Interventions sur "Éducation" de Jean-Claude Carle

Madame la présidente, mes chers collègues, les crédits de la mission « Enseignement scolaire » augmentent d'un peu plus de 700 millions d'euros en 2016 ; ils atteignent ainsi la somme considérable de 67,1 milliards d'euros, dont 65,7 milliards d'euros au profit des cinq programmes relevant du ministère de l'éducation nationale. Plus que jamais, l'enseignement scolaire constitue le premier budget de la nation. Dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, les crédits consacrés à l'éducation nationale augmentent de 1,1 %. À titre de comparaison, 700 millions d'euros, c'est le montant du budget de l'ancienne région Limousin. Faut-il pour autant s'en satisfaire ? Non, car ce projet de loi de finances s'in...

Si l'éducation n'a pas de prix, elle a un coût.

Merci pour cette présentation. Qui compose le Comité interministériel des villes ? La coordination entre les actions de l'éducation nationale et celles de la politique de la ville est-elle satisfaisante ? Vous avez estimé qu'il n'était pas facile de faire évoluer l'éducation nationale. Les partenariats sont-ils suffisamment développés avec les collectivités territoriales ? La loi Wauquiez a prévu plusieurs dispositifs en faveur de l'orientation pour tous. Sont-ils déjà en place ? Quels en sont les résultats ?

Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation, pour répondre aux questions que notre Commission se pose sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation.

Cependant, pour entrer réellement dans le cadre de compétences partagées, le monde de l'éducation et le secteur professionnel doivent s'engager conjointement.

Notre mission commune d'information sur le système scolaire est chargée de dresser le bilan de l'organisation territoriale du système scolaire et d'évaluer les expérimentations menées en matière d'éducation. A cette fin, elle auditionne des représentants de la communauté éducative et effectue des visites, tant en France (elle s'est rendue dans le Val-de-Marne, en Rhône-Alpes et se rendra dans la Somme, dans le Nord, en Bretagne et à Marseille) que dans les pays européens (elle s'est rendue en Belgique, aux Pays-Bas, au Portugal et en Suisse, et elle se rendra probablement en Pologne). Une première...

Le débat porte autant sur les expérimentations dont les collectivités locales sont à l'initiative que celles menées par l'éducation nationale.

...s de cette enquête mettant en avant la relation entre les inégalités sociales et la réussite scolaire ne nous laissés ni insensibles, ni inertes. Dans les 15 jours suivants leur publication, dans le cadre d'une initiative parlementaire, nous avons organisé un débat sur ce sujet. Il a été question de moyens et d'indicateurs comptables. J'ai quelques difficultés avec la « monnaie » utilisée dans l'éducation nationale (Hygiène, sécurité et environnement (HSE), heures supplémentaires annuelles (HSA), exploitation des techniques de pointe en physique (ETPP), etc.). Il conviendrait de simplifier ce dispositif et d'instaurer une « monnaie unique ». Dans un souci de responsabilisation, ne pourrions-nous pas faire voter la totalité des budgets au conseil d'administration ? Aujourd'hui, le budget voté par ...

...écificité s'illustre notamment par les conseils d'administration des établissements, qui sont présidés non par le proviseur mais par une personnalité extérieure. Pensez-vous que cette mesure pourrait être étendue à d'autres établissements de la voie professionnelle, technologique, voire générale ? Quels sont les avantages de ce système ? L'enseignement agricole correspond à la même mission que l'éducation nationale au niveau budgétaire. Les crédits sont exprimés sous la forme d'une monnaie qui nous semble un peu compliquée, à savoir la dotation globale horaire (DGH), l'équivalent temps plein (ETP), l'équivalent temps plein annuel travaillé (ETPT), etc. Pensez-vous que ces éléments forment un ensemble cohérent ? Ne pourrions-nous pas simplifier ce système ? Les remplacements sont un problème génér...

Je souhaiterais vous poser une question complémentaire concernant la taille critique des établissements. En dessous d'un certain seuil, les frais de structure s'avèrent rédhibitoires. Pourrions-nous mettre en place des mutualisations entre l'enseignement agricole et l'éducation nationale, en termes de moyens matériels, voire humains ? Ce dispositif existe-t-il déjà ?

