Interventions sur "éducative" de Jean-Claude Carle

Notre mission commune d'information sur le système scolaire est chargée de dresser le bilan de l'organisation territoriale du système scolaire et d'évaluer les expérimentations menées en matière d'éducation. A cette fin, elle auditionne des représentants de la communauté éducative et effectue des visites, tant en France (elle s'est rendue dans le Val-de-Marne, en Rhône-Alpes et se rendra dans la Somme, dans le Nord, en Bretagne et à Marseille) que dans les pays européens (elle s'est rendue en Belgique, aux Pays-Bas, au Portugal et en Suisse, et elle se rendra probablement en Pologne). Une première table ronde a réuni des représentants des personnels de l'éducation nation...

Notre mission commune d'information sur le système scolaire est chargée de dresser le bilan de l'organisation territoriale du système scolaire et d'évaluer les expérimentations menées en matière d'éducation. A cette fin, elle auditionne des représentants de la communauté éducative et effectue des visites, tant en France (elle s'est rendue dans le Val-de-Marne, en Rhône-Alpes et se rendra dans la Somme, dans le Nord, en Bretagne et à Marseille) que dans les pays européens (elle s'est rendue en Belgique, aux Pays-Bas, au Portugal et en Suisse, et elle se rendra probablement en Pologne). Une première table ronde a réuni des représentants des personnels de l'éducation nation...

La réforme territoriale peut toutefois accroître la cohérence des politiques locales. Deux questions, s'agissant des partenariats des équipes éducatives locales avec les élus locaux et les parents : - Comment les élus locaux et les parents d'élèves sont-ils associés aux expérimentations menées au sein des établissements scolaires ? - Vous paraît-il nécessaire de faire évoluer le statut juridique, le degré d'autonomie et les modes de fonctionnement des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) ?

La réforme territoriale peut toutefois accroître la cohérence des politiques locales. Deux questions, s'agissant des partenariats des équipes éducatives locales avec les élus locaux et les parents : - Comment les élus locaux et les parents d'élèves sont-ils associés aux expérimentations menées au sein des établissements scolaires ? - Vous paraît-il nécessaire de faire évoluer le statut juridique, le degré d'autonomie et les modes de fonctionnement des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) ?

Vous avez évoqué des difficultés dans vos relations avec le rectorat : comment passer de la concurrence entre privé et public à la complémentarité ? La communauté éducative ne devrait-elle pas compter d'autres partenaires ?

Vous avez évoqué des difficultés dans vos relations avec le rectorat : comment passer de la concurrence entre privé et public à la complémentarité ? La communauté éducative ne devrait-elle pas compter d'autres partenaires ?

Sur le fond, car, au-delà des formules prétendument de gauche sur le « tout-éducatif » ou prétendument de droite sur le « tout-répressif », ce texte conjugue éducation et sanction. Nous sortons enfin, mes chers collègues, de ce mauvais discours, qui, depuis des décennies, oppose prévention et sanction. Oui, nous retrouvons la valeur éducative de la sanction, en particulier à destination des mineurs. En effet, j'ai eu l'occasion de le préciser au cours de la discussion générale, au nom de quel principe et de quelle morale refuserions-nous de donner à des jeunes des références de comportement que ni leur famille ni l'école n'ont pu leur transmettre ? J'en viens à la méthode, car ce texte est également novateur. Il expérimente, en effe...

...ant lors de l'examen du projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, dont j'étais le rapporteur pour la commission des affaires culturelles. Les problèmes scolaires tels que l'absentéisme, dont il est ici question, exigent une action globale et partenariale : l'école ne peut pas tout faire toute seule, mais rien ne peut se faire sans elle ! Les enseignants et les équipes éducatives sont au premier front pour identifier, le plus tôt possible, les signes de fragilité des enfants. C'est pourquoi, sur l'initiative de la commission des affaires culturelle du Sénat, la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 réaffirme la portée de la notion de « communauté éducative » et en donne une définition élargie qui ne se restreint pas aux seuls enseig...

...ux contrats se sont ajoutés aux 25 000 contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé existant déjà, qui ont été renouvelés. Ils contribuent notamment à apporter un appui technique et à renforcer l'encadrement des élèves. Seuls près de 8 000 titulaires d'emplois vie scolaire exercent aujourd'hui dans les écoles, où ils apportent néanmoins une aide précieuse aux directeurs et aux équipes éducatives, pour les assister dans les tâches administratives, matérielles et d'accueil pour l'accompagnement des élèves handicapés, pour l'aide à l'utilisation des nouvelles technologies ou pour le fonctionnement des bibliothèques. L'adoption de l'article 2 de la présente proposition de loi est aujourd'hui nécessaire pour accompagner la montée en charge de ce dispositif en apportant toute la garantie jur...

... les enseignants sont très attachés à l'affirmation de ce principe par la loi. Nous émettons donc un avis défavorable. En ce qui concerne l'amendement n° 316, la liberté pédagogique n'existe que pour l'enseignant seul devant sa classe. Elle s'exerce toutefois dans le cadre du projet d'établissement, dont le volet pédagogique est élaboré par le conseil pédagogique en concertation avec les équipes éducatives. La commission émet donc également un avis défavorable. Pour ce qui est de l'amendement n° 595, la création d'un conseil pédagogique destiné à favoriser le travail en équipe et la concertation entre les enseignants ne me semble pas contredire l'affirmation de la liberté pédagogique. La commission a par ailleurs proposé de supprimer la référence à la coordination des méthodes pédagogiques parmi ...

Les personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé sont des membres à part entière de la communauté éducative. Ils contribuent à la mission éducative de l'école, comme le prévoit l'article L. 913-1 du code de l'éducation. Toutefois, monsieur Bodin, afin d'éviter toute confusion, je vous invite à remplacer le mot de « pédagogique » par le mot « éducatif ». A cette condition, je serais favorable à votre amendement.

L'objet de cet amendement est déjà satisfait par les dispositions existantes et rappelées dans le rapport annexé. En effet, comme la commission l'a souligné, les personnels médico-sociaux font partie de la communauté éducative. Par ailleurs, il est précisé dans le rapport annexé que ces personnels doivent travailler en liaison avec les services médico-sociaux des collectivités territoriales. Je vous demande donc, mon cher collègue, de bien vouloir retirer cet amendement. A défaut, j'émettrai un avis défavorable.

La commission est favorable à cet amendement. Le rapport annexé prévoit seulement, au cinquantième alinéa, que l'efficacité pédagogique et éducative des ZEP sera améliorée. Cet amendement va plus loin en parlant d'un recentrage du dispositif et en réaffirmant l'importance du contrat d'objectifs des ZEP.

La loi de programmation pour la cohésion sociale a mis en place des dispositifs ou des équipes de réussite éducative et non pas des parcours personnalisés. Il n'est donc pas souhaitable de confondre les crédits. Ces dispositifs seront articulés, comme le prévoit le rapport annexé. La commission demande donc le retrait de cet amendement. A défaut, elle émettra un avis défavorable.

L'expression appropriée introduite par la loi de programmation pour la cohésion sociale est celle d' « équipe de réussite éducative ». Nous préférons en rester à cette terminologie. La commission émet donc un avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable. Cet amendement a pour objet de remettre en cause les dispositions introduites par la loi de programmation pour la cohésion sociale, qui a créé les équipes de réussite éducative.

Le projet d'établissement indiquera les actions prévues pour que les élèves préparent, dans les meilleures conditions, la poursuite de leurs études et leur avenir professionnel. Ils seront aidés en cela par les professeurs et les conseillers d'orientation psychologues, mais aussi par l'ensemble de la communauté éducative dont nous avons précisé de nouveau le contour. Il convient donc de souligner cette réalité.

Il faut cesser de vouloir tout figer et de tout imposer depuis Paris. Faisons confiance au bon sens des acteurs de terrain, à la communauté éducative et aux établissements pour organiser une information intelligente afin d'éclairer les élèves dans leurs choix d'orientation. La commission a donc émis un avis défavorable.

La commission propose de substituer la notion de « parcours personnalisé de réussite éducative » à celle de « programme personnalisé de réussite scolaire », introduite par l'Assemblée nationale pour remplacer celle de « contrat individualisé de réussite éducative ». Le terme « parcours » permet d'insister sur la notion de progression de l'élève et a une connotation plus positive que le mot « programme », qui, assimilé aux programmes scolaires, pourrait être mal vécu par les enfants en dif...

..., qui est incompatible avec l'amendement n° 91 de la commission visant à supprimer le premier alinéa du texte proposé par l'article 11 pour l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation. Sur l'amendement n° 285, la commission a émis un avis défavorable. Elle a d'ailleurs proposé de remplacer les mots : « programme personnalisé de réussite scolaire » par les mots : parcours personnalisé de réussite éducative », la notion de réussite éducative recouvrant celle de réussite scolaire. Par ailleurs, la dimension partenariale de la mission éducative de l'école est déjà soulignée dans de nombreux amendements de la commission. Sur l'amendement n° 529, l'avis de la commission est également défavorable, car le remplacement du PPRS par un dispositif d'aide et de soutien n'ajoute rien en termes de personnalisat...