Interventions sur "l’apprentissage" de Jean-Claude Carle

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je centrerai mon propos sur la question de l’apprentissage. Toutefois, en préambule et en complément des éléments qui ont déjà été présentés par M. Cardoux, je formulerai quelques remarques d’ordre général sur l’organisation de la formation professionnelle et sur le texte que le Gouvernement nous présente aujourd’hui. Les réformes de la formation professionnelle se succèdent à échéance régulière : 2004, 2009, 2013...

Par ailleurs, je souligne que 40 % de nos élèves entrent en sixième sans savoir bien lire ni compter, et que ce sont entre 15 % et 20 % de nos jeunes qui sortent du système éducatif en situation d’illettrisme. Nous ne répéterons jamais assez que le premier problème de la formation professionnelle, c’est la défaillance de notre formation initiale. J’en viens à l’apprentissage, qui, aujourd’hui, me semble en danger. Premièrement, je suis frappé depuis plusieurs années que l’intelligence de la main ne soit pas reconnue à sa juste valeur. Notre pays continue de hiérarchiser les formes d’intelligence, et le développement de l’apprentissage pâtit incontestablement de cette représentation. Nos voisins allemands ont fait de l’apprentissage une filière d’excellence : cela ex...

La majorité a préféré recourir massivement à des « emplois d’avenir », dont la pérennisation me semble loin d’être évidente. A contrario, nous aurions pu créer nombre d’emplois durables grâce à l’apprentissage. Certes, monsieur le ministre, dans les discours, nous sommes tous d’accord pour développer l’apprentissage. Le Président de la République a fixé un objectif de 500 000 jeunes formés en alternance, c’est-à-dire en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, en 2017. Mais il y a la réalité ! Le nombre d’entrées en apprentissage a reculé de 8 % en 2013 par rapport à 2012. C’est le repli l...

L’une des premières décisions du ministre de l’éducation nationale a été de réduire la portée du dispositif d’initiation aux métiers en alternance, le DIMA, et de le rendre quasiment inopérant. Par ailleurs, tant que le classement des collèges reposera sur le taux de passage en seconde, l’apprentissage ne sera pas valorisé. Il s’agit là d’un frein important à son développement. En outre, tant que les dispositifs d’information et d’orientation que sont l’application d’affectation des élèves sur le net, ou AFFELNET, et le site admission post-bac, ou APB, ne mentionneront pas l’offre de formation par apprentissage, il sera difficile de développer ce dernier.

J’ai déposé un amendement tendant à garantir cette information, et j’espère qu’il sera adopté. De surcroît, le présent texte supprime les contrats d’objectifs et de moyens. Cela signifie que l’État se désengage totalement de la politique de l’apprentissage et qu’il ne sera donc plus en mesure de piloter le système.

Dès lors qu’il n’y a plus de politique nationale de l’apprentissage, je vois mal comment l’objectif, fixé par le Président de la République, de 500 000 jeunes formés en alternance en 2017 pourrait être atteint. La diminution du nombre de collecteurs de la taxe d’apprentissage, qui répond à l’objectif de régionalisation de la politique d’apprentissage, est à mon sens une bonne chose.

...it que mettre en lumière les difficultés d’insertion professionnelle et l’inadéquation de la formation par rapport à l’emploi. Depuis trente ans, notre pays consacre une part importante de ses dépenses publiques à l’emploi des jeunes. Cependant, l’enjeu aujourd'hui est non pas nécessairement l’accroissement de ces dépenses, mais plutôt la création et l’évaluation de nouveaux dispositifs. Ainsi, l’apprentissage est une voie d’avenir puisque plus de huit jeunes apprentis sur dix trouvent un emploi dans l’année qui suit l’obtention du diplôme. En outre, pour un même diplôme, un jeune formé par apprentissage a davantage de chances de trouver rapidement un emploi qu’un jeune resté sur la voie scolaire. Pourtant, à ce jour, seuls 7 % des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans ont la chance de bénéficier de c...

Il est vrai que, dans ce ministère, certains pédagogues ne montrent que peu d’intérêt pour l’apprentissage. Je voudrais simplement leur dire que, pour moi, un apprenti en marche fait plus avancer la France qu’un pédagogue assis.

...emblée nationale, qu’un avenant puisse être signé au terme de la première année du contrat pour réorienter la formation vers l’obtention d’un certificat d’aptitude professionnelle. Je tiens à remercier la commission d’avoir accepté mon amendement, qui permet d’aller plus loin que le dispositif proposé par Gérard Cherpion, en instaurant un véritable système « 1+2 » ou « 1+1 » permettant d’adapter l’apprentissage au baccalauréat professionnel en trois ans. Ce système dit « 1+2 » ou « 1+1 » permet aux apprentis, tout en étant sous contrat d’apprentissage, de suivre une année de préparation générale qui sera validée et à l’issue de laquelle ils s’engageront soit vers un CAP, soit vers un baccalauréat professionnel. Cela permet aux jeunes de mûrir leur choix, aux employeurs de tester leur motivation, et ain...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, nous partageons la même conviction que l’apprentissage ne se développera pas sans la coopération complète des entreprises et que, pour y parvenir, il faut l’ouvrir à de nouveaux secteurs économiques, notamment le travail temporaire ou les activités saisonnières.

...ravail éducatif, alors indispensable, qui n’est pas du ressort d’une entreprise ordinaire, trouve toute sa place dans le contexte d’une école de production. Il n’est pas acceptable que ces écoles ne bénéficient pas d’une reconnaissance juridique suffisante de l’État, pour garantir à leurs élèves l’absence de discrimination par rapport à leurs camarades fréquentant les filières traditionnelles de l’apprentissage et de la formation professionnelle. C’est d’ailleurs le système scolaire dit « classique » qui les a exclus ou les a laissés sur le bord du chemin. Enfin, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur le décret d’application relatif à l’utilisation des machines dangereuses par les apprentis. Plus de deux ans après la promulgation de la loi du 24 novembre 2009, aucun texte réglementaire n’a...

Cet amendement vise à rendre des sanctions applicables aux entreprises assujetties à la cotisation supplémentaire à l’apprentissage, la CSA, qui n’ont pas versé celle-ci en totalité ou en partie. Il est donc proposé de faire verser les sommes prévues à la deuxième phrase du premier alinéa du V de l’article 230 H du code général des impôts, c’est-à-dire les sommes normalement dues, majorées de l’insuffisance constatée si l’obligation n’est pas respectée.

...ences. Une mesure permet de le faire. Elle est déjà inscrite dans la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, sur l’initiative du Sénat. Le dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance, le DIMA, prévoit que les CFA peuvent accueillir pour un an, et sous statut scolaire, les jeunes âgés de quinze ans pour leur faire découvrir l’apprentissage en approchant plusieurs métiers d’une même filière. Cela permet aux jeunes de mûrir leur choix, aux employeurs de tester leur motivation, et ainsi de faire baisser le taux de rupture des contrats, qui peut atteindre 20 %. Cette avancée du législateur a été, comme c’est souvent le cas, réduite par des contraintes réglementaires à un dispositif marginal sous tutelle de l’éducation nationale. Il ...

...ministre, je ne reviendrai pas sur le bien-fondé de la réforme du baccalauréat professionnel – je me suis déjà exprimé sur le sujet – et sur l’élévation du niveau de diplômes des jeunes. C’est une bonne réforme. Cependant, force est de le constater, le taux d’insertion professionnelle varie de parfois plus de dix points selon que le même diplôme est préparé par la voie scolaire ou par la voie de l’apprentissage. Ma proposition vise à réduire les réticences qui sont aujourd'hui celles du jeune et de l’entreprise. Et le DIMA va dans ce sens. C’est pourquoi, madame la ministre, le Sénat apportera sa valeur ajoutée au texte dont il sera saisi sur le sujet dans quelques semaines. Car, j’en suis intimement convaincu, un apprenti en marche fait autant avancer la France qu’un philosophe assis !

...n total de cinq millions de salariés, alors que les seules entrées en 2007 dans le secteur privé se montaient à 280 000 jeunes. Il existe donc de très importants gisements d’apprentissage dans la fonction publique qu’il convient de valoriser. Laurent Hénart, chargé d’une mission auprès du Premier ministre, est venu devant notre commission spéciale expliquer les raisons du faible développement de l’apprentissage dans le secteur public. Il y a bien sûr des difficultés structurelles, liées au principe de l’entrée par concours dans la fonction publique, et des difficultés financières, liées à l’absence d’incitations financières consenties aux entreprises dans le domaine privé. Mais il existe aussi un frein purement procédural et administratif : l’agrément préfectoral préalable des personnes publiques. Or c...

...l'inspection du travail ne seraient plus préalables à l'embauche. L'employeur satisferait à ses obligations lorsque des travaux avec certains équipements sont nécessaires à la formation de l'apprenti en transmettant un acte déclaratif à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Les pouvoirs de contrôle de l’inspection du travail pendant la période de l’apprentissage demeureraient intacts. L’objectif est d’essayer de lever des freins à l’embauche d’apprentis. Dans mon département, dans la vallée de l’Arve, dont vous avez parlé hier, monsieur le secrétaire d’État, j’ai recensé trente-neuf contrats qui n’ont pu être signés parce que les entreprises craignent la législation actuelle.

Le texte 13 bis BB inséré par la commission spéciale n’a rien à voir avec l’apprentissage junior, il vise simplement à amortir la transition souvent brutale entre la scolarité et l’apprentissage. Il prévoit la possibilité pour les CFA de faire découvrir à des jeunes de plus de quinze ans, pendant quelques mois, un environnement professionnel dans lequel ils envisagent d’entrer. À tout moment du parcours, le jeune pourra retourner dans le système scolaire. De nombreux jeunes, vous le...

Cet amendement vise à supprimer le financement par le Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage, le FNDMA, des conventions d’objectifs et de moyens entre l’État et la région. À mon sens, il va non pas dans le sens d’une compétence partagée, mais dans celui d’une compétence exclusive des régions. Or il me semble souhaitable que l’État garde un outil lui permettant de conduire une politique nationale de l’apprentissage.