Interventions sur "logement" de Jean-Claude Danglot

Face à un sujet plus humain que politique, M. Jean-Claude Danglot a indiqué que la commission devait rechercher la solution la plus efficace. Il a estimé que le texte du Sénat était plus équilibré, y compris pour le parc public de logements, et que la proposition de loi devait apparaître comme une protection, non comme une contrainte. Jugeant qu'une information importante serait nécessaire, il a regretté vivement l'attitude des compagnies d'assurance dans ce dossier.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, continuant dans la logique du texte, cet article 5 porte sur une question essentielle : celle du devenir des logements locatifs sociaux vendus à leurs occupants. À l’article 1er, nous avons débattu des conventions d’utilité sociale, qui font manifestement de la hausse des loyers et du recours croissant à la vente des logements sociaux les bases du financement des organismes bailleurs. Les sanctions prévues à l’article 1er ont été complétées par les dispositions de l’article 2, qui organise une solidarité « hor...

...défendre un amendement visant à supprimer l’article 7. Il s’agit d’un article d’affichage, qui tend à laisser croire à l’opinion que l’on fera beaucoup avec relativement peu, alors que l’on ne fera pas plus qu’avant. Observons la réalité des choses et interrogeons-nous. Les fonds du 1 % n’interviennent-ils pas déjà quand il s’agit de rénover des appartements en secteur ancien ou de réaliser des logements PLA d’intégration dans certains quartiers ? La réponse est évidemment affirmative. Bien des salariés accédant à la propriété dans l’ancien ont utilisé les fonds du 1 % pour acheter leur logement et, souvent aussi, pour le rénover. Le même constat vaut pour de nombreux programmes d’acquisition-amélioration financés en partie par le 1 %, notamment lorsque les collecteurs, devant se libérer de leu...

Cet amendement vise à apporter quelques aménagements à l’article 7. Il tend tout d’abord à dissiper le caractère ambigu de la définition qui est donnée des logements sociaux et des hébergements. À la lecture de l’article 7, on a en effet l’impression que les 5 000 places d’hébergement sont assimilables à des logements sociaux. C’est à se demander si un lit dans le dortoir d’un centre d’accueil de sans-abri vaudrait pour un appartement régi par la législation des HLM ! Il convient donc de lever cette confusion entre hébergement et logement, confusion que le t...

Cet abus réparé, il s’agit ensuite pour nous de préciser que les hébergements peuvent être de nature diverse et aller de la place d’accueil en centre de réinsertion au logement-passerelle où, dans le cadre d’un suivi social précis, on permet à un ménage, à une personne, de revenir à un parcours résidentiel plus régulier.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 9 du projet de loi n’est pas mauvais en lui-même, et c’est sans doute la raison pour laquelle les sanctions, en cas de non-respect des mesures prescrites, sont quasiment absentes. Pourtant, le projet de loi n’a pas oublié d’être coercitif et dissuasif quand il s’est agi de sanctionner les organismes d’HLM ou le 1% logement. Cet article est le premier d’un chapitre abusivement intitulé Mesures en faveur du développement d’une offre nouvelle de logements. En effet, les solutions proposées se déclinent soit en anciennes mesures inefficaces et contreproductives, tels que les dispositifs d’exonérations fiscales de type « Robien », soit en nouvelles règles visant à protéger les collectivités qui violent impunéme...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 15 avril 2005, un incendie à l’hôtel Paris-Opéra tuait vingt-cinq personnes dont onze enfants. Trois ans après ce drame, la situation n’a pas changé. La crise du logement s’est même aggravée et la demande d’hébergement précaire est encore alimentée par les difficultés économiques des familles. Comme l’indiquait M. le rapporteur, un incendie s’est déclaré hier soir dans ma région, plongeant toute une famille dans la douleur : deux enfants sont morts et deux autres luttent contre la mort. Ces quatre enfants, âgés de deux à neuf ans, dormaient dans la même chambre, ...

...e leur épargne ? Certains esprits, peut-être mal intentionnés, semblent croire que l’objectif caché de cette disposition ne vise en réalité que la Caisse des dépôts et consignations. En effet, pour servir aux épargnants un taux d’intérêt net d’impôt, la Caisse des dépôts ne sera-t-elle pas contrainte de rémunérer l’épargne à un taux brut bien supérieur, un surcroît de coût pour le financement du logement social que ne manquera pas de relever notre collègue Marini lorsqu’il suggérera de décentraliser totalement l’épargne du livret A ? De même, M. le rapporteur ne semble pas surpris d’une défiscalisation totale des intérêts du livret bleu jusqu’au 1er janvier 2009, sans évaluation de la perte de recette fiscale ni contrepartie pour les finances publiques. Mieux, il revendique une telle mesure ! I...

...ue la hausse des prix, notamment sur de nombreux produits, qui remet en question une part des indicateurs gouvernementaux, montre que le pouvoir d'achat des ménages est largement entamé. Ainsi, vous le savez, mes chers collègues, selon le nouvel indice de référence, les loyers connaissent une progression de 2, 8 %, supérieure à celle des prix à la consommation. D'ailleurs, le budget consacré au logement atteint ou dépasse le quart des ressources mensuelles des Français. De la même manière, la hausse du prix du pétrole, dont les conséquences sur le prix des carburants et du fioul domestique sont lourdes, pèse également sur le pouvoir d'achat des ménages. La « prime à la cuve » que le Gouvernement entend mettre en oeuvre dans le cadre du collectif budgétaire ne fera de toute manière pas tout à f...

...'installation des détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation sans penser aux morts et aux souffrances atroces causées par les incendies domestiques. En tant qu'ancien sapeur-pompier professionnel, je suis d'autant plus sensible aux mesures qui pourront être prises pour garantir la sécurité des personnes contre les ravages du feu. Il a été souligné, à juste titre, qu'un grand nombre de logements ne sont pas soumis à la réglementation relative à la protection des habitations contre l'incendie. Bien souvent, les incendies frappent des personnes vivant dans des conditions précaires et inacceptables. Les drames survenus lors de l'été 2005 ont encore une fois montré qu'il y avait urgence à agir contre l'insalubrité et la vétusté des immeubles. L'horreur de ces accidents ne doit toutefois p...