Interventions sur "logement" de Jean-Claude Carle

Comme je l’ai dit en commission, l’idée à l’origine de cet amendement est louable et va dans le bon sens, si l’on souhaite activer la production de logements. Nous n’avons toutefois eu que peu de temps et de recul pour analyser cette proposition et je crains que, comme toujours pour ce type de mesure, elle n’induise quelques effets pervers. Je pense notamment à l’articulation avec les établissements publics fonciers locaux et les autres acteurs de terrain. C’est la raison pour laquelle je m’abstiendrai sur cet amendement.

...un enjeu de compétitivité » et « l’un des premiers facteurs d’exclusion » ajoutant que les lois sont souvent prises « en réaction au journal de vingt heures ». Ce texte, après d’autres, est un parfait modèle de cette logorrhée. Au détour de ses 217 articles, le texte issu de l’Assemblée nationale et soumis à la procédure accélérée comporte en effet des dispositions très hétéroclites, touchant au logement, aux gens du voyage, au service civique, en passant par le bizutage, la portabilité du lundi de Pentecôte, la représentation des classes d’âge au sein du CESER, la définition légale des auberges de jeunesse, les conditions de nationalité pour les chirurgiens-dentistes et les débitants de boisson et, pour finir, par l’abrogation d’une ordonnance de Charles X. Cette dernière, je n’en doute pas, est...

Ce dispositif incitera à construire de nouveaux logements, mais je me méfie toujours des grosses machines, peu adaptées à la diversité des territoires. Comment celle-ci s'articulera-t-elle avec les EPFE et les EPFL ?

À mon tour de féliciter les rapporteurs. Elles ont su faire le tour du propriétaire, alors que les domaines abordés par le texte sont extrêmement variés : le logement, les jeunes et des mesures hétéroclites allant de la mise à disposition des locaux de permanence parlementaire à la représentation des classes d'âge au CESER, en passant par la définition légale des auberges de jeunesse, le fonctionnement de l'ENA, la révision du code pénal d'Alsace-Moselle, la promotion de l'expression musicale, les gens du voyage, les conditions de nationalité pour les chirurgi...

Cette mesure est le meilleur moyen pour améliorer la mixité sociale : mêlons logement locatif social et accession à la propriété.

La ministre a rappelé sa volonté d'accroître la mixité sociale. La meilleure méthode est de mixer les publics des programmes. Pourquoi l'accession sociale n'est-elle pas prise en compte dans le quota des logements locatifs ? Nombre de communes font des efforts considérables pour accueillir les gens du voyage. Une place d'accueil coûte environ 100 000 euros. Ces places ne devraient-elles pas être comptabilisées dans le quota des logements sociaux ?

Ma collègue Marie-Thérèse Bruguière souhaite attirer l’attention du secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur les répercussions que provoquent les retards postaux dans l’exercice de la profession d’administrateur de biens et les syndicats de copropriété. Les convocations aux assemblées générales des copropriétaires, dont sont responsables les administrateurs de biens et les syndicats de copropriété, sont en effet encadrées par des règles strictes, énoncées aux articles 9 et 64 du d...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité de réformer l’article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loi SRU », et notamment d’élargir la nomenclature des logements dits « sociaux ». Dans de nombreux départements, l’application des dispositions de l’article 55 de la loi SRU pose de réelles difficultés. Je prendrai l’exemple d’un département que je connais bien puisque c’est le mien, celui de la Haute-Savoie. Le prix du foncier, nettement au-dessus de la moyenne, y rend le coût de la construction de logements sociaux très onéreux pour la plupart des commun...

...ercier de reconnaître l’effort engagé par le département de la Haute-Savoie dans des conditions très difficiles, essentiellement liées au surcoût foncier. Sans l’aide du conseil général et des communes, les bailleurs sociaux ne parviendraient pas à équilibrer financièrement leurs réalisations. Cependant, je regrette que l’accession sociale au sens large ne soit pas comptabilisée dans le quota de logements sociaux. Il ne s’agit pas d’exonérer les communes de leurs obligations, mais de les inciter à accentuer leur effort pour faciliter la mixité sociale, en juxtaposant le logement destiné à l’accession sociale à la propriété et le logement social locatif. Cela lèverait certaines craintes tout en changeant le climat dans un certain nombre de lotissements, et permettrait d’aller un peu plus vite. Qu...

...a plantation jusqu'aux produits finis, en passant par les phases de transformation, et qui doit faire face à la concurrence très rude des pays du nord et de l'est de l'Europe. L'exploitation des sous-produits contribue également à la promotion d'énergies renouvelables. Les installations de chaudières à bois se développent de plus en plus dans notre pays, dans les bâtiments publics comme dans les logements privés. La forêt joue également un rôle de premier plan dans la préservation de notre environnement, de notre écosystème. Au mois de juillet 2001, le Parlement a adopté, à l'unanimité, la loi forestière. Celle-ci comprend plusieurs volets majeurs, dont, d'une part, la mise en place de documents de gestion durable relatifs à la forêt privée et, d'autre part, le développement du rôle de la forêt...

Le logement est l'une des priorités du Gouvernement. Toutes les collectivités doivent participer à cette priorité nationale, afin de répondre aux besoins de nos compatriotes. Si le déficit en matière de logement social est important, le manque de logements intermédiaires est, lui aussi, patent dans plusieurs zones de notre territoire ; c'est le cas en particulier en Haute-Savoie, département frontalier avec...

Monsieur le ministre, je vous remercie des précisions que vous avez bien voulu m'apporter. Je tiens, à mon tour, à saluer l'effort fait par le Gouvernement en matière de logements sociaux. Concernant la Haute-Savoie, sa requalification en vue de son alignement sur la région parisienne est une mesure très intéressante. Bien sûr, monsieur le ministre, je ne m'attendais pas à une réponse très précise sur les deux propositions que j'ai faites, d'abord parce qu'elles se heurtent, vous l'avez dit, à la réglementation européenne et, ensuite, parce qu'elles ne sont pas sans con...