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Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, fin septembre, à l’occasion de l’examen du projet de loi portant création des emplois d’avenir, nous avons rappelé la situation préoccupante des jeunes face à l’emploi, et plus particulièrement celle des moins qualifiés d’entre eux. De fait, le taux de chômage des jeunes est deux fois plus élevé que celui de l’ensemble des actifs, et atteint 45 % pour ceux qui n’ont pas de diplôme : les chiffres sont frappants. L’étude publiée par la DARES en novembre 2011 soulignait que « les jeunes acti...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, lors de mon explication de vote sur l’ensemble du texte, j’ai exprimé ma satisfaction à l’égard du Gouvernement pour avoir proposé ce dispositif ciblé des emplois d’avenir et à l’égard de l’Assemblée nationale et du Sénat pour les amendements qui ont clarifié et amélioré le projet de loi. Suivi personnalisé du jeune, formation inscrite dans le parcours professionnel, montée en puissance des compétences et des responsabilités tout au long de la période du contrat, validation des acquis de l’expérience, voilà autant d’éléments structurants qui permettront de réunir ...
... le secteur non marchand était le mieux à même de les accompagner. On avait donc une démarche cohérente : d’un côté, la rencontre de jeunes non ou peu qualifiés avec des employeurs susceptibles de les accueillir et de les accompagner dans l’acquisition de compétences transférables et dans l’insertion professionnelle ; de l’autre, la dynamisation d’un secteur non marchand engagé dans des domaines d’avenir. C’est cette cohérence que nous avons approuvée, soutenue comme les deux piliers du dispositif. Il paraît aujourd’hui délicat de justifier la modification proposée, non parce que nous ignorons les difficultés rencontrées par des personnes diplômées, mais parce que, ainsi, nous encourageons la mise en concurrence de jeunes peu ou pas qualifiés avec des jeunes ayant un niveau post-bac. En outre, n...
, m’ont répondu que mes amendements, pourtant fort intelligents, risquaient de nuire à la réalisation des objectifs prioritaires visés par la création des emplois d’avenir. Aussi les ai-je retirés. Par cohérence, je retire également les amendements que j’ai déposés sur les dispositions relatives à Mayotte.
J’aimerais être d’accord avec mes camarades communistes, mais reprenons votre raisonnement, monsieur le ministre. Si un poste se libère au bout de six mois et que l’employeur a envie de reprendre le jeune qui a achevé son contrat d’avenir, rien ne l’en empêche. Il a tout de même conservé son numéro de téléphone ! À quoi cela sert-il de l’inscrire dans la loi ? Si on inscrit cette disposition dans la loi, c’est qu’il s’agit de traiter un autre cas de figure, celui où l’employeur n’a pas forcément envie de reprendre le jeune à l’issue du contrat d’avenir. L’amendement vise à l’obliger à le faire.
...s aux objectifs… Je les remercie d’avoir bien pris le temps de nous présenter l’ensemble des éléments. J’ai même été étonné par l’enthousiasme de M. Peillon, ministre de l'éducation nationale ; d’après lui, il y aura désormais peu d’échec et beaucoup de choses intéressantes dans l’éducation. Donc, bravo et, en tout cas, merci pour votre enthousiasme et vos explications ! Sur le fond, les emplois d’avenir – je dis bien « emplois d’avenir », pour ne pas remettre 2 euros dans la boîte en carton de M. le ministre du travail – répondent à trois objectifs : d’abord, bien sûr, créer des emplois ; ensuite, et peut-être surtout, redonner confiance à des jeunes sans qualification, dans certaines zones rurales comme urbaines ; enfin, leur permettre d’acquérir des compétences et un mieux-vivre, favorisant ai...
Les emplois d’avenir sont adossés au contrat unique d’insertion, soit à un régime dérogatoire au droit commun. Les conditions associées – emploi à temps complet, CDI ou CDD de trente-six mois, sauf exception, obligation de formation – améliorent considérablement les pratiques habituelles liées à ce type de contrat. Mais le CUI n’ouvre pas droit à la prime de précarité d’un montant de 10 % de la rémunération totale br...
À titre personnel, je ne peux prendre une telle initiative, sauf à encourir les foudres de l’article 40. Si un contrat associé à un emploi d’avenir est à durée déterminée, il doit être conclu pour une durée de trente-six mois. Ne pourrait-on pas ajouter un mois supplémentaire ?
...illers régionaux écologistes, en particulier ceux qui sont élus dans des zones touristiques, m’ont fait remonter des informations sur l’importance du dispositif pour le tourisme social. Monsieur le rapporteur, vous affirmez qu’il existe un risque d’effet d’aubaine pour le tourisme social. Mais je vous retourne le compliment pour ce qui concerne la SNCF, quand celle-ci embauche cinq cents emplois d’avenir.
Je m’interroge sur l’amendement déposé par Jacques Mézard et les radicaux de gauche visant l’éligibilité des emplois saisonniers reconductibles trois ans au dispositif des emplois d’avenir. En effet, le dispositif a été élargi aux zones de revitalisation rurale. Or nombre de ces dernières sont situées en montagne. Et ce qui les caractérise, c’est que leurs économies sont dépendantes de la saisonnalité, notamment pour le secteur touristique, qui se trouve mentionné parmi ceux qui sont susceptibles de proposer des emplois d’avenir. Toutefois, comment se fondre dans le dispositif si ...
Ma collègue a entièrement raison, monsieur le président ! Elle a posé un problème : que proposez-vous, monsieur le ministre, pour les femmes enceintes en cours de contrat d’avenir ? J’aurais aimé avoir la réponse ! Pour autant, vous avez dit aussi que, sous la gauche, il n’y aurait plus de redoublements.
...Quelles que soient les caractéristiques de ceux qui le connaissent, le chômage est toujours intolérable. Qu’il s’agisse d’un homme ou d’une femme, d’un tout jeune ou d’un quinquagénaire qui doit nourrir sa famille, quels que soient ses diplômes et quelle que soit sa localisation sur le territoire, le chômage pour lui, pour elle, est également intolérable. Quelles sont les fonctions des contrats d’avenir ? La première est de favoriser l’emploi, par deux moyens : d'une part, des personnes seront embauchées ; d'autre part, le secteur associatif sera vitalisé, ce qui permettra de lancer des projets pérennes. Ces contrats constituent également – c’est leur deuxième fonction – un moyen de s’adresser à un public ayant connu l’échec scolaire, difficilement intégrable et à l’employabilité limitée. Il fa...
M. Jean Desessard. Je suis satisfait que cette proposition soit retenue. Cependant, il semblerait que les logements HLM ne soient pas également répartis sur le territoire, et je m’en inquiète. Les villes de Neuilly-sur-Seine ou de Saint-Maur-des-Fossés auront peut-être plus de difficultés que d’autres pour recourir aux contrats d’avenir…
...par exemple, parce qu’elles sont nouvelles, offrent des activités nouvelles, dans les secteurs de la recherche et de la construction. Les entreprises sociales et solidaires sont pleinement engagées dans ces démarches d’innovation. Elles expérimentent même des projets de recherche et développement, ce qui pose parfois des difficultés de financement. Nous voulons donc élargir le champ des contrats d’avenir aux sociétés coopératives et participatives pour leur permettre de recruter ces jeunes en contrats d’avenir, pour développer les activités de demain et donc permettre la pérennisation de leur emploi, certes dans un secteur marchand, mais avec une finalité de bien public et d’intérêt collectif.
Les collectivités territoriales seront partenaires du dispositif des emplois d’avenir. Plusieurs d’entre elles ont déjà fait part de leur motivation pour en être les moteurs. Les possibilités sont nombreuses : gestion des espaces verts, missions favorisant l’intergénérationnel, valorisation de sites touristiques ou patrimoniaux, conduite de campagnes de « prévention santé ». Assortis d’une obligation de formation qualifiante, ces emplois permettront d’éviter les écueils de certai...