Interventions sur "rurale" de Jean Boyer

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Didier Guillaume – je le dis très franchement – connaît parfaitement la France rurale. J’essaierai d’apporter mon point de vue sur les différentes questions qu’il a évoquées. La France d’après-guerre comptait 40 millions d’habitants, dont 20 % étaient localisés en ville et 80 % en zone rurale. Aujourd’hui, la répartition est diamétralement opposée. Cependant, certains territoires ruraux connaissent un regain d’attractivité, qu’il faut soutenir. Il faut fortifier leurs espérances...

..., c’est celle des villes, mais c’est aussi celle des champs, celle de l’espace où des clochers et des frontons de mairie rappellent une vie communale. Voilà donc tout un programme ! Après le lancement des assises pour le développement des territoires ruraux, qui connaissent un succès certain – j’ai eu l’occasion de le mesurer –, et la mise en place d’une nouvelle génération de pôles d’excellence rurale, voilà maintenant venu le moment d’examiner la mission consacrée aux territoires. Il convient de le rappeler, l’aménagement du territoire est au carrefour de multiples missions permettant d’exprimer un certain nombre de compétences transversales et complémentaires. La nouvelle génération de pôles d’excellence rurale est très appréciée, car c’est la France d’en bas qui s’exprime par des projets,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’idée des pôles d’excellence rurale a été lancée en 2005 et ce dispositif s’est inspiré des pôles de compétitivité adoptés en faveur des villes. En 2009, monsieur le ministre, l’État continue à suivre de près une politique utile à l’aménagement du territoire. Ce dispositif a eu pour ambition d’apporter un soutien aux projets émanant des territoires ruraux en leur permettant de découvrir et de développer des richesses qui, reconnai...

...ux, donc de tous nos territoires. Nous nous félicitons que notre ministre, ex-sénateur, toujours élu départemental, sache qu’il existe aussi, dans le Rhône ou ailleurs, ce monde rural où, s’il n’y a pas la tour Eiffel, se trouvent des hommes de bonne volonté qui veulent que leur pays puisse associer à la fois économie et écologie, notamment dans le cadre du Grenelle de l’environnement. La France rurale n’a pas de grands équipements, mais elle a des responsables qui aiment leur pays et se battent régulièrement pour compenser les handicaps qui la singularisent dans certains secteurs. Dans les zones de revitalisation rurale, ou ZRR, les compensations fiscales ont été surtout appréciées lorsqu’elles risquaient d’être perdues : on apprécie un avantage quand on ne l’a plus !

...l’attention sur différents secteurs comme la filière bois, le tourisme, le patrimoine ou la qualité des productions. Dans quelques semaines, nous serons amenés à tirer les conclusions de cette première initiative en faveur des territoires ruraux. Néanmoins, je me permettrai de vous livrer mon sentiment personnel : un état d’esprit collectif est souvent indispensable ; dans les pôles d’excellence rurale, on ne peut pas « jouer perso » si l’on veut participer à la construction de l’édifice ; il faut apporter les complémentarités indispensables à une réussite collective. Les pôles d’excellence rurale sont jeunes ; il faut les regarder grandir et, pour cela, surveiller leur développement, mais aussi leurs difficultés. Ils vont accompagner encore longtemps nos territoires ruraux. Une mise au point ...

Evoquant l'importance de La Poste dans son département, notamment auprès des personnes les plus âgées, M. Jean Boyer s'est enquis du maintien du service postal dans les zones rurales et a estimé nécessaire de s'interroger sur les raisons pour lesquelles les journaux imprimés dans les départements devront transiter par les pôles régionaux, ce qui occasionne des surcoûts. Enfin, il a souligné le lien étroit établi entre le réseau postal et les communes.

Monsieur le président – j’oserai dire : cher président ! –, ma fierté est accrue par la considération que je vous porte ! Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, cher Jean-Paul Emorine, mes chers collègues, l’idée des pôles d’excellence rurale, les PER, a été lancée en 2005, à la suite du vote de la loi relative au développement des territoires ruraux. Ce dispositif, mis sur pied par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’économie et des finances, est le pendant, pour les territoires ruraux, des pôles de compétitivité destinés aux villes. Ce dispositif avait pour ambition d’apporter élan et soutien aux projets émanant des territoires ru...

