Interventions sur "consulaire" de Jean-Baptiste Lemoyne

...rté et l'ambition que nous nourrissons pour la France dans le monde nous rassemblent, et c'est heureux. En tant que parlementaires, notre rôle de vigie, madame la ministre, est donc de nous assurer que vous avez les moyens d'agir pour à la fois maintenir la singularité française parmi les grandes puissances dans le concert des nations, préserver et renforcer l'exceptionnel réseau diplomatique et consulaire qui est le nôtre, enfin, conforter le lien aussi fort qu'unique avec les Français établis hors de France, qui participent tant à notre rayonnement. Bref, il s'agit de nous assurer que la « Maison France » a les moyens de faire face dans un contexte géopolitique marqué par la multiplication de régimes politiques qui se raidissent, mettent au défi le multilatéralisme et malmènent les institutions ...

...sas et celui de l’aide au développement. Je ne vois aucune vérité absolue émerger ce soir, dans cet hémicycle, sur ces sujets-là. Je commence par m’adresser à mes collègues de droite : pour ce qui est des visas, j’ai en tête le courrier que le président Cambon avait adressé au ministre Darmanin en septembre 2022 pour s’inquiéter des conséquences de la politique dite « visas contre laissez-passer consulaires ». Il allait jusqu’à dire qu’il s’agissait d’« une humiliation pour les Marocains ».

En revanche, ne pensons pas non plus que le volet « visas » de cet article va suffire à régler le problème des laissez-passer consulaires : il y a encore des marges de progrès. Nous devons aborder cet article 14 A avec beaucoup d’humilité au regard des enjeux diplomatiques et de développement, qui sont vastes.

... repli ou d’attache, selon le terme que chacun préférera utiliser. Il me semble important que nous progressions sur ces sujets dans la perspective du PLF pour 2024. Pour cela, nous devrons peut-être faire évoluer certaines organisations. Je crois en tout cas que nous devons développer une vision interministérielle de tous ces sujets. La direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire est d’ailleurs chargée, selon le décret portant organisation de l’administration centrale du ministère, de veiller à la protection des droits et des intérêts des Français hors de France et de concourir à la définition et à la mise en œuvre des règles de droit qui leur sont applicables, notamment en matière fiscale ou sociale. Cette direction a donc tout son rôle à jouer dans les chantiers que j’é...

Le prestataire sélectionné, déjà à l’œuvre en 2014, se trouve dans une situation économique compliquée. Nous devrions en savoir plus sur un éventuel repreneur à la fin du mois de juin. Nous sommes en contact avec la société. Ses équipes restent mobilisées sur le projet de vote électronique pour les élections consulaires. D’un point de vue technique et technologique, tout est prêt. Un certain nombre de tests ont eu lieu et le système a été homologué le 16 janvier dernier. Sachez tout d’abord que l’AFE siège au bureau de vote électronique – que nous réunissons systématiquement lors de la session de l’AFE – en la personne de son président et de sa vice-présidente, lesquels sont totalement informés et font partie ...

...is de la commission. Je me suis demandé si cet amendement correspondait à la réalité. Jusqu’à présent, une telle situation ne s’est pas produite. Nous n’avons reçu aucune alerte en ce sens, même si les choses peuvent évoluer en quelques semaines, en quelques mois, en raison des aléas de la vie. Par ailleurs, le Gouvernement a une démarche très claire et affirmée : reporter d’un an les élections consulaires – nous avons déposé des amendements en ce sens au projet de loi organique – et décaler d’un an le renouvellement de la série 2 pour les sénateurs représentant les Français de l’étranger. Le Gouvernement considère que le corps électoral sera alors complet, puisqu’il aura été renouvelé quelques semaines auparavant. Nous espérons que notre logique prospérera.

Je me réjouis de ce plébiscite sur le fait de confier la présidence du conseil consulaire à un élu, qui constitue une véritable révolution copernicienne. Je m’y étais engagé devant l’AFE et cet engagement s’était traduit par le dépôt d’un amendement, à l’Assemblée nationale, lors de l’examen de la loi Engagement et proximité. Nous avons maintenant un binôme bien établi avec l’élu, qui présidera le conseil, et le chef de poste, qui aura le rôle de rapporteur général. L’un ne peut alle...

La loi de 2013 prévoit justement que les conseillers consulaires, qui ont parfois à se déplacer sur de vastes distances, perçoivent un traitement. Ainsi, sur présentation de pièces justificatives, un conseiller consulaire peut être éligible au remboursement de ses frais sur une base forfaitaire si le coût de ses déplacements de l’année représente plus de 60 % du montant annuel de son indemnité. Si je comprends l’intention de Mme la sénatrice, un certain nomb...

... élus des Français de l’étranger et à leur donner plus de visibilité. Parole a été tenue au travers de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, qui comportait par anticipation un certain nombre de mesures figurant dans la proposition de loi du président Retailleau. Je pense à la nouvelle dénomination de ces élus de terrain que sont les conseillers consulaires, qui deviendront, à l’issue du prochain renouvellement, des « conseillers des Français de l’étranger ». Cela me paraît de nature à dissiper d’éventuelles ambiguïtés ou confusions avec les agents des consulats ou les consuls honoraires. J’ai également souhaité que la présidence des conseils consulaires revienne dorénavant aux élus, et non plus aux chefs de poste. Cela peut sembler une évidence, ...

Le plus important, me semble-t-il, c’est que des petits pas soient réalisés et qu’un certain nombre d’amendements ait pu faire progresser cette cause dans la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Il s’agit tout de même de petites révolutions. J’entends parler de la présidence du conseil consulaire depuis ma prise de fonction, et je remercie le ministre Jean-Yves Le Drian de m’avoir suivi, car en interne, je puis vous le dire, ce n’était pas la même ambiance… C’est bien une volonté politique qui a permis cette avancée. Je ne conteste pas que certains avaient proposé une telle mesure avant nous, mais je me réjouis que la majorité parlementaire nous ait permis de la concrétiser voilà quelques...

...s questions sont ouvertes sur le calendrier, questions qui peuvent avoir des répercussions éventuelles sur le corps électoral des sénateurs élus sur le territoire national. Il y a donc plusieurs arbres de possibilités pour les sénateurs établis hors de France. On peut rester dans le même tempo, si d’aventure il y a un décalage de l’ensemble constitué par les élections municipales, sénatoriales et consulaires. À l’inverse, on peut être à contretemps si les municipales et les sénatoriales se tiennent dans un délai ordinaire. Je ne peux pas préempter le dialogue qui va s’engager. Une chose est certaine : nous devons nous mettre en situation d’organiser dans les meilleures conditions possible, pour les Français établis hors de France, cette expression démocratique. Il y a des élus, ils sont en poste. ...

Il est vrai que la notion de délégué consulaire n’est pas très lisible. Elle est même source d’erreurs, puisqu’il peut y avoir une confusion avec la notion de consulat. Comme je l’évoquais en aparté avec le président Bas, ces délégués consulaires ne sont ni plus ni moins que l’équivalent des délégués sénatoriaux supplémentaires qui existent sur le territoire national. La dénomination de « délégué sénatorial » serait donc plus conforme à la ré...

...nsemble des États soient considérés comme zones épidémiques. Puis, au fur et à mesure, les contraintes seront allégées pour certains pays dont la situation sanitaire se sera améliorée. Voilà où l’on en est à l’heure actuelle. S’agissant de l’amendement stricto sensu, ses auteurs proposent que la liste actualisée des pays soit communiquée sur les sites internet des ambassades et des postes consulaires. C’est plutôt l’inverse qu’il faudrait faire : c’est davantage aux sites des ambassades et des consulats de se tourner vers les sites du ministère de l’intérieur et du ministère des solidarités et de la santé, sur lesquels figurent toutes les listes actualisées. Je comprends l’état d’esprit qui anime les auteurs de cet amendement ; néanmoins, il faudrait y apporter quelques améliorations. C’est...

...onte ont pu faire l’évaluation au travers d’un rapport. Cette logique d’évaluation est saine, et je crois qu’elle doit irriguer l’ensemble de nos politiques publiques ; c’est bien naturel. À partir de là, vous avez proposé un certain nombre d’améliorations, d’ajustements, à cette loi, sans remettre en cause ce qui a fait son succès, le fait d’avoir instauré des élus de proximité, les conseillers consulaires, dont les Français de l’étranger voient au quotidien l’effet de l’action. Indépendamment de ce travail d’évaluation, toujours utile, le président de la République a souhaité, lorsqu’il s’est exprimé devant l’AFE à l’automne 2017, que Jean-Yves Le Drian et votre serviteur puissent réfléchir aux moyens d’intéresser encore davantage les Français de l’étranger à leur représentation non parlementair...

...ts. Il y a des éléments sur lesquels nous convergeons, sur lesquels nous sommes parvenus conjointement à un oui franc et massif. Je pense d’abord aux autorisations d’absence des élus ; nous avons eu un petit débat, mais, compte tenu de ce qui a lieu sur tout le territoire national, il n’est pas absurde de prévoir ce régime pour un certain nombre de catégories. Attention, toutefois, certains élus consulaires, étant employés de droit local, n’y auront pas droit ; cela dit, c’est un pas en avant dans le statut de l’élu. En ce qui concerne les mesures d’ordre protocolaire, cela a été évoqué, c’est la voie réglementaire qui est habilitée à agir. Je le dis systématiquement à nos consuls et à nos ambassadeurs, il est important de veiller à ce que les élus puissent prendre toute leur place dans les cérémo...

Il conviendrait donc, là aussi, de préciser la rédaction envisagée, car, sur le principe, nous convergions, me semble-t-il. Enfin, il y a aussi des éléments – plus rares – sur lesquels je suis très réservé et auxquels je suis même, pour l’instant, défavorable. Je pense notamment à la disposition qui octroie le port de l’écharpe à tous les conseillers consulaires. On a filé la métaphore avec les élus locaux français, notamment les conseillers municipaux. Or ceux-ci ne portent pas l’écharpe ; seuls les membres de l’exécutif – les maires et les adjoints – peuvent le faire. Je pense qu’il faut garder ce parallélisme des formes ; il ne serait pas de bonne politique d’y contrevenir. Il existe d’autres façons de distinguer les élus consulaires, et cette idée s...