Cela signifie que le système de R&D n'est pas obligatoirement intégré à l'éducation nationale.

Ne pourrions-nous pas confier ces évaluations au Haut conseil de l'éducation ? Nous verrons cela avec M. Racine, que nous auditionnerons tout à l'heure. J'aimerais à présent que nous abordions notre deuxième sujet, concernant le rôle dévolu aux rectorats, dans un contexte d'augmentation de leurs prérogatives, suite à la politique de déconcentration menée par le gouvernement. A ce titre, j'aimerais notamment que vous m'indiquiez s'il existe, à l'heure actuelle, autant de ...

Les élèves qui sont en apprentissage relèvent pourtant bien du ministère de l'éducation nationale.

Alors que les élèves qui sont dans l'enseignement privé sont statistiquement suivis par l'éducation nationale...

L'Éducation nationale est à la fois la plus grosse dépense, la plus haute responsabilité et le meilleur investissement de l'État. Cette année, ses crédits augmentent de près de 1 milliard par rapport à 2010, soit l'équivalent du budget de la Haute-Savoie, pour s'établir à 60,5 milliards. Les dépenses de personnel représentent 93 % du total, d'où une certaine rigidité de ce budget. Pour en accroître l'efficie...

...déplore, à l'instar de la commission des finances, l'ampleur des corrections apportées au plafond d'emplois : une hausse de 14 759 ETPT, soit l'équivalent des personnels de l'enseignement agricole ! Si je loue le souci de transparence et d'exhaustivité du ministre, je déplore l'imparfaite fiabilité des informations disponibles. J'y vois une illustration des maux dont souffrent plus généralement l'Éducation nationale. Tout d'abord, la faible performance de l'appareil de prévision entraîne de mauvais calibrages dans les recrutements et, donc, des surnombres. Ensuite, l'inadaptation de ses instruments de gestion des ressources humaines : outre les défaillances de l'outil de décompte des emplois et la mise en place difficile du système de paie Chorus, je vise l'inefficacité des systèmes d'information q...

Ce sont deux corps différents. Celui de la médecine du travail est beaucoup plus attractif puisque, au sein même de l'Éducation nationale, le salaire des médecins du travail pour les personnels est quasiment le double de celui des médecins scolaires.

...es enseignants, puis dans les programmes du collège en 2009 et du lycée en 2010. Aucun crédit n'étant prévu pour l'école numérique, je soutiens tout à fait l'amendement du président. La dévalorisation de la médecine scolaire est inacceptable. Pour rendre cette profession plus attractive, il suffirait d'un million. Mon amendement propose de le prélever du programme « Soutien de la politique de l'Éducation nationale » pour le transférer sur le programme « Vie de l'élève ». Ce prélèvement se ferait sur une ligne de l'administration centrale dotée de plusieurs milliards. Monsieur Martin, les AVS sont des contractuels dont 12 000 sont pris en charge par l'Éducation nationale, 40 par des associations et 325 par des collectivités territoriales. Madame Cartron, j'ai parlé de disparité entre les académ...

...nt l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur sans diplôme, mais sans apporter de solutions pour l'ensemble des jeunes. Deux problèmes essentiels sont posés : celui de l'orientation et celui des plans régionaux de développement des formations professionnelles (PRDF). S'agissant de l'orientation, l'enjeu principal est celui de l'information, qui relève d'une compétence partagée entre l'éducation nationale et d'autres acteurs publics. L'orientation implique de prendre en compte les aspirations de l'élève ainsi que les besoins économiques et ceux des territoires. Il est nécessaire de mettre en cohérence le système d'orientation et c'est ce que propose le livre vert de Martin Hirsch sur la jeunesse, en préconisant la mise en place d'un service public de l'orientation. Il est difficile de re...

a manifesté son accord avec le monopole de l'éducation nationale en matière d'affectation des élèves, à condition que celle-ci ait une claire connaissance des débouchés des différentes filières. Le PRDF doit être le lieu des compétences partagées entre l'Etat, la région et, surtout, les partenaires économiques et sociaux. Il faut que chacun s'engage et, à cet égard, la proposition actuelle du projet de loi n'est pas satisfaisante.