Interventions sur "d’emploi" de Jean Desessard

Si, de surcroît, on ne demande même plus aux entreprises, lorsqu’elles n’ont pas créé d’emploi, de rembourser les subventions qu’elles avaient perçues pour en créer, on va loin ! Une telle attitude est très surprenante.

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, une chose est frappante à la lecture du projet de loi de finances pour 2012 : alors que la France compte plus de 4, 4 millions de demandeurs d’emploi en catégorie A, B et C, soit 4, 7 % de plus qu’il y a un an, la majorité présidentielle a fait le choix de réduire de 12 % l’effort national pour l’emploi, soit 2, 5 milliards d’euros de moins. Monsieur le ministre, la crise est-elle terminée ? Les problèmes d’emploi sont-ils loin de nous ? Madame Cayeux, je ne fais pas la même analyse que vous de la situation des jeunes : ils n’ont d’autres ch...

... la logique du « toujours plus ». Rien ne sert de travailler toujours plus, de produire à outrance. En incitant ceux qui sont en poste à travailler encore plus, vous entretenez le chômage de ceux qui n’ont pas la chance d’avoir un emploi. En invitant ceux qui ont un emploi à arbitrer entre RTT et retraite, quel message envoyez-vous à ceux qui apprécient ces jours de repos ou à ceux qui n’ont pas d’emploi ? Les acquis sociaux ne sont pas optionnels : ce n’est pas RTT ou retraite ! Devoir choisir entre des rythmes de travail plus doux et une retraite décente, c’est un non-choix ! Et ce non-choix, nous refusons de l’imposer aux salariés ! C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

...e représentant de l'Assemblée nationale ! Monsieur le rapporteur, vous voulez limiter les catégories pour établir des priorités, mais nos rédactions se rejoignent aussi parfois. Nous proposons tous les deux la catégorie des « salariés pas ou peu qualifiés », ce qui représente tout de même déjà beaucoup de monde. Dans la rédaction adoptée par la commission, le d) concerne les « demandeurs d’emploi ayant besoin d’une formation pour retrouver un emploi ». Dans le texte initial, qu’a repris l'Assemblée nationale, le f) concernait les « demandeurs d’emploi ayant besoin d’une formation pour favoriser leur retour à l’emploi ». Ces deux rédactions concernent en fait l’ensemble des demandeurs d’emploi, qu’il s’agisse pour eux de suivre une formation courte ou longue. La liste que je propos...

Cet amendement porte sur la nécessaire conversion de notre économie vers un modèle plus durable. Repenser la formation professionnelle doit être l’occasion de prendre en compte les engagements du Grenelle de l’environnement et permettre d’accompagner les salariés et les demandeurs d’emploi vers les métiers de demain, respectueux de la nature et sobres en énergie. Comme je l’ai dit précédemment, il ne suffit pas de proclamer de bonnes intentions, monsieur le secrétaire d'État : encore faut-il les inscrire dans la loi ! Cela reste, a priori, la meilleure garantie d’une mise en œuvre certaine. La transition de notre économie est aujourd’hui ralentie par un cruel manque de mai...

...nverse, le secteur de l’éolien, par exemple, souffre d’une pénurie de salariés compétents. De 2000 à 2007, le parc éolien s’est accru de 339 %, mais le nombre de salariés formés à cette industrie n’a évidemment pas suivi une telle progression. L’éolien manque principalement d’ingénieurs, de techniciens de maintenance et de cadres pour gérer les sites. L’économie verte est un formidable réservoir d’emplois, pour peu qu’il y ait des personnels compétents sur le marché du travail. Et je ne suis pas le seul à le dire, monsieur le rapporteur : M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, l’a affirmé à plusieurs reprises, ici même et à la télévision.

Monsieur le rapporteur, permettez-moi de revenir sur ce qui nous opposait à propos de mon amendement n° 120. Arguant du fait que les fonds devaient financer des actions utiles, vous avez proposé de réduire le nombre des catégories visées tout en en introduisant une nouvelle, dont j’ai mis en cause la pertinence, à savoir celle des « salariés occupant un type d’emplois dont le volume diminue en raison des mutations économiques ». De la sorte, vous avez bien fait référence à un secteur, en l’occurrence un secteur en déclin. De deux choses l’une : soit vous considérez que tel secteur est en déclin parce que les salariés ne sont pas assez formés, et il faut alors mieux les former pour assurer le redémarrage du secteur considéré, soit il s’agit d’un secteur conda...

...iser sur les déclarations optimistes, voire fanfaronnes du Gouvernement, lors de l’examen du projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dit « loi TEPA », sur les effets bénéfiques, a-t-on dit alors, du « paquet fiscal » pour l’emploi, si la situation du marché du travail n’était pas aujourd’hui si préoccupante. En effet, après une hausse record du nombre de demandeurs d’emploi en août, la montée du chômage se poursuit pour dépasser les 2 millions de chômeurs à la fin de cette année. Je pourrais ironiser également sur les prévisions économiques du Gouvernement pour 2009, optimistes hier, alarmistes aujourd'hui, si ces perspectives n’étaient pas aussi inquiétantes pour les salariés de notre pays. Le ministère des finances a déjà revu à la baisse le taux de croissance, ...

Ainsi va notre société, et c’est là qu’est le problème. M. Sarkozy nous parle de « moraliser » le capitalisme. Il faudrait qu’il nous fournisse le mode d’emploi – d’ailleurs, c’est une façon d’avouer que le capitalisme est immoral ou, au moins, amoral ! – et qu’il procède à une sérieuse autocritique. En effet, depuis le début de son mandat, nous assistons à une libéralisation sans limites. Les différentes lois votées cette année ont pour effet de transférer la notion de service public vers le privé : on assiste au transfert du service public vers la ser...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, concernant ce projet de loi, la première question qu’il convient de se poser est la pertinence de son titre. En effet, la notion même de « droits et devoirs des demandeurs d’emploi » implique qu’il s’agit d’une catégorie de personnes qui auraient un statut bien particulier dans notre société. Pourquoi ne pas légiférer de la même façon sur les droits et devoirs des dirigeants d’entreprise, des patrons ?

... licenciements, et sur leurs responsabilités concernant, par exemple, les délocalisations, le respect de l’environnement, la santé au travail, l’harmonisation fiscale et sociale à l’échelon mondial. Le titre même de cette future loi pose donc question. Dans la crise sociale et économique que nous traversons, n’aurait-il pas été plus indiqué de légiférer sur la solidarité à l’égard des demandeurs d’emploi ?

Pourquoi donc nous proposer aujourd’hui un tel texte ? On nous dit que c’est nécessaire, car un certain nombre d’emplois ne sont pas pourvus. L’argument reste très vague, et je n’ai pas trouvé d’étude sérieuse qui vienne l’étayer. Il semblerait que, actuellement, les emplois difficilement pourvus relèvent de deux catégories : d’une part, les métiers très qualifiés, très spécialisés – je pense à la médecine ou encore à l’informatique – et, d’autre part, les métiers que l’on peut qualifier de pénibles, par exemple ...

...la place du travail dans la vie, et parler de la question de l’autonomie de la personne, de son développement personnel, et de l’utilité sociale du travail. Il convient donc de réfléchir sereinement aux politiques qui doivent être mises en œuvre pour permettre à tous l’accès à un emploi. C’est évidemment bien différent de la réflexion que vous nous proposez ! Vous, vous stigmatisez le demandeur d’emploi, que vous considérez essentiellement comme une personne coupable de ne pas travailler, accréditant ainsi l’image du « chômeur fainéant » responsable de sa situation !

Les « demandeurs d’emploi » décrits dans ce projet de loi sont des individus coupables, ...

À vous entendre, si le chômeur ne retrouve pas d’emploi, c’est parce que, au fond, il ne le veut pas !

... difficultés de la vie et la responsabilité de notre système économique. Il faut cesser de diaboliser les chômeurs, de leur faire payer l’incapacité du marché du travail à leur fournir un emploi digne, correspondant à leurs attentes. Il faut arrêter d’en faire des boucs émissaires. À défaut de réfléchir à la réforme du marché du travail, vous osez, avec ce projet de loi, demander aux demandeurs d’emploi de se justifier, de faire des efforts, de revoir à la baisse leurs ambitions de travailleurs, la décence de leurs salaires et la dignité de leurs conditions de vie. Et en leur demandant de s’adapter toujours plus, d’accepter toujours moins, vous vous apprêtez à faire d’eux une sorte d’armée de réserve qui servira de main-d’œuvre d’ajustement à un marché de l’emploi toujours plus flexible et touj...

Ainsi, l’élargissement géographique que vous préconisez pour la recherche d’emploi va aboutir à des situations ubuesques. Prenons l’exemple d’un chômeur roubaisien qui s’est vu proposer une offre d’emploi dans le secteur du nettoyage à la gare de Lille, avec une journée de travail commençant à quatre heures du matin. Certes, la distance Lille-Roubaix est inférieure à trente kilomètres. Mais, à cette heure matinale, par quel mode de transport va-t-il s’y rendre ? Il n’a d’autre...

Je remercie M. le secrétaire d’État de m’avoir répondu. Mais sa réponse n’est que partielle. À la question de savoir si l’offre d’emploi est pourvue, il répond en donnant des exemples. On se demande donc aussitôt pourquoi la personne refuse l’emploi. Il est question d’« offre raisonnable », de « projet personnalisé », mais le demandeur d’emploi lui-même n’est-il pas le mieux à même de savoir ce qui lui convient ?

...bre de personnes sont susceptibles de postuler à un même emploi. Si une personne le refuse et qu’une autre, qui habite plus près, à qui le poste convient davantage, l’accepte, au niveau économique, cela revient au même. Il aurait donc fallu aller jusqu’au bout de votre démonstration et nous dire si ces trois postes avaient été pourvus. Peut-être ont-ils fait le bonheur de trois autres demandeurs d’emploi, qui, à travers un parcours personnalisé, ont jugé l’offre raisonnable ? Vous ne m’avez donc répondu qu’à moitié, puisque, dans les trois cas que vous avez cités, nous ne savons pas si les postes ont été ou non pourvus par d’autres personnes.

Je réadapte mes chiffres, monsieur le secrétaire d’État : 95 % des demandeurs d’emplois cherchent réellement du travail et 5 % auraient besoin d’être un peu « poussés ». Je m’étais trompé en disant que la proportion était de 98 % contre 2 %. Je resterai sur ces chiffres jusqu’à la fin du débat ! Mme David pose en fait la question de la radiation, à terme, car le projet personnalisé d’accès à l’emploi, en fin de compte, remplit une double fonction. La première fonction consiste en...