Vous le savez sans doute tous, les ZRR sont caractérisées par une faible densité de population et connaissent un déclin de leur population totale ou active ou une forte proportion d’emplois agricoles. Monsieur le secrétaire d’État, je suis moi-même élu d’un canton totalement classé en ZRR et je partage la fierté des habitants de ces zones lorsqu’ils se voient décerner le label d’excellence rurale pour la réalisation d’un projet. Il est donc tout à fait essentiel de préserver cette appellation, même si des rapports d’experts ont allégué que certains projets manquaient justement d’excellence. Il suffit parfois d’un détail pour redynamiser une commune, motiver la population autour d’un projet, préserver des emplois : l’impact psychologique d’un tel label peut parfois faire la différence. L’...

...ulièrement obscur pour les porteurs de projets. La procédure d’attribution des offres est également trop contraignante. Il est nécessaire de faire évoluer les règles de gestion des contributions et de les rendre plus souples, si l’on veut garantir l’efficacité de la politique des PER. Plus que jamais, il est important que l’État s’efforce de respecter ses engagements afin de donner à l’excellence rurale les moyens de s’exprimer pleinement autour de projets finalisés et mûrement réfléchis. L’idée d’une ligne budgétaire spécifique pour les PER est avancée. Elle aurait, monsieur le secrétaire d'État, le mérite de la clarté par rapport au fonds ministériel mutualisé, qui est peu visible pour les porteurs de projets. En outre, si les PER ont permis de mobiliser des fonds d’État et des collectivités...

Déclarant partager pleinement l'appréciation d'Henri Revol sur les crédits de l'ensemble de la mission « Recherche et enseignement supérieur », M. Jean Boyer, rapporteur pour avis, a souhaité centrer son propos sur un aspect de la politique d'innovation lui tenant à coeur, à savoir les pôles d'excellence rurale, même si du point de vue strictement budgétaire, ces pôles relèvent aujourd'hui de la mission de la loi de finances relative à la « politique des territoires », dont l'examen avait été confié par la commission à MM. Jean-Paul Alduy et Dominique Mortemousque. a rappelé comment, dans le cadre du système de gestion désormais simplifié, 175,5 millions d'euros de crédits budgétaires nouveaux devraien...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, la richesse d'un pays, c'est celle de ses hommes ; l'excellence d'un territoire, c'est celle de ses initiatives. En ce sens, l'excellence rurale est certainement le lieu d'expression des forces de nos territoires ruraux. Ainsi, un pôle d'excellence rurale doit permettre, grâce à l'accompagnement financier, la valorisation d'un territoire et contribuer à son développement. C'est tout l'intérêt de cette initiative, que nous devons saluer. De nombreux territoires, souvent ruraux, disposent de potentiels encore trop peu exploités. L'esprit ...

...à conduire une étude sur les cantons limitrophes aux zones de revitalisation rurale. Cette étude, réalisée sur vingt-quatre départements situés ou non en zone de montagne, nous a appris que, si une commune située à proximité- à cinq ou six kilomètres - d'un canton en ZRR dispose d'une situation géographique intéressante, si elle est comprise dans une communauté de communes, et si celle-ci peut intégrer une ZRR en respectant tous les critères initialement attachés aux cantons et ...

... est un pays avant tout rural. L'espace rural, nous le savons, occupe plus des deux tiers du territoire national. L'identité des Français s'est constituée autour de ce lien très fort, dans la mesure où les lieux tant d'habitation et de travail que de socialisation se confondaient avec le territoire de vie jusque dans les années 1950, époque où l'agriculture occupait encore 50 % des actifs en zone rurale. Par ailleurs, la structure de notre démocratie est organisée autour des communes rurales, qui représentent aujourd'hui 83 % des communes françaises. On peut donc affirmer que c'est le lieu de l'identité de la nation. La paysannerie est fondatrice de l'identité nationale puisqu'elle a rassemblé pendant des siècles le plus grand nombre, qu'elle nourrit les hommes, qu'elle tisse des liens étroits ...