Interventions sur "exploitation" de Jean Desessard

J'ai cru comprendre que les Américains, qui ne disposent pas de site de stockage, déposent les déchets à vie longue les plus dangereux dans des piscines situées juste à côté des lieux d'exploitation.

Je comprends qu'il soit très difficile d'établir un tel chiffrage. Vous avez tout de même souligné que ces coûts étaient pris en compte dans les charges d'exploitation.

...de Bretagne, « c'est un mécanisme pervers qui incite les paysans à conserver des pratiques à risques. On aide le maïs, culture consommatrice d'engrais et de pesticides, qui laisse le sol à nu durant l'hiver favorisant ainsi l'érosion, et qui élimine peu d'azote contenu dans la terre. Alors que l'herbe ne demande pas de phytosanitaires, recouvre le sol et consomme beaucoup d'azote. On favorise les exploitations les plus nuisibles à l'environnement. » En ne voulant pas développer l'agriculture biologique ou de développement durable, en voulant aider les agricultures intensives qui polluent, on soutient en réalité un certain type d'agriculture. Je dirai même que l'on ne soutient plus le métier d'agriculteur, qui consiste à faire de bons produits, à respecter l'environnement et à avoir des ressources suf...

...us bas, car cela revient à faire payer le gaspillage et la pollution par la collectivité alors que le principe du pollueur-payeur devrait s'appliquer. Or, un seuil de perception de la redevance à 100 unités de gros bétail exclurait la grande majorité des éleveurs et, par conséquent, perdrait toute efficacité environnementale. Le recensement Agreste de 2003 montre, en effet, que seules 35, 7 % des exploitations orientées vers l'élevage bovin disposent de plus de 100 unités de bétail. L'abaissement du seuil à 50 unités entraînerait l'assujettissement à la redevance de 71 % des éleveurs bovins. Cette disposition permettrait tout de même d'exonérer les petites exploitations dont les disponibilités financières sont trop limitées. En revanche, le seuil de 150 UGB applicable aux zones de montagne est satis...

Cet amendement a pour objet de soutenir de manière plus appuyée l'agriculture biologique en permettant aux bailleurs d'inscrire le mode de production bio dans le bail. Chaque année, 1 % à 2 % de terres retournent, de l'exploitation selon les principes bio, à une exploitation non bio. Cette régression reste marginale, mais elle pourrait rapidement s'accélérer si le bio restait aussi peu soutenu et si la conjoncture ne s'améliorait pas. L'agriculture a besoin de garde-fous, cet amendement en propose un.

...n poulet fermier n'a pas été élevé en batterie ; il a pu courir, prendre l'air, manger des aliments sains. C'est une appellation qui doit être respectée, et d'ailleurs que le consommateur paye. Il faudrait préciser si les précisions « fermier » et « produit à la ferme » connotent la qualité de l'environnement et de l'alimentation des animaux ou désignent seulement des produits fabriqués dans une exploitation appelée ferme.

...re ici au principe pollueur-payeur qui figure dans la Constitution : c'est à ceux qui causent des dégâts par les pollutions qu'il revient de payer et non pas à la collectivité ! S'agissant des conditions posées pour l'octroi des aides, j'aurais aimé que l'ensemble des aides européennes ne soient pas décidées en fonction du nombre d'hectares - qui ne profitent principalement qu'à 10 % des grandes exploitations - mais qu'elles tiennent compte du mode de production. En effet, je préférerais qu'une aide soit octroyée eu égard à tel ou tel mode de production plutôt qu'un crédit d'impôt. Au demeurant, étant donné que la seule proposition qui nous est faite est ce crédit d'impôt, je propose de l'augmenter et de l'étendre à l'agriculture biologique.

...s européens permettent de favoriser l'agriculture biologique, de soumettre les aides aux pratiques agricoles. Mais vous n'en tenez aucun compte, alors qu'il y aurait là un moyen de faire des économies ! Au lieu de cela, c'est l'Etat qui met la main à la poche pour les quelques mesures qui nous sont proposées. Et nous retrouvons le système de répartition injuste des aides qui favorise les grandes exploitations pour les rendre compétitives à l'exportation, avec des résultats très graves pour le monde agricole. Sans vouloir anticiper sur mon explication de vote sur l'ensemble du texte, je souligne tout de même qu'il me paraît absurde et illogique de ne pas évoquer les modalités de répartition des fonds européens à l'occasion d'un débat sur un projet de loi d'orientation agricole.

... dans laquelle le secteur agroalimentaire doit être performant. Vous êtes en train, pour y parvenir, de transformer l'agriculture en une agriculture de grandes exploitations : ainsi, elles seront compétitives sur le marché mondial, et il sera possible d'exporter. Or tout cela se fera au détriment des petites exploitations, au détriment de l'emploi, et entraînera la désertification rurale. Vous êtes prudent, monsieur le ministre, et je sais que vous êtes attentif au monde agricole. Néanmoins c'est globalement la grande logique économique qui va s'installer. C'est l...

...tes. De plus, le caractère insulaire et l'isolement géographique de ces régions les rendent souvent dépendantes au plan agricole. Néanmoins, elle estime, de même que les sénatrices et les sénateurs Verts, qu'il aurait fallu aller plus loin dans l'élaboration de politiques agricoles sur-mesure car, dans chaque territoire, la situation est particulière, s'agissant tant des cultures, du statut de l'exploitation, des formes d'organisation collective que des contraintes environnementales. La préservation de la ressource en eau, de la biodiversité, des paysages, de la qualité des produits et des sols, de la qualité de l'air, la prévention des risques naturels et la lutte contre l'érosion sont justement des priorités absolues qu'il convient d'invoquer en opposition à une demande de résiliation du bail, en ...

...-dire de développer une agriculