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...ense pas être un « critiqueur » par nature, je ne me prononcerai pas sur cette question. La crise agricole était peut-être l’occasion de soulever le paradoxe, que l’on entend évoquer dans nos communes, nos pays, selon lequel il est absurde de vouloir conjuguer la « défense du pouvoir d’achat », donc, la pression à la baisse des prix à la consommation, avec la garantie de revenus décents pour les producteurs de base, c’est-à-dire les agriculteurs. La loi répond par un ensemble de mesures diverses, dont beaucoup témoignent d’une nouvelle administration, voire – je le dis sans aucune démagogie, sans esprit de polémique, monsieur le ministre – d’une sur-administration de notre agriculture, qui fait que les complexités administratives sont décourageantes et, parfois, contradictoires. Toutefois, dans c...
Puisque l’amendement est satisfait, nous le sommes également ! Il s’agissait de répondre en particulier à l’aspiration des professionnels des filières bovines et ovines. En effet, les éleveurs étaient jusqu’ici quelque peu livrés à eux-mêmes et aspiraient à la mise en place d’une chaîne de commercialisation allant du petit producteur à l’abatteur.
M. le ministre a rappelé que la distance moyenne d'un produit du producteur à l'assiette du consommateur pouvait atteindre 2 000 km. Cet amendement n'aurait pas permis des miracles, mais d'aller dans le sens de la valorisation des circuits courts et des terroirs. L'amendement n° 181 est retiré. L'amendement n° 243 n'est pas adopté.
... non pas par une autre administration, en fonction notamment d'une problématique de droit de la concurrence ; - le renforcement des pôles de compétitivité régionaux est un objectif important ; - il faut être vigilant dans le contrôle des pratiques commerciales des grands distributeurs, et il a été demandé à ceux-ci de consentir des efforts sur les ristournes, rabais et remises exigés auprès des producteurs de fruits et légumes ; - dans la future loi de modernisation de l'agriculture, il faut réfléchir à l'interdiction des accords non écrits entre producteurs, grossistes et distributeurs, car ils permettent de livrer de la marchandise sans que le producteur ait de certitude sur le prix qui lui sera payé ; - les chances de réunir une majorité qualifiée pour demander la réunion d'un conseil des mi...
...re en cohérence avec l'article L. 551-1 du même code, dans la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale. En effet, ce dernier article prévoit que, dans le secteur de l'élevage, les organismes dont les statuts ne satisferont pas à la condition de transfert de propriété pourront, s'ils mettent à la disposition de leurs membres les moyens nécessaires, être reconnus comme organisations de producteurs. Il s'agit donc de permettre à toutes les organisations de producteurs reconnues, en application de l'article L. 551-1 du code rural, de pouvoir s'organiser en associations d'organisations de producteurs pour valoriser la production. Ce problème a déjà été abordé, mais je voudrais insister sur le fait que l'on n'a pas le droit de pénaliser des producteurs. Dans nos départements, il s'agit souv...
Cet amendement vise deux objectifs : la nécessaire implication des interprofessions préalablement à toute action des comités économiques et la limitation du rôle des associations d'organisations de producteurs dans la gestion des crises en leur interdisant les interventions sur le marché. Pour préserver une cohérence avec les nouvelles missions que la loi entend attribuer aux interprofessions, notamment dans le cadre des gestions de crise, et pour préserver l'efficacité des mesures qui pourront concerner le niveau tant local que national, il convient d'inscrire l'action des comités économiques agrico...
L'article 15 du projet de loi prévoit une extension notable des compétences des comités économiques agricoles. Lorsque ces derniers sont représentatifs, c'est-à-dire lorsqu'ils regroupent au moins deux tiers des producteurs de leur circonscription et couvrent au moins deux tiers de la production de cette circonscription, ils peuvent demander au ministre de l'agriculture que les mesures qu'ils adoptent soient rendues obligatoires pour tous les producteurs établis dans la circonscription du comité concerné. Cet article prévoit également que l'extension de ces règles soit prononcée par arrêté conjoint du ministre de ...
...4, 5 habitants au kilomètre carré ! D'aucuns parleront de la « France profonde » ; moi, je préfère parler de la « France difficile ». L'expression « France profonde » me paraît avoir une connotation très péjorative ! En effet, les hommes qui vivent dans ces territoires sont attachés à leur pays ; ils ont gardé le sens du travail et de l'effort. Ils veulent rester des acteurs du monde rural et des producteurs. Oui, l'agriculture existe aussi dans ces zones de montagne ! Elle y apporte une contribution sociale, humaine et économique. Non, la France rurale ne veut pas se contenter d'être une spectatrice passive de son déclin ! Elle souhaite, au contraire, être actrice de son renouveau, grâce à la qualité et l'innovation de ses productions. Les territoires ruraux de montagne ne doivent pas être laiss...