Interventions sur "énergétique" de Jean Desessard

...er, les centrales thermiques à combustible fossile et l'hydraulique, en distinguant en particulier l'investissement initial, l'exploitation et la maintenance, le coût prévisionnel de démantèlement ? Pour l'éolien et le photovoltaïque, pouvez-vous retracer l'évolution du coût moyen constaté ces dix dernières années ? Troisième question : pouvez-vous nous transmettre des chiffres sur la précarité énergétique - nombre de personnes et de foyers concernés, évolution -, sur les tarifs sociaux - mécanismes, montants concernés - et éventuellement sur les autres dispositifs d'aide - fonds d'aide à la rénovation thermique, etc. ? Disposez-vous d'éléments chiffrés sur la corrélation entre revenu et consommation électrique ? Pouvez-vous nous transmettre, conformément à l'engagement pris par M. Besson lors de ...

...te, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), selon qui les tarifs régulés de l'électricité devraient augmenter d'environ 30 % d'ici à 2016 ? Partagez-vous ce diagnostic, qu'il nous a confirmé ce matin ? Dans l'affirmative, pourquoi ? De manière générale, la France peut-elle rester durablement compétitive en Europe en matière de prix de l'électricité ? Troisièmement, un groupe énergétique comme GDF Suez peut-il dresser un tableau réaliste des coûts actuels de la production d'électricité dans les différentes filières et de leur évolution prévisible au cours des dix ou vingt prochaines années ? En particulier, comment réagissez-vous aux conclusions de la Cour des comptes sur le coût de la filière nucléaire ? Enfin, quel sera demain, selon vous, un mix électrique compétitif et quelle...

Monsieur Mestrallet, vous avez évoqué les services d'efficacité énergétique, en soulignant qu'ils représentaient pour GDF Suez un chiffre d'affaires de 14 milliards d'euros. Du coup, j'ai une question peut-être anecdotique : quand vous vendez l'électricité à 2 000 euros en période de pointe, utilisez-vous les services de traders qui, en fonction de la météorologie et de la demande d'énergie, déterminent le prix de vente ? Et fixent-ils ce dernier à la journée, à l'heure,...

...les prises pour dépolluer les sols aboutisse à des résultats probants. Les populations ont absorbé des quantités importantes de radioéléments, iode, césium et autres, qui se sont installés dans leurs organismes, entraînant cancers, leucémies et anomalies génétiques des bébés. La défense du nucléaire repose sur des affirmations mensongères. Il n’y aurait, paraît-il, pas de facteur de dépendance énergétique ? Pourtant, il faut exploiter de rares gisements d’uranium sur d’autres continents, souvent au mépris des conséquences sanitaires pour les populations locales. Il s’agirait, paraît-il, d’une filière sans reproche ? Pourtant, à Cadarache, le suivi rigoureux de la matière active se trouve pris gravement en défaut. Le CEA évaluait à 7 kilogrammes de poussières de plutonium ce que l’on retrouverait ...

...uellement 80 millions d'euros de dommages et intérêts au Gouvernement ! À signer des autorisations irresponsables de prospection pour le gaz de schiste, ne prend-on pas le risque de brader à terme l’argent public ? Après Fukushima, après les nombreux accidents et pollutions de rivières provoqués aux États-Unis par des fracturations hydrauliques, il est encore plus urgent de fonder une politique énergétique responsable, durable, adaptée aux territoires, fondée sur les énergies renouvelables et la réduction des consommations.

...és. Mais, pour cela, les pays développés doivent réduire de 25 % à 40 % leurs émissions de gaz à effet de serre à l’échéance de 2020. À cet égard, dans nos économies de marché, le signal-prix est le levier incontournable – même s’il n’est pas suffisant – pour engager la reconversion nécessaire de nos systèmes productifs et le changement en profondeur de nos habitudes de consommation. La sobriété énergétique n’est pas un slogan : elle est tout simplement devenue vitale pour assurer le devenir des habitants de notre petite planète. Et si cette sobriété énergétique relève désormais de l’impératif catégorique, l’instauration d’une contribution climat-énergie efficiente est pour nous, parlementaires, une « ardente obligation » – si je puis me permettre cette expression – au sens gaullien du terme ! Vou...

... pouvez pas vous empêcher, à un moment ou à un autre, d’établir des régimes d’exonération ! En l’occurrence, vous proposez de rembourser les transporteurs routiers à hauteur de 36 % de la contribution carbone. En d’autres termes, les entreprises de transport routier ne paieront que 64 % de la contribution carbone. C’est surprenant… Plutôt que de préparer ce secteur à passer le cap de la mutation énergétique à laquelle il va être obligé de se confronter et de lancer le débat au niveau européen en vue d’empêcher un dumping social et fiscal de la part des autres transporteurs européens, le Gouvernement préfère encore une fois faire un cadeau fiscal à une nouvelle catégorie professionnelle. Certes, madame la ministre, vous vous êtes engagée à l’Assemblée nationale à limiter cette exonération par...

... projets de directive prévoyant, dans le cadre du troisième paquet de libéralisation, la privatisation des réseaux de transport d'énergie. Le président de la mission l'a dit, l'électricité n'est en effet pas un bien comme les autres, tout d'abord parce qu'elle ne se stocke pas, ensuite parce qu'il s'agit d'un bien de première nécessité et, enfin, parce que sa gestion détermine notre indépendance énergétique et, surtout, notre niveau de pollution. Mais ce que je ne comprends pas, monsieur le président de la mission, c'est pourquoi les parlementaires de l'UMP en France critiquent la libéralisation, alors même que leurs collègues au Parlement européen la votent régulièrement, à chaque occasion, depuis dix ans !

...ts, de tremblements de terre, de prolifération nucléaire et absence de solution pour les déchets, qui resteront radioactifs pendant des millénaires. Même sur le plan de la sécurité de l'approvisionnement électrique de la France, le nucléaire ne constitue pas un « atout », comme l'écrivent les rapporteurs. L'électricité d'origine nucléaire nous a été présentée comme la garantie de l'indépendance énergétique de la France depuis les années soixante. Cela reste à prouver ! La production de cette électricité est dépendante de l'uranium, un minerai qu'on ne trouve plus en France depuis 2001, ...

...ce qui nous place dans une position de dépendance énergétique totale envers le Niger, le Canada ou l'Australie. La filière nucléaire s'arrêtera un jour puisqu'elle dépend d'une ressource non renouvelable qui devrait manquer d'ici à soixante-dix ans si elle continue à se développer ainsi.

Pour assurer la sécurité de l'approvisionnement, c'est donc très simple : il faut recourir aux énergies renouvelables. Voilà la véritable indépendance énergétique : l'éolien, les déchets, la micro-hydraulique, la géothermie profonde, le solaire, le bois de chauffage... À cet égard, le Grenelle de l'environnement a posé des objectifs ambitieux - augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole la production d'ici à 2020 - et je m'en réjouis, mais il n'a pas encore précisé les moyens financiers pour les atteindre. Or, pour développer réellement les én...

Certes, M. Sido l'a qualifié d'« aberration » au détour d'une audition, mais sans tirer suffisamment les conséquences de la diffusion de ce mode de chauffage, qui équipe 70 % des maisons récentes. Or, le chauffage électrique est une hérésie énergétique, il nous fragilise l'hiver durant les périodes de pointe et il aggrave les impayés des locataires. Dès lors, pourquoi ne pas imiter les Danois, qui l'ont tout simplement interdit, sauf cas de force majeure ? Les avancées dans ce domaine supposent une régulation forte, mais aussi une organisation souple, décentralisée, diversifiée, au plus près des besoins, qui ne gaspille pas d'énergie dans des ...

...ue de raisonner en nombres de kilowattheures. Ainsi, il n'est plus soutenable de proposer du chauffage électrique aux consommateurs qui vivent dans les conditions les plus précaires, car ce mode de chauffage revient trop cher et son coût sera, de fait, supporté par les services sociaux. Nous devons proposer des équipements économes, pour atteindre une réduction de la consommation, seule politique énergétique véritablement alternative. Monsieur le rapporteur, nous allons voter cette petite proposition de loi visant à maintenir les tarifs régulés, mais nous nous opposons à la libéralisation du marché de l'énergie et à la persistance de l'investissement dans le nucléaire. En outre, nous attendons du « Grenelle de l'environnement » un véritable plan de réduction de la consommation d'énergie.

... à la maîtrise de l'énergie, un tiers aux énergies renouvelables et un tiers à la sûreté nucléaire ainsi qu'à l'amélioration des hydrocarbures. Aujourd'hui, 90 % des crédits de recherche sont affectés au nucléaire et moins de 2 % aux énergies renouvelables. Et l'on s'étonne que ces énergies ne « décollent » pas ! C'est à cela que doit servir un service public au XXIe siècle : anticiper la crise énergétique et la résoudre !

a estimé qu'une idéologie libérale avait présidé à l'élaboration des règles européennes dans le domaine des marchés énergétiques, comme d'ailleurs dans d'autres secteurs, et que celles-ci avaient pour conséquence de remettre en cause des logiques d'organisation pourtant solidement établies et qui avaient fait la preuve de leur efficacité. Il a jugé à cet égard que le débat sur le maintien des tarifs ne constituait que la « partie émergée de l'iceberg » et que les propositions de loi examinées par la commission ne s'attaqu...

Approuvant MM. Pierre Laffitte et Claude Saunier d'avoir mis clairement en évidence la nécessité d'une rupture et d'une nouvelle politique énergétique, et insistant aussi sur l'importance de la politique d'aménagement du territoire, M. Jean Desessard a estimé que le Sénat, représentant des territoires et des collectivités territoriales, avait un rôle important à jouer dans la défense du développement durable et il a émis l'idée qu'il conviendrait, à l'occasion de l'examen des textes législatifs, de s'interroger systématiquement sur le risque de...

Cet amendement tend à créer un haut conseil de la transition énergétique sous la responsabilité soit du Premier ministre tel qu'il existe actuellement statutairement, soit d'un Premier ministre chargé de l'environnement, comme l'envisagent certains candidats à l'élection présidentielle, ce dont je me réjouis. Il s'agirait alors d'une nouvelle définition du rôle du Premier ministre. L'objectif de cette instance est d'associer au mieux les différents acteurs concernés,...

...nous dire qu'il tenait le rapport sur le facteur 4 à notre disposition, mais je voudrais obtenir un peu plus de précisions. Allons-nous le recevoir ? Allez-vous nous le présenter à un moment précis ? Pouvons-nous en disposer sur Internet ? Devons-nous nous inscrire sur une liste de diffusion ? Quoi qu'il en soit, c'est bien le moins que nous soyons tenus au courant de l'évolution de la politique énergétique de la France et des mesures qui doivent être prises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Vous avez refusé la création d'un haut conseil de la transition énergétique au motif qu'il y avait déjà suffisamment d'organismes en la matière. Certes, mais on vient de nous dire qu'ils ne fonctionnaient pas. Le Gouvernement, pour sa part, a fait le choix de la continuité dans l'action : tout...

Cet amendement, qui est identique au précédent, vise à préciser la définition des tarifs réglementés de l'électricité en l'insérant expressément dans l'article 66 de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, qui ouvre le choix au consommateur final de rester ou non dans la tarification réglementée.

On produit du biogaz dans les Yvelines, en Seine-et-Marne, dans le Rhône, dans le Tarn et à Lille, etc. Vous l'avez compris, le biogaz, c'est l'indépendance énergétique ! En effet, nous produisons trop de déchets, qui provoquent des gaz à effet de serre. Or nous pourrions utiliser ces déchets pour produire du biogaz à hauteur de 20 %, au lieu d'importer du gaz. Mes chers collègues, les énergies renouvelables, c'est aussi le biogaz. Nous n'avons ni pétrole, ni gaz, ni uranium. Nous sommes donc aujourd'hui dépendants à 100 % de l'extérieur. J'attends donc des te...