Interventions sur "combattant" de Jean-Baptiste Lemoyne

Les bouleversements qu'a connus notre pays depuis 18 mois, face à la menace terroriste qui a frappé Paris à deux reprises puis Bruxelles, ont replacé au coeur du débat politique les thématiques qu'embrasse le champ de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Alors que les militaires de l'opération Sentinelle protègent nos villes et que le dimensionnement de nos armées a été revu, le lien armée-Nation se matérialise au quotidien pour nos concitoyens. Il appartient également à l'Etat de garantir aux jeunes femmes et aux jeunes hommes qui s'engagent aujourd'hui pour défendre la République qu'ils bénéficieront, une ...

Je me réjouis qu'il y ait une large convergence sur l'essentiel des problématiques qui intéressent le monde combattant. La réforme de l'aide sociale de l'Onac, avec la suppression de l'ADCS, reste un sujet de préoccupation légitime. Il faut avoir une vision exhaustive de ses effets. Je saisirai le ministre du souhait partagé de la commission en ce sens. De manière générale, cette mission est de nature à tous nous réunir.

Nous nous réjouissons que plusieurs propositions du Sénat aient trouvé une traduction dans ce projet de budget. En particulier, je salue l'augmentation de la retraite du combattant, même si elle se fera en deux temps. Nous arrivons au terme d'un cycle de cinq ans et si le bilan est positif par plusieurs aspects - création de la carte du combattant pour les Opex, carte à cheval - certains dispositifs doivent être améliorés et d'autres faire l'objet d'un suivi. Par exemple, les délais d'attribution des PMI ont reculé mais restent significatifs. Comment comptez-vous renforcer ...

...gues, sensibiliser la jeunesse aux menaces qui pèsent sur notre pays et à l’esprit de défense, transmettre la mémoire des conflits du XXe siècle et assurer la reconnaissance de la nation à l’égard de ceux qui l’ont servie : cela est au cœur de notre pacte républicain. Les événements du 13 novembre dernier ont montré que rien n’est jamais définitivement acquis… C’est pourquoi la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » est plus que jamais d’actualité. Dans ce contexte, malgré une baisse des crédits de 4, 1 %, qui reflète celle de la démographie des ressortissants, et en dépit des attentes fortes du monde combattant concernant la valeur du point de pension militaire d’invalidité, ou PMI, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable à l’adoption de ces crédits....

Je crois que nos points de vue ne divergeront pas sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », à laquelle nous sommes tous attachés. Le contexte y incite. Il est bien différent de celui de l'an dernier, ou même de celui dans lequel nous avons auditionné le ministre il y a trois semaines. En une nuit, le 13 novembre, tout a basculé et ces attentats nous ont rappelé que la France est engagée dans un conflit d'un nouveau genre, contre une organisation qui ...

Pour répondre à Jean-Marie Morisset, j'ai simplement voulu indiquer que les réactions à ce budget demeuraient relativement modérées dans le monde combattant. Mais les regrets sont effectivement partagés s'agissant de l'absence de revalorisation du point des pensions militaires d'invalidité. Je crois qu'il nous faut engager une réflexion sur la question, comme cela a été fait cette année s'agissant des veuves de grands invalides. On peut par ailleurs noter que certaines revendications du monde combattant ont disparu. L'aide sociale de l'Onac bénéfici...

Dans une société marquée par les événements des 7 et 11 janvier derniers, il est essentiel de promouvoir le devoir de mémoire et de rappeler les enjeux de la citoyenneté sur tout le territoire. Je constate avec satisfaction que votre ministère y participe. S'agissant de l'indemnisation des anciens combattants, pourquoi ne pas avoir fait le choix de donner une base légale pérenne à l'ADCS ? D'après les informations dont nous disposons, le traitement des demandes de pensions militaires d'invalidité connaît quelques difficultés. L'objectif fixé en 2015 de ramener ce délai à 280 jours sera-t-il tenu ? Vous avez évoqué un amendement du Gouvernement pour sécuriser juridiquement la cession par l'Onac de ...

...dotée d’un financement suffisant l’an prochain. Nous sommes heureux que ce projet de loi de finances consacre définitivement l’égalité des droits entre toutes les générations du feu. La commission a été très satisfaite de constater qu’une partie des dispositions de la proposition de loi Cléach, que le Sénat avait malheureusement rejetée l’an dernier, se trouve reprise afin d’accorder la carte du combattant aux soldats ayant servi quatre mois en opérations extérieures, en OPEX. Jusqu’à présent, les critères retenus n’étaient pas adaptés à la réalité de leurs engagements et des dangers rencontrés en opération. Cette disposition vient confirmer sans ambigüité l’égalité de toutes les générations du feu devant le droit à réparation. Il n’est que de saluer la mémoire de l’adjudant Bajja, mort ce week-en...

Ce premier amendement a trait à l’augmentation de la retraite du combattant. La commission des affaires sociales a proposé de reprendre la progression enregistrée entre 2007 et 2012. En effet, la retraite du combattant n’a pas évolué depuis le 1er juillet 2012, alors que, dans le même temps, le rapport constant, selon lequel l'évolution de la valeur du point PMI doit être corrélée à celle des traitements de la fonction publique, s'est dégradé : l'indice sur la base duqu...

...résente un nombre maximal de 3 528 personnes, selon l’estimation du Contrôle général des armées. Je tiens à souligner que les associations ont beaucoup travaillé sur ce sujet. Je crois donc qu’il est temps d’agir. Monsieur le secrétaire d’État, vous savez que je m’abreuve aux meilleures sources. En l’occurrence, j’ai lu que, en 2010, lorsque vous étiez rapporteur spécial sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », vous vous félicitiez de l’adoption d’un amendement voté à l’Assemblée nationale sur l’initiative du Gouvernement qui visait à abonder – le montant était plus élevé que celui qui est prévu ici – de 800 000 euros les crédits destinés aux veuves des grands invalides de guerre. Vous parliez de demandes légitimes et faisiez état de votre satisfaction à les voir ab...

Vous m'avez désigné pour être cette année, pour la première fois, rapporteur pour avis sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Au cours de mes travaux, j'ai pu mesurer la diversité comme l'implication profonde du monde associatif, de l'Etat et de ses opérateurs pour garantir l'effectivité du droit à réparation dont tout ancien combattant peut se prévaloir et pour transmettre la mémoire des conflits du siècle dernier, alors que s'achève une année commémorative très nourrie. J'ai cherc...

...stre le confirme en séance publique. J'ai également entendu l'inquiétude des associations à propos du rapport Marini. Il faut bien le relire, car il contient plusieurs volets. Au-delà de l'analyse de la dépense fiscale, il fait oeuvre de prospective et cherche à obtenir des données précises sur le nombre de bénéficiaires, pour mieux en estimer le coût. Il est bien nécessaire de rassurer le monde combattant et de rappeler notre détermination à faire en sorte que la Nation tienne sa parole. Les associations représentant les harkis ne veulent pas l'aumône, mais une véritable reconnaissance. Elle devrait même être plus morale que financière. Il nous appartient de corriger les erreurs du passé à ce sujet. Préparons 2018 : c'est le sens de mon appel au maintien de la Mission du centenaire, qui a bien f...

L'amendement n° 2 vise à revaloriser la retraite du combattant de deux points, pour la faire passer de 48 à 50 points de PMI. Cette mesure a bien sûr un coût : 8,2 millions d'euros. C'est bien peu par rapport aux 150 millions d'euros que perd le programme 169 entre 2014 et 2015. La valeur du point de PMI a décroché par rapport à l'évolution du traitement des fonctionnaires puisqu'il ne prend pas en compte les primes. Il faut donc renouer avec la dynamique d'...