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...ires d’un bac technologique ou professionnel, qui leur donnent l’assurance qu’ils pourront, s’ils le souhaitent, poursuivre leurs études, voire se réorienter. Le compte épargne formation constitue un très bon outil. Je me réjouis donc des propositions du rapporteur, Jacques Grosperrin, qui visent à ce que les capacités d’accueil dans les formations du premier cycle prennent en compte les taux de réussite et d’insertion professionnelle, afin d’offrir aux étudiants des formations disposant de réels débouchés. Toutefois, les débouchés ne sont pas uniformes sur l’ensemble de notre territoire et les besoins ne sont pas les mêmes d’une région à l’autre. Or les régions sont des espaces pertinents en matière de cohérence et de stratégie des politiques économiques et de formation. Aussi, il me paraît sou...
Pourtant, chacun sait que l’avenir scolaire d’un enfant est déjà largement engagé lorsqu’il fête son septième anniversaire. N’attendons donc pas le baccalauréat pour aborder l’orientation et la réussite des étudiants. Ce ne serait qu’un palliatif. L’orientation, au sens premier et noble du terme, commence dès le plus jeune âge. L’honneur de l’éducation nationale et de notre République n’est pas de nier cette réalité en faisant la politique de l’autruche, mais de tout mettre en œuvre pour corriger ces maux. Hervé Bazin a écrit : « Pour que la démocratie soit, nous devons vivre ce paradoxe : tou...
...redoublement était alors légitime. Une interdiction stricte du redoublement en CP était donc impossible. Je ne partage pas cette vision. En réalité, ce que vous allez infliger à cet élève, si vous me permettez l’expression, c’est la double peine : alors qu’il souffre déjà de l’aléa familial en question, vous allez lui faire subir un redoublement, lequel aura des conséquences déterminantes sur la réussite de son parcours scolaire. De cette argumentation, comment ne pas extrapoler que, à partir du moment où vous prenez en compte le fait familial pour expliquer une décision de redoublement, ou une absence de réussite scolaire, vous niez l’idée même d’école républicaine, selon laquelle chaque élève, indépendamment de son contexte économique, culturel ou social doit pouvoir réussir ? Tant que nous c...
Mais cette réussite dans la « sphère des chiffres » ne doit pas éluder les graves difficultés rencontrées pas de trop nombreux élèves, contraints notamment de redoubler. Nous devons leur permettre de les surmonter, d'autant que les disparités entre les élèves tiennent trop souvent à la seule origine socioprofessionnelle et culturelle de leurs parents. Toutes ces difficultés constituent autant de freins à l'objectif...
...08 prévoit en effet la revalorisation de 2 % des taux de bourses de collège et lycée, de la part de bourse d'enseignement d'adaptation, de la part des exonérations de frais de pension et de la prime à l'internat. Les crédits inscrits pour 2008 permettront de couvrir l'effet en année pleine de la revalorisation des aides destinées aux collégiens, votée par le Parlement l'année dernière. Une autre réussite est d'ores et déjà à mettre à l'actif de notre majorité, alors même que cette mesure avait été très contestée : il s'agit du transfert, sans heurt, des personnels TOS aux collectivités locales.
Cela étant, d'autres réformes pourraient être menées avec la même réussite et aboutir au même consensus. Je pense notamment à l'une des nombreuses mesures proposées par la mission commune d'information du Sénat sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle, que j'ai eu honneur de présider. La mission a notamment insisté sur la nécessité de donner au plan régional de développement des formations professionnelles, le PRDF, une valeur obligatoire, de s...
...ts qualifiés par ce même organisme de seulement « moyens ». Cela donne à réfléchir sur la direction à suivre. Notre pays, s'il veut obtenir des résultats, ne peut s'en tenir à la seule inflation budgétaire. À côté des moyens, il doit y avoir un projet, et, je le répète, c'est la politique que vous suivez, monsieur le ministre, à savoir celle du « toujours mieux », qui doit permettre d'assurer la réussite de chacun de nos enfants. Vous avez choisi la voie de la discussion, procédant à de multiples concertations avec le monde éducatif pour mener à bien les vingt-trois chantiers engagés. Ce dialogue constant constitue, je crois, un gage de réussite. Le budget que nous examinons ce soir poursuit des objectifs déterminants pour notre système éducatif : d'une part, il accentue fortement les moyens co...
La commission propose de substituer la notion de « parcours personnalisé de réussite éducative » à celle de « programme personnalisé de réussite scolaire », introduite par l'Assemblée nationale pour remplacer celle de « contrat individualisé de réussite éducative ». Le terme « parcours » permet d'insister sur la notion de progression de l'élève et a une connotation plus positive que le mot « programme », qui, assimilé aux programmes scolaires, pourrait être mal vécu par les enfa...
La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 525 tendant à supprimer l'article 11, ce qui est évidemment contraire à sa position. La commission est également défavorable à l'amendement n° 526. Le directeur de l'école ou le chef d'établissement propose la mise en place d'un programme personnalisé de réussite scolaire ; il est inutile d'indiquer dans la loi les personnels qu'il consulte préalablement. Il s'agit, à mon sens, d'une mesure d'ordre réglementaire. Sur l'amendement n° 533, la commission a encore émis un avis défavorable. Les objectifs de la formation scolaire et de la scolarité obligatoire ayant déjà été définis aux articles 4 et 6 du projet de loi, ils trouvent mal leur place dans cet art...
Les propositions contenues dans cet amendement sont redondantes eu égard à la création du « parcours personnalisé de réussite éducative ». En conséquence, la commission émet un avis défavorable.
...ntre l'école et la famille. Cette démarche s'inscrit dans l'esprit du présent projet de loi, à savoir rapprocher parents et enseignants pour créer un climat de confiance réciproque. Cette démarche d'explication et d'échange me semble essentielle pour que la décision de redoublement, par exemple, soit comprise et acceptée par les parents, donc par l'élève. C'est bien souvent ce qui conditionne la réussite de celui-ci.
Avis défavorable. L'article L. 311-1 du code de l'éducation prévoit déjà que, pour assurer l'égalité et la réussite de tous les élèves, l'enseignement est adapté à leur diversité tout au long de leur scolarité.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ouvrant, le 20 novembre 2003, le débat national sur l'avenir de l'école, le Président de la République rappelait que « l'école a été le rêve de la République » et qu'elle reste « la plus belle de ses réussites ». Cependant, ajoutait-il, « l'école exprime une forme de désarroi. Elle s'interroge sur le contenu de ses missions ». Il a souhaité, alors que notre système éducatif cherche un nouveau souffle, que l'ensemble des Français puissent faire partager leurs préoccupations et exprimer leurs attentes et leurs aspirations. En effet, notre destin collectif est intimement lié à l'avenir de l'école. La ...
...e que nul ne peut ignorer pour poursuivre sa formation, réussir sa vie en société et préparer son avenir professionnel. En parallèle, l'acquisition de ce socle de connaissances par tous les élèves devra faire l'objet, à chaque étape, d'une évaluation, prise en compte dans la poursuite de la scolarité. Mais ce serait une erreur de voir dans ce socle commun une illusoire uniformité des parcours de réussite. L'école accueille des élèves divers ; elle a pour devoir d'offrir et de promouvoir des voies de réussite plurielles. L'égalité des chances appelle aujourd'hui d'autres réponses que l'égalité de traitement. Cette dernière a produit des effets limités et parfois destructeurs. Bien au contraire, l'égalité des chances repose, à mon sens, sur l'inégalité de traitement. Nous en sommes aujourd'hui con...
...e non pas d'une entreprise mais de l'ANPE. Une orientation réussie est celle qui concilie non seulement le projet du jeune, mais encore les besoins de l'économie locale et répond donc aussi aux exigences en termes d'aménagement du territoire. Je clos cette parenthèse en soulignant que le système éducatif doit faire davantage confiance aux acteurs de terrain sur lesquels repose, au quotidien, la réussite des élèves. Ce projet de loi n'a pas vocation à tout définir et à tout déterminer. Il servira de levier, de cadre dans lequel s'inscriront des expérimentations et des politiques contractuelles et de partenariats, qui sont des vecteurs d'initiatives locales et sources d'efficacité. Dans ce sens, j'ai estimé essentiel que le projet de loi incite au développement de réseaux dans le second degré, au...
... En effet, la logique de complémentarité entre les établissements de tous types doit prévaloir sur celle de concurrence, pour aboutir à une offre de formation plus riche et plus cohérente. De surcroît, le fonctionnement en réseau a vocation à faciliter le développement de passerelles entre les différentes voies pour proposer aux élèves des perspectives plus larges et plus diversifiées. Enfin, la réussite de tous les élèves, c'est aussi, il faut le souligner, la réussite de tous les personnels des établissements scolaires, et, en premier lieu, celle des enseignants. Car les enseignants sont, bien entendu, au coeur de l'école et de son évolution.
Je souhaite qu'ils soient convaincus que ce projet de loi a pour ambition de les aider à accomplir leur mission, de leur donner de nouveaux outils d'intervention ou d'organisation. Je pense à la priorité conférée au socle commun, au parcours personnalisé de réussite éducative, mais aussi à l'affirmation de leur liberté pédagogique, au soutien qu'ils peuvent trouver chez les autres membres de la communauté éducative ou au sein du conseil pédagogique. De même, l'amélioration de l'orientation des élèves devrait se traduire par une plus grande motivation de ces derniers ; la meilleure prise en charge de la diversité des élèves devrait aussi faciliter le travail...