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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens ici en lieu et place de mon collègue Henri Cabanel qui a été victime d’un accident de tracteur et ne peut donc pas être présent. L’agriculture est un métier nécessaire, utile, mais aussi dangereux. Nous lui souhaitons un bon rétablissement. J’espère qu’il sera là mardi prochain pour les explications de vote et le vote sur l’ensemble. Notre modèle agricole arrive à bout de souffle. Ce constat aussi simple que préoccupant doit nous pousser à rechercher et explorer les solutions les plus à même d’inverser la courbe de son déclin, quelles ...
...e recours aux paiements pour services environnementaux (PSE), que les exploitants génèrent par leurs activités. Si ces paiements ont déjà fait l’objet de débats au sein de notre assemblée, notamment lors du rejet en décembre 2018 de la proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, il me semble important de rappeler que l’agriculture constitue un maillon l’essentiel dans la stratégie d’atteindre l’objectif de neutralité carbone à l’horizon de 2050. Nos exploitations agricoles font face à des contraintes climatiques, économiques et conjoncturelles tout en s’exposant à des attentes sociétales de plus en plus fortes en termes de préservation de notre environnement, ainsi que de qualité des produits et des aliments que nous cons...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le rapport de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques révèle une augmentation d’environ 70 % du nombre d’espèces exotiques envahissantes depuis 1970 dans 21 pays. Ces espèces contribuent au déclin de notre biodiversité, y compris par leur impact sur l’agriculture. Parmi ces espèces, le frelon asiatique pose de véritables difficultés dans tous nos territoires du fait de sa prédation à l’encontre des colonies d’abeilles domestiques, alors que ces dernières subissent les effets du changement climatique et de certains pesticides. Répondant aux préoccupations de nos concitoyens et des élus, les auteurs de la proposition de loi ont souhaité renforcer les pouv...
...lateur et du pouvoir réglementaire ». Il ne me semble en effet pas opportun de décharger le pouvoir politique de cette responsabilité au profit de l’ANSES, qui sera alors juge et partie, même s’il ne s’agit pas ici de contester l’indépendance de ses experts. Le présent amendement a donc pour objet de confier la décision d’interdire les usages des néonicotinoïdes en cause aux ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé.
...à eu l’occasion de défendre à plusieurs reprises le principe d’une assurance récolte obligatoire, en particulier lors de l’examen, en 2008, d’une proposition de loi que nous avions déposée sur le sujet. C’est un dispositif auquel nous sommes attachés, car il participe de la solidité économique d’une exploitation agricole. Nous le savons, en plus de la volatilité des prix et des aléas sanitaires, l’agriculture est un secteur qui se singularise par sa forte dépendance aux conditions climatiques. Je pense en particulier à la filière viticole, ainsi qu’à celle des fruits et légumes, qui peuvent voir leurs revenus fortement chuter à l’occasion d’une tempête. Le périmètre d’intervention du Fonds national de gestion des risques en agriculture, le FNGRA, ne cesse de se rétrécir. Il ne prend pas en compte tou...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce soir la mission budgétaire consacrée à l’agriculture, alors que commence à Paris la vingt et unième conférence sur le climat. À cet égard, il n’est pas inutile de rappeler que l’agriculture mondiale est partie prenante du défi climatique, et ce à double titre : d’une part, les agriculteurs doivent adapter leurs modes de production selon le principe du développement durable, ce qui est déjà acquis ; d’autre part, ils doivent être en mesure de répon...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de nos débats, le présent projet de loi d’avenir pour l’agriculture conserve l’équilibre que le Sénat avait défini à l’issue de la première lecture. J’espère que la commission mixte paritaire trouvera les bons compromis entre nos derniers souhaits et ceux qu’ont exprimés voilà quinze jours les députés. De manière générale, le présent texte répond aux grands défis de demain, qu’il s’agisse de l’enjeu environnemental, des relations entre les différents acteurs des...