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Moi qui suis savoyard et, donc, Français depuis 150 ans seulement, je suis comme les autres aussi attaché à notre histoire, à nos racines et aux langues régionales. Pour autant, je considère, comme M. Plancade, que le développement et la transmission de ces dernières doivent s'appuyer sur le volontariat et les associations. Et, ce, parce que nos programmes scolaires sont déjà trop chargés ; qu'un tiers des élèves en sixième ne maîtrisent pas la langue française et que la priorité, aujourd'hui, est d'enseigner des langues étrangères ; enfin parce...
Ma chère collègue, je l'ai déjà dit hier, le mieux est très souvent l'ennemi du bien. Le projet de loi prévoit déjà de dédoubler les groupes de langue, ce qui représente une avancée considérable. Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement.
Le rapport annexé encourage la diversification des langues étrangères proposées aux élèves, dans le sens des propositions qu'a formulées notre collègue Jacques Legendre dans son rapport d'information sur l'enseignement des langues étrangères, et qu'il vient de réitérer. Cet amendement prévoit que les élèves et les familles sont informés sur les parcours de langues proposés à l'échelon de l'académie et sont sensibilisés aux enjeux de l'apprentissage de ...
Afin de multiplier et de diversifier les contacts des élèves avec les langues étrangères, cet amendement précise que les centres de documentation des établissements scolaires devront mettre à disposition des élèves et des enseignants des livres, revues et journaux en langues étrangères, ainsi que des films ou documentaires en version originale.
L'allemand est une très belle langue, ma chère collègue.
Cet amendement vise à programmer le nombre de postes d'enseignant qui seront nécessaires pour mettre en oeuvre le dédoublement des groupes de langues vivantes dans les classes de première et de terminale des établissements de l'enseignement agricole.
La commission est défavorable à cet amendement pour deux raisons. En premier lieu, il s'agit d'être cohérents avec la décision que nous avons prise hier de revenir à la rédaction initiale du texte présenté par le Gouvernement. En second lieu, nous ne sommes pas favorables à la fixation d'un objectif chiffré pour l'apprentissage des langues régionales, qui serait placé sur le même plan que les objectifs prioritaires du projet de loi.
Cet amendement vise à rétablir la rédaction initialement proposée par le Gouvernement. En effet, l'Assemblée nationale a substitué le terme « approche » à celui d'« apprentissage » d'une langue vivante étrangère, ce qui, à mon sens, atténue fortement l'importance accordée à cet enseignement et n'est donc pas conforme aux objectifs fixés par le projet de loi dans le cadre des engagements européens de la France. Par ailleurs, sans vouloir minimiser le nécessaire développement des compétences d'expression orale, il apparaît restrictif, voire inutile de ne mettre l'accent que sur cette dim...
La commission est défavorable à l'amendement n° 556 dans la mesure où elle a elle-même restauré la notion d'apprentissage - elle l'a préféré à celle d' « approche » - d'une langue étrangère. L'amélioration de la formation des maîtres devrait permettre à ces derniers d'assurer cet apprentissage dans les écoles. Quant à la continuité des enseignements, elle s'inscrit mal dans ce titre consacré à l'enseignement du premier degré. La commission est également défavorable à l'amendement n° 294. La référence aux instruments fondamentaux de la connaissance, aux termes de l'article...
...nt donc soumis à l'obligation scolaire. La commission propose de rappeler que des conditions de scolarisation adaptées doivent être prévues, dans les écoles, pour l'accueil des enfants nouvellement arrivés en France. En effet, l'école est un lieu déterminant pour favoriser l'intégration sociale et culturelle de ces élèves et de leurs familles dans leur nouvel environnement, et la maîtrise de la langue française constitue un facteur essentiel de cette intégration. Il convient donc de proposer à ces élèves, en priorité, un apprentissage intensif et accéléré du français. De telles structures d'accueil sont déjà prévues. Mais, en l'absence de pilotage national clair, les politiques mises en oeuvre sont disparates. Aussi, cet article additionnel a vocation à souligner que la scolarisation des élè...
...é un enseignement d'éducation civique. Il s'agit moins pour l'école de faire maîtriser les principes civiques que de les faire vivre et partager au quotidien, par tous les élèves, dans leur comportement. La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 174 rectifié bis. Il ne semble pas utile de décliner dans le projet de loi les différents aspects que recouvre la maîtrise de la langue. De même, la commission est défavorable à l'amendement n° 469, dont l'objet est identique. La commission est défavorable à l'amendement n° 273. La précision qu'il vise à introduire ne semble pas utile. En effet, la maîtrise des principaux éléments de mathématiques recouvre la notion de maîtrise des bases du raisonnement mathématique. S'agissant de l'amendement n° 132 rectifié bis, la not...
Seuls les cours de langue sont concernés, ce qui constitue une avancée extrêmement importante. En ce qui concerne l'amendement n° 476, le Haut conseil de l'école créé par le projet de loi est une instance dont la composition garantit l'indépendance. La commission Thélot avait également proposé la création d'une telle instance. Nous ne souhaitons pas, bien sûr, la supprimer. La commission est donc défavorable à cet amende...
Cette organisation par groupe de compétences sera mise en place pour l'enseignement des langues étrangères. C'est l'objet de la proposition de M. le ministre. Sa généralisation est une idée très séduisante, mais je crains qu'elle ne se heurte à des difficultés de mise en place et que tout cela ne soit pas très réaliste. C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Le Conseil académique de l'éducation nationale exerce déjà ces missions. Toutefois, la composition de cette commission serait plus large, puisqu'elle comprendrait également des représentants des milieux économiques, et ses missions pourraient être plus spécifiques. Cela va dans le sens du renforcement de l'enseignement des langues étrangères, auquel nous sommes très attachés, et auquel tend ce projet de loi. La commission émet donc un avis favorable.
L'article 12 bis introduit par l'Assemblée nationale prévoit les mesures suivantes : « Un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé tout au long de la scolarité ». Les dispositions actuelles du code de l'éducation n'étant en rien remises en cause par le présent projet de loi, cet article paraît inutile. Des conventions ont déjà été passées entre la plupart des départements et les régions concernées, par exemple en Alsace, en Bretagne, dans le Pays Basque ou en Corse. Aussi, la rédac...
La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 291, car il est contraire à la proposition de la commission. Elle émet également un avis défavorable sur les amendements n° 542 et 382. En ce qui concerne l'amendement n° 186, le créole peut déjà être enseigné dans les académies d'outre-mer au titre de l'enseignement des langues et des cultures régionales. Son enseignement ne doit pas pour autant se substituer à l'apprentissage prioritaire de la langue française ; vous l'avez d'ailleurs rappelé, ma chère collègue. La commission émet donc également un avis défavorable sur cet amendement.
...difficulté scolaire. L'école doit pouvoir leur offrir un cadre pédagogique adapté et stimulant, pour accompagner leur progression, y compris en favorisant une accélération de leur parcours scolaire. En outre, l'école de la République a le devoir d'accueillir les « primo-arrivants », c'est-à-dire les élèves non francophones qui arrivent sur notre territoire. Leur assurer une maîtrise rapide de la langue française est la première clé à leur donner pour faciliter leur intégration. Enfin, l'éducation nationale doit reconnaître qu'elle ne détient pas le monopole des voies de la réussite. Il m'a semblé primordial de donner à ce projet de loi d'orientation toute sa dimension, en l'inscrivant dans une vision large et solidaire de toutes les composantes du système éducatif. L'enseignement privé sous c...