait oser lancer cette initiative ! Elle a permis de mobiliser la société civile dans toutes ses composantes et de donner enfin une parole publique à des associations qui se battent depuis des décennies pour défendre l’environnement : notre cadre de vie, la beauté de la nature, mais aussi les conditions mêmes de...
Cet article concerne la rénovation thermique des bâtiments, qui sont effectivement la première source d’émission de gaz à effet de serre. Cette rénovation doit être notre priorité collective absolue. À cet égard, j’observe une inflexion significative, sensible, de la politique affichée dans le Grenelle I. Je passe rapidement sur la prime au chauffage nucléaire, qui constitue une aberration thermodynamique et qui fait peser une charge sur les ménages modestes : le chauffage électrique coûte cher. Or le développement durable allie l’environnement et la solidarité. Je regrette qu’un de mes amendements ait été rejeté par la commission de l’économie et qu’un autre ne puisse même pas être discuté e...
Lors du Grenelle de l'environnement, un consensus s’était dégagé pour reconnaître que certains obstacles sur les cours d'eau empêchent la circulation des poissons migrateurs, que ce soit pour l'accès des adultes aux habitats de reproduction ou pour la descente des jeunes vers la mer. L'engagement n° 114 prévoit que les obstacles identifiés comme étant les plus problématiques pour la migration des poissons seront...
...; il s’agit d’une question centrale dans le présent projet de loi. Au quotidien, les transports, tant de marchandises que de personnes, sont une source importante d’émission de gaz à effet de serre. Nous partageons l’orientation globale de ce texte, qui est satisfaisante, mais également les questionnements, voire les inquiétudes, formulées par notre collègue Louis Nègre, l’un des rapporteurs du Grenelle II, lequel a souligné la nécessité de prévoir des financements suffisants pour réaliser les objectifs fixés, notamment les nouveaux investissements concernant les infrastructures. Au regard des enjeux, mon intervention portera donc sur deux points. Premièrement, pour atteindre les objectifs fixés et réussir le Grenelle I, nous serons conduits à faire des choix collectifs clairs et volontaristes...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai apprécié l’introduction à notre débat qu’a faite M. le ministre d’État en début d’après-midi lorsqu’il a présenté le Grenelle I comme un texte fondateur, que nous envie le monde entier ; il a même évoqué sa « portée mondiale ». Dans la discussion générale, j’ai exprimé mon inquiétude face au rabotage, souvent insidieux, observé en commission et en séance publique, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat Nous attendions un signal, qui est malheureusement venu lors du débat emblématique sur les biocarburants et les agr...
a estimé que le projet de loi portant engagement national pour l'environnement était bien en-deçà des ambitions affichées dans le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, notamment en matière de financement des transports. Il a indiqué vouloir proposer deux séries d'amendements : l'une visant à internaliser les coûts du transport routier nécessaires à son financement et modifiant son coût relatif, et l'autre tendant à créer des ressources supplémentaires pour financer les transports urbains.
a indiqué que son amendement n° 218 reprend l'engagement n° 9 des tables rondes du Grenelle de l'environnement.
...ur le caractère prioritaire des produits biologiques saisonniers. Si nous nous référons à cette notion de saison, c’est parce que les produits biologiques non saisonniers voient leur empreinte écologique altérée par le transport ou l’acheminement. J’insiste sur cette dimension de proximité. Si nos cantines devaient être fournies en produits biologiques importés, nous serions loin des objectifs du Grenelle de l’environnement !
Non, je le retire volontiers, madame la présidente. Je donne cependant rendez-vous lors de l’examen du Grenelle II : il faut absolument que l’interdiction du greenwashing soit inscrite dans la loi.
...echniques agro-écologiques feront partie intégrante des formations agricoles et agronomiques, et ne seront pas simplement l’objet d’enseignements optionnels. Les techniques agro-écologiques se trouvent effectivement au cœur de la problématique d’une réduction globale des intrants – Mme la secrétaire d’État évoquait elle-même une agriculture économe en intrants. Cela s’inscrit dans la démarche du Grenelle, que l’on raisonne en termes d’agriculture durable ou, tout simplement, d’agriculture biologique. Par « techniques agro-écologiques », j’entends non pas simplement les itinéraires techniques, mais, plus globalement, la réflexion sur des systèmes de production agricoles plus intégrés – assolement, rotations, lutte biologique si possible, etc. Il me paraît important d’affirmer que l’agro-écologie...
...r les différents éléments de l’environnement – on parle souvent des eaux et des sols, mais nous allons forcément faire allusion à l’air –, ensuite pour la problématique des gaz à effet de serre et pour la question énergétique. Mais je ne voudrais pas que l’on oublie la dimension sociétale, c'est-à-dire l’implication de nos éco-citoyens au travers du geste de tri. Je me réjouis des conclusions du Grenelle et de leurs premières transcriptions dans la loi, améliorées par nos collègues de l’Assemblée nationale. Nous pourrons probablement apporter quelques perfectionnements, notamment sur la hiérarchie en matière de gestion des déchets. Je me félicite que le traitement des déchets résiduels apparaisse bien en queue de hiérarchie, si je puis dire, et que la valorisation énergétique l’emporte sur les c...
Si je me réjouis que le Grenelle ait pris un engagement fort sur la tarification incitative, je partage les interrogations de notre collègue Dominique Braye sur sa mise en place dans un délai aussi court. En ce qui concerne l’habitat vertical, je vous invite à prendre contact avec mon collègue député-maire Michel Sordi, qui, sur sa commune, a mis en place une tarification fondée sur le volume embarqué, par famille. C’est donc p...
Le projet de loi me paraît quelque peu en retrait par rapport à l’engagement du Grenelle, qui prévoyait d’asseoir obligatoirement la part variable sur la quantité de déchets résiduels. En laissant toute latitude aux collectivités territoriales pour fixer d’autres critères, on prend le risque qu’un certain nombre d’entre elles optent pour le plus simple à mettre en œuvre, comme le nombre de personnes par foyer. Il est bien évident que ce dernier critère n'a rien d'incitatif, les habi...
