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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat préalable au Conseil européen est un rendez-vous auquel nous sommes tous très attachés. Le thème principal de la réunion des 19 et 20 mars sera l’Union de l’énergie. Nous venons tout juste de voter le projet de loi relatif à la transition énergétique. Il était donc très important que le Sénat puisse débattre des perspectives européennes en la matière. Je remercie le président du Sénat et la conférence des présidents d’avoir donné suite à la demande de la commission des affaires européennes, ainsi que M. le secrétaire d’État pour sa disponibilité. Quelle es...
... quelques jours à peine, la nouvelle Commission présidée par Jean-Claude Juncker, le Conseil européen pourra procéder à la nomination du collège. Les défis sont nombreux. Jean-Claude Juncker les a identifiés. Il propose une feuille de route qui nous paraît pertinente. Il s’agit en effet de se concentrer sur les priorités de l’heure : la croissance et l’emploi, en tout premier lieu ; le climat et l’énergie ; le traité transatlantique ; le numérique ; les questions migratoires. Tels sont les grands sujets sur lesquels l’opinion publique attend l’Europe. Celle-ci ne doit plus se disperser dans des questions de détail. Cela lui a fait beaucoup de mal par le passé. La subsidiarité doit jouer pleinement son rôle. Nous, parlements nationaux, devons être les gardiens vigilants du respect de ce principe ! ...
...nstruction de deux EPR en Grande-Bretagne ? Le marché nucléaire d’outre-Manche est ainsi devenu le premier en Europe. Notre voisin est aussi annoncé comme étant le pays d’Europe où la croissance économique sera la plus forte à l’horizon 2020, devançant l’Allemagne elle-même. Faut-il y avoir une relation de cause à effet ? Il est permis de le penser. Si la France a choisi, hier, d’avoir recours à l’énergie nucléaire, il ne faudrait pas aujourd’hui – Jean-Claude Lenoir le rappelait excellemment – fragiliser cette filière sous couvert d’une fausse modernité. Mais peut-être est-ce là le prix à payer d’un accord politique visant à assurer la cohésion ou la cohérence d’un équilibre gouvernemental bien fragile ? Nous bénéficions, grâce à l’énergie nucléaire, d’un taux d’indépendance énergétique de 50 %,...
...accès aux réseaux de transport et de distribution de gaz naturel ainsi que de mesures fiscales particulières ». Si, je le répète, cette mesure est louable, la solution qu’elle offre n’est pas pérenne. Vous voyez où je veux en venir, mes chers collègues : repousser sans cesse toute innovation, toute modernisation de notre approvisionnement énergétique, est suicidaire pour l’économie française, car l’énergie est au cœur de tout processus industriel. On parle, à l’échelon communautaire, de repenser l’Europe de l’énergie. Il faut pourtant avoir l’honnêteté de le dire : l’Europe de l’énergie n’est pas un succès. D’un point de vue politique, on peut comprendre que les bouquets énergétiques soient strictement du ressort des États. Cependant, résumer l’Europe de l’énergie au seul partage des infrastructur...
...ment au cœur de cette problématique, d’une part, en ce qu’elle fournit une énergie dont le coût est particulièrement compétitif, d’autre part, en raison de ses importantes perspectives de développement à l’international. Filière d’excellence, disais-je, car j’entends souligner ainsi le vrai leadership mondial que la France a sur tous les maillons de la chaîne de valeur : du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, le CEA, c’est-à-dire un organisme de recherche, en passant par AREVA, constructeur de centrales, jusqu’à EDF, le plus grand exploitant de centrales nucléaires au monde, avec un parc installé de 70 gigawatts. À cela, il convient d’ajouter cinq cents entreprises sous-traitantes, autant de partenaires, dont 20 % sont des PME. Cela représente 2 % de l’emploi to...
Demain, cette décision pèsera davantage encore dans l’équilibre de notre économie énergétique et pèsera aussi sur nos engagements respectifs de diminuer nos rejets de CO2 pour éviter l’augmentation de la température de la planète. Cette décision de l’Allemagne pose, avec beaucoup plus d’acuité encore, la question de la mise en œuvre d’une vraie politique européenne de l’énergie. Je vous rappelle, mes chers collègues, et je parle sous l’autorité de Jean-Paul Emorine, que nous avons eu et avons toujours de grandes politiques communautarisées. La première d’entre elles est la politique agricole commune, la PAC. La deuxième est la politique des fonds de cohésion. Je souhaiterais que la troisième fût la politique européenne de l’énergie. Enfin, la quatrième raison du dépôt ...
Si j’évoque cet aspect des choses, c’est pour mieux souligner les estimations du haut-commissaire à l’énergie atomique, M. Bernard Bigot, qui a évalué le coût de la reconversion vers les énergies renouvelables en France et en Espagne à 750 milliards d’euros. M. Bigot conclut par une question : l’Europe peut-elle se permettre d’aggraver ainsi ses handicaps économiques face aux pays émergents dans la conjoncture actuelle ? Dois-je rappeler que le nucléaire est une énergie décarbonée par excellence et que ...