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...ordinaire en février. C’est en fait l’ambition européenne pour le climat qui aura focalisé l’attention lors de ce Conseil européen et qui sera, de ce fait, au cœur de mon propos en introduction à ce débat. Il faut dire que la présidente de la Commission européenne avait habilement présenté la veille au Parlement européen les grandes lignes du Pacte vert qui doit permettre d’assurer la transition climatique et écologique de notre continent. Le Conseil européen a donc été conduit à prendre note de cette communication. Surtout, il a fixé à l’Union européenne l’objectif d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050, conformément aux objectifs déterminés par l’accord de Paris. Même si cette décision résulte de longs mois de préparation pour convaincre les États membres de l’endosser, elle n’était p...
...’en dehors des espaces proches du rivage, dans des zones identifiées par un SCOT et délimitées par un PLU, et sont soumises à accord de l’administration, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites – autant de clés de sécurité. Au-delà de ces questions d’urbanisme, les territoires littoraux sont de plus en plus violemment confrontés aux effets du changement climatique, avec d’importants dégâts sur nos côtes, ce qui préoccupe les élus quant à la sécurité des personnes et la préservation des biens. Les réponses à apporter sont complexes, entre renforcement des ouvrages de défense contre la mer et reculs stratégiques. Chaque situation est particulière. En même temps, les aménagements réalisés par une commune peuvent avoir des conséquences sur le littoral des comm...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi d’abord de m’associer aux différents compliments adressés tout au long de ce débat à nos rapporteurs, qui ont parfaitement synthétisé les enjeux de cette vingt-et-unième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Ensuite, et j’associe bien évidemment le groupe Les Républicains du Sénat à mon propos, il convient de féliciter du travail accompli la diplomatie française, alors conduite par M. Laurent Fabius, solidement épaulé par Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations climatiques. Si certains se rappellent surtout le faste de cette procession diplomatique que fut la COP 21, je retien...
Je voudrais tout d'abord adresser un certain nombre de compliments : au rapporteur, dont on connaît l'engagement, mais aussi, sur ce sujet, à Laurent Fabius et à Laurence Tubiana, qui ont énormément travaillé pour aboutir à ce succès diplomatique, climatique et de « transformation de nos comportements ». J'insisterai sur deux points : la fin d'un dialogue stérile entre le Nord et le Sud et l'implication des entreprises privées dans cette mutation de nos comportements. Comme points plus négatifs, je regrette deux choses : le caractère non contraignant de cet accord et la non-fixation du prix du carbone. Pour autant, je m'abstiendrai sur ce texte...
...ens vigilants du respect de ce principe ! Le climat et l’énergie, chacun l’a dit, seront les deux sujets majeurs inscrits à l’ordre du jour du Conseil européen. Celui-ci devra en effet prendre une décision finale sur le nouveau cadre d’action dans ces domaines. Sa décision devra inclure la sécurité énergétique de l’Europe et les objectifs en matière d’interconnexion à l’horizon de 2030. Le défi climatique est immense, nous le savons : 2013 a établi un nouveau record pour les émissions mondiales de CO2. Le GIEC, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, estime qu’en prolongeant la trajectoire actuelle, le réchauffement atteindrait six degrés d’ici à la fin du siècle. Or les conséquences du réchauffement risquent de devenir incontrôlables au-delà de deux degrés. Sans doute l...
Au cours d'une première réunion tenue dans la matinée, la commission a entendu une communication de M. Jean Bizet, sénateur de la Manche, sur la conférence interparlementaire sur le changement climatique qui s'est déroulée à Stockholm les 6 et 7 septembre 2009. s'est tout d'abord félicité que la présidence suédoise de l'Union européenne organise une conférence interparlementaire afin d'envisager les aspects économiques du changement climatique. Deux problématiques ont été principalement abordées : l'adaptation de l'Union européenne aux enjeux du réchauffement climatique et la position de celle-...
Soulignant que la France était effectivement très vertueuse en la matière, M. Jean Bizet a considéré que cela s'expliquait par les « sauts technologiques » ; à cet égard, il a indiqué que, pour créer un million d'euros de PIB, la France n'émettait que 260 tonnes de CO2 contre 426 pour l'Allemagne. L'enjeu de la politique de lutte contre le changement climatique est en réalité celui de son financement, et la France affronte, à cet égard, le scepticisme de ses voisins quant à la soutenabilité de ses finances publiques.
Confirmant que le doute caractérisait la science et les chercheurs, M. Jean Bizet a néanmoins tenu à réhabiliter la technologie au même titre que les changements de comportement dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Répondant aux différents intervenants, M. Jean Bizet a apporté les éléments suivants : - le débat sur la lutte contre le réchauffement climatique est transversal et il y aura toujours des doutes et des incertitudes, ce qui est préférable au culte de la pensée unique ; - l'instrument le plus efficace pour lutter contre le réchauffement climatique demeure l'incitation, pour nos concitoyens, à changer leurs comportements sur le long terme ; - le bonheur et le bien-être de l'humanité ne se mesurent pas en termes de PIB ; - la création d'une...
... prenant en compte les financements provenant du fonds de prévention des risques naturels majeurs pour soutenir les programmes d'actions de prévention des inondations et que le poids budgétaire des opérateurs du programme diminuait fortement, la subvention perçue par l'ADEME, à hauteur de 10 millions d'euros, étant désormais inscrite dans le programme support 211 au titre de l'action « Changement climatique ». Parmi les actions importantes financées sur ce programme, il a signalé l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) créés par la loi du 30 juillet 2003 avec 400 PPRT programmés en quatre phases successives concernant 622 établissements, répartis sur plus de 500 communes. A propos des plans de prévention des risques naturels, a-t-il ajouté, l'objectif de 5.000 PPR f...
...ternes pour l'environnement dans le prix de fabrication des produits ; - une véritable organisation mondiale de l'environnement permettrait d'inciter progressivement les pays en voie de développement à prendre en compte la préservation de l'environnement, notamment à travers le développement des « mécanismes de développement propres » ; - la France est engagée dans la lutte contre le changement climatique et elle n'est responsable que d'1,5 % des émissions de gaz à effet de serre, alors qu'elle représente 5 % du PIB mondial ; - plus de 300 villes américaines souhaitent participer au Protocole de Kyoto, ce qui illustre le bien-fondé de ce dispositif dans la lutte contre le changement climatique.
...omies excessives sur vos programmes, économies qui remettraient en cause la justification même de vos actions, lesquelles ne disposeraient plus d'un niveau de crédits suffisant. Cette année, j'ai poursuivi mon analyse de l'action gouvernementale en matière de développement durable, envisagée comme facteur d'encouragement pour la recherche technologique. L'exemple de la lutte contre le changement climatique, qui constitue un défi majeur pour nos sociétés, illustre parfaitement mon propos. S'agissant des crédits affectés à la politique « climat » du Gouvernement, je pense qu'il est urgent de leur donner une meilleure lisibilité en présentant l'ensemble des moyens consacrés par les différents ministères, les principaux opérateurs de l'État et les collectivités territoriales. Sur les crédits de l'act...
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, un amendement tendant à supprimer les moyens supposés affectés à l'Observatoire national des effets du réchauffement climatique, l'ONERC, soit 1 million d'euros, considérant que l'efficacité de cet organisme n'était pas démontrée. Selon les informations transmises par le ministère, l'ONERC ne dispose pas de budget propre : les crédits qui sont prévus sont inscrits dans une enveloppe commune à ce dernier et à la mission interministérielle à l'effet de serre, la MIES. L'ONERC n'a donc jamais disposé, depuis sa création, d...