Interventions sur "taxe" de Jean-Baptiste Lemoyne

...ition de loi. Les Français de l’étranger – plusieurs l’ont rappelé avant moi – ont forcément la France au cœur ; nous aussi, nous les avons dans notre cœur. Dans ces conditions, il ne me semble pas convenable de leur faire miroiter des choses qui ne pourraient ensuite advenir. Or, en l’état actuel du texte qui nous est soumis, il demeure des insuffisances, des sujets à creuser. L’exonération de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, ou la majoration sur les zones tendues, somme toute, ce n’est presque pas assez. L’enjeu n’est pas là : c’est de faire en sorte que cette résidence d’attache crée des droits, qu’il s’agisse de subventions, de MaPrimeRénov’, ou de dispositifs liés à la cession de cette résidence. Il y aurait là des mesures plus puissantes encore que celle-ci ! Par aill...

..., le montant de 60 milliards d’euros de recettes apportées par ces touristes internationaux à cette même date. À cette fin, des mesures très concrètes ont été prises, pour favoriser l’achat. Il faut avoir en tête que les touristes dépensent seulement 20 % de leur budget en achats en France, contrairement à Londres, où le taux est de 40 %. D’où la mesure visant à étendre la durée sur laquelle la détaxe peut se faire ; d’où la mesure visant à augmenter le plafond en numéraire remboursé à ces touristes pour qu’ils le dépensent avant de quitter le sol national. Cette ambition touristique se décline également en matière de ressources humaines. Vous avez raison, nous ne pouvons pas nous résoudre à voir 100 000 emplois non pourvus dans ce secteur de l’hôtellerie et de la restauration. Les profession...

Dans nos territoires, bon nombre d’associations connaissent de grandes difficultés. Je voterai donc cet amendement, dont l’adoption permettra de renforcer l’équité de l’ensemble du dispositif. Quels sont les cas d’exonération de taxe sur les salaires ? L’article 231 bis P du code général des impôts dispose que cette exonération s’applique pour l’emploi d’un ou de « plusieurs salariés à domicile dont la présence au domicile de l’employeur est nécessitée par l’obligation pour ce dernier ou toute autre personne présente à son foyer de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la ...

...tat, les opérateurs et un fonds stratégique du numérique permettant de contribuer au financement d’un certain nombre d’initiatives prises par les départements ou les régions. Néanmoins, nous ne sommes pas encore à niveau en termes de financement. Or l’argent est le nerf de la guerre. C'est la raison pour laquelle, afin de mettre en place des dispositifs efficients, nous proposons de créer une surtaxe transitoire de 1 % sur le chiffre d’affaires des opérateurs de communications électroniques, afin d’abonder les programmes mis en place par les départements ou les régions. En effet, pour l’instant, le compte n’y est pas, eu égard à la situation financière dramatique d’un certain nombre de ces collectivités, garrottées par ce nœud coulant qui les empêche de procéder aux investissements nécessaire...

...rtain nombre de télédéclarations, le fait de s’installer dans un territoire qui n’est pas suffisamment couvert par des réseaux de qualité constitue un vrai handicap. L’enjeu n’est pas mineur, et la cause est noble. Cela dit, l’adoption de nos amendements aurait des incidences financières certaines. Nous pouvons peut-être peaufiner et compléter notre dispositif. On pourrait ainsi imaginer que la taxe que nous proposons d’instituer soit diminuée à proportion des investissements consentis par les opérateurs dans les zones rurales, la carence d’investissement dans ces dernières étant véritablement le problème auquel nous devons nous attaquer. Mes chers collègues, l’objet de ces amendements était simplement d’attirer et votre attention et celle du Gouvernement sur ce sujet important. Nous ne dem...