Interventions sur "intercommunalité" de Jean-Claude Lenoir

...ssasse le vieil argument consistant à faire de ceux qui s’en tiennent au seuil de 5 000 habitants des passéistes. On a même utilisé le terme « caricature » pour décrire la position qui est la nôtre. Prenant pour référence mon département, j’ai appliqué le dispositif que le Gouvernement propose. Nous sommes concernés par le a). J’ai donc fait le calcul : il faut 9 350 habitants pour qu’une intercommunalité soit autorisée par le préfet dans le cadre de ce texte. Or le seuil de 5 000 habitants n’empêche absolument pas aujourd’hui les élus de mon département, qui sont des gens modernes, d’élaborer des plans qui leur permettront de grossir jusqu’à 8 000, 9 000, 10 000, 15 000 habitants, peut-être. Mais, en étant libres de le faire, ils gagneront en responsabilités. Ce n’est pas la loi qui les obligera...

...posés à l’article 14, je vais expliquer quels sont les principes sur lesquels je m’appuie. Premier principe : je souhaite la simplicité. Aujourd'hui, dans mon département, le débat entre les élus tourne autour de la complexité du système issu des travaux de l’Assemblée nationale. Est affiché un seuil de 20 000 habitants, assorti d’un ensemble de dérogations qui laisse d’ailleurs à penser que les intercommunalités qui en bénéficieraient sont des intercommunalités au rabais, qu’elles ne sont pas reconnues comme remplissant les conditions qui s’appliqueraient à l’ensemble des intercommunalités en France. Deuxième principe : je ne souhaite pas l’uniformité, c’est-à-dire que l’on décide que le seuil de 15 000 ou de 20 000 habitants concerne l’ensemble du territoire français. Monsieur le secrétaire d’État, l...

Vous avez renvoyé le débat au niveau de chaque département, et les cantons, par le nombre des personnes qui y résident, sont tout à fait dissemblables selon les départements. Troisième principe : je souhaite que soit respecté le choix des élus. Certains des participants à ce débat voudraient faire croire que le seuil de 5 000 habitants ne doit pas être dépassé pour la création d’une intercommunalité. On a l’impression qu’il y a une sorte de volonté de s’en tenir à des intercommunalités de 5 000 habitants. J’appartiens à un département très rural où, à l’évidence, toutes les communautés de communes, quand bien même le chiffre de 5 000 habitants serait fixé par la loi, envisagent aujourd'hui très clairement de constituer des intercommunalités plus grandes, de 8 000, 10 000 habitants. Pourquoi...

Je comprends que, dans certains départements, les choses ne fonctionnent pas aussi bien qu’on pourrait l’espérer, mais je crois, pour l’avoir observé dans bien des endroits, que la commission départementale peut jouer un rôle important. C’est faire confiance aux élus d’un département que de leur permettre de construire une intercommunalité qui correspond exactement aux besoins. Je ne peux pas accepter que l’on caricature le débat sur l’article 14, en laissant entendre qu’il y a une frilosité, une volonté de ne pas avancer. Ce n’est pas vrai ! Le département de l’Orne compte vingt-neuf intercommunalités. Si le seuil de 20 000 habitants était retenu, ce nombre passerait à dix, et si le seuil de 15 000 habitants était adopté, il pas...

... représentent de grandes agglomérations, de grands départements, dans lesquels des groupes importants s’occupent de ces sujets. Dans le territoire que je représente, en revanche, l’intervention des entreprises a beaucoup moins de poids, du fait de leur taille modeste. Soyons pragmatiques et faisons preuve de bon sens ! Nous avons dit, s’agissant des amendements précédents, que le territoire des intercommunalités ne coïncidait pas forcément avec celui des établissements publics de coopération intercommunale qui ont pris la compétence d’assainissement et de gestion de l’eau.

... limite de 5 000 habitants. Même la loi Chevènement, contrairement à tout ce qui a pu être dit, ne fixait pas de seuil à 3 500 habitants. Aujourd'hui, il faut absolument renoncer à toute idée de seuil, contrairement à ce que prévoit le projet de loi du Gouvernement. Au préalable, je tiens à dire combien je suis consterné de lire sur certains visages un sentiment de commisération quand on parle d’intercommunalités dans le monde rural. Historiquement, après le vote de la loi de 1992, c’est dans le monde rural que la coopération s’est développée sous toutes ses formes, notamment dans le domaine économique et, partant, agricole.

...u songeur. Sur ce sujet essentiel, dont nous débattons depuis des mois, il eût été convenable de fournir à la représentation nationale un document étayé, qui aurait exposé les attendus de votre projet. Pour l’Orne, un département que je connais bien puisque je le représente depuis longtemps, hier à l'Assemblée nationale, aujourd’hui au Sénat, je conteste vos chiffres. Actuellement, nous avons 29 intercommunalités. Les trois principales représentent pratiquement la moitié de la population du département, qui compte un peu moins de 300 000 habitants. En appliquant le seuil de 20 000 habitants, il y aurait sept intercommunalités supplémentaires, ce qui porterait leur nombre total à 10, au lieu de 29. J’aimerais vous rappeler, mes chers collègues, un souvenir récent. Il y a trois ans – j’étais alors jeune, ...

... une question orale au Gouvernement concernant cette affaire extrêmement importante pour nos territoires. Afin de ne pas allonger les débats, j’aborderai simplement un point qui a échappé à beaucoup. On parle toujours du risque de rencontrer des difficultés, au moment d’une élection partielle, au sein d’un conseil communautaire. Or, je me permets de le rappeler, un train de réformes touchant à l’intercommunalité est annoncé et celles-ci vont entraîner une reconstitution des conseils de communauté sur une partie du territoire national, cela bien avant 2020, vraisemblablement dès le début de 2016. C’est donc à ce moment-là que la question se serait posée. Il faut par conséquent se réjouir des initiatives qui ont vu le jour : celle dont nous débattons cet après-midi, avec cette proposition de Jean-Pierre S...

Nous approuvons avant tout le pragmatisme de cette démarche. Sur ces questions d’intercommunalité, nous avons toujours été handicapés par des approches politiciennes. Lorsque, en revanche se font entendre ici un certain nombre de souhaits exprimés par des élus ayant une pratique quotidienne de l’intercommunalité, alors, nous savons nous retrouver. D’ailleurs, depuis 1992, tant la droite que la gauche peuvent s’honorer d’avoir parcouru un bout du chemin. L’édifice législatif portant sur l’int...

...problème de leur disponibilité, car le traitement de ces affaires demande du temps. Il serait certes plus satisfaisant d’avoir recours à des sages, mais la solution est sans doute assez difficile à mettre en œuvre. Plusieurs orateurs, dont Alain Richard et Jean-Pierre Sueur, ont profité de leur intervention pour porter un jugement sur la façon dont les choses se sont passées depuis l’origine des intercommunalités. Continuons d’être pragmatiques, éloignés des débats politiciens. L’intercommunalité le mérite, car j’ai pu constater qu’elle aura été le moyen pour la ruralité de faire face à un certain nombre de difficultés, de faire construire des équipements importants, attendus, et d’offrir aux habitants des services dont ils auraient été privés sans le soutien de cette intercommunalité, qui rime ici avec ...

...oilà encore un texte qui s’annonce ! Nous aimerions avoir une appréciation d’ensemble, car chaque morceau du puzzle pris séparément ne nous permet pas de savoir quel sera le paysage qui apparaitra une fois les pièces réunies. Je souhaite donc, madame la ministre, que le Gouvernement puisse rapidement s’exprimer sur ce point. Ensuite, je ne peux pas cacher plus longtemps que les élus attachés à l’intercommunalité vont incontestablement apprécier les modifications qui ont été apportées par ce texte. Mais aujourd'hui, à quoi songent-ils le soir, quand ils essaient de dormir ? Aux ressources des communautés de communes !

Ils pensent aux déclarations du ministre du budget annonçant de manière très claire une diminution des dotations. Les préfets, qui sont les porte-voix du Gouvernement, mettent en garde les collectivités contre ces prochaines diminutions de leurs ressources. On ne peut pas parler d’intercommunalité sans dire que, si ces sombres menaces étaient vérifiées, 2013 serait la première année durant laquelle la dotation globale de fonctionnement par habitant diminuerait. C’est exactement ce qui est en train de se préparer. Je le dis clairement ici, nous sommes évidemment favorables à des améliorations apportées aux textes qui régissent le fonctionnement des communautés de communes. Pour autant, et ...

Nous voici au cœur du débat sur l'intercommunalité. Je souscris aux propos tenus à l’instant par notre collègue et je considère, moi aussi, que les conditions dans lesquelles nous travaillons ne sont pas dignes, ne sont pas compatibles avec l’obligation qui nous incombe de légiférer sereinement, à des horaires convenables et selon un calendrier fixé à l’avance. La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales fut le quatrièm...

...f. Pourtant, les débats qui ont accompagné son examen n’ont jamais pris un tour politicien, contrairement à ceux que nous connaissons en ce moment. La mise en œuvre de ses dispositions a fait l’objet d’un large consensus. Moi qui suis parlementaire depuis déjà un certain nombre d'années, même si je ne siège au Sénat que depuis quelques semaines seulement, je puis témoigner que, sur le terrain, l'intercommunalité est un sujet qui nous rassemble tous. La plupart des élus ont compris qu’il était nécessaire de définir une nouvelle organisation et de coopérer. Le troisième texte, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, …

...Enfin, a été adoptée la loi de décembre 2010, que certains voudraient bien aujourd'hui détricoter. J'éprouve un réel malaise à la lecture de l'article 5 de la présente proposition de loi. Au cours d’une réunion à laquelle j'assistais hier soir dans mon département en présence d’un certain nombre d'élus, j’ai donné lecture, devant eux, de cet article. Aussi attachés soient-ils à la promotion de l'intercommunalité et attentifs à la prise en compte de l’avis des maires, ils ont été quelque peu éberlués par la grande complexité du dispositif qui nous est proposé dans cet article. Pour ma part, je crois au pragmatisme, je sais comment les choses se passent dans mon département, je sais comment sont fixés les nouveaux périmètres des intercommunalités après des débats que j'organise. Faisons donc confiance aux...

...t à fait comparable à celui auquel on serait arrivé en respectant tout simplement le calendrier. J’ai entendu ma collègue du département de l’Orne donner son sentiment sur cette proposition de loi et dire qu’elle était prête à voter contre cet amendement. Pour ma part, je voudrais apporter mon témoignage. Je suis président d’une communauté de communes, je travaille beaucoup avec les élus et les intercommunalités, et je siège au sein de la commission départementale. Je ne m’exprime pas à titre personnel ; je crois être porteur d’une opinion largement partagée, au-delà des clivages politiques traditionnels.

...terait également un coup d’arrêt aux discussions qui, dans la plupart des départements, se sont engagées entre les élus des communes et des communautés de communes. L’existence d’une nouvelle procédure va inévitablement inciter les élus membres des commissions départementales à différer leurs travaux. Vous ne mesurez pas aujourd’hui le retard que vous allez faire prendre à la construction d’une intercommunalité dont nous avons tant besoin.

... pour se donner bonne conscience, on peut toujours retarder le processus en se disant : « On verra plus tard ! » C’est un exercice auquel beaucoup s’adonnent, mais qui comporte aujourd’hui bien des dangers. La vérité, chers collègues de la majorité sénatoriale, c’est que vous souhaitez tout simplement jeter aux oubliettes cette vaste réforme. Je vous rappelle que la mise en œuvre des lois sur l’intercommunalité doit beaucoup à la gauche.

… contrairement à ce que vous nous donnez à voir en ce moment. Nous nous sommes montrés pragmatiques et j’en veux pour preuve l’évolution de la carte de l’intercommunalité depuis le vote de la loi de 1992. Quels sont les premiers départements qui se sont dotés de communautés de communes avec une forte intégration ? Ce ne sont pas des départements où la gauche était majoritaire !

...ù en était-on l’été dernier ? La mise en œuvre de la loi du 16 décembre 2010 date en effet du début de l’année 2011. Je me suis livré à la lecture d’un intéressant document provenant de la Haute Assemblée : le rapport d’information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, intitulé « Les nouveaux contours de l'administration locale française : quelles intercommunalités pour demain ? » et portant les signatures de nos collègues Claude Belot et Jacqueline Gourault, ainsi que celle de Dominique Braye, qui était encore sénateur à l’époque. On peut y lire ceci : « Malgré les critiques qui ont été émises, les projets de SDCI sont globalement bien accueillis par les responsables locaux ». Il y est fait état du « “souci de pragmatisme et de dialogue” ayant présidé à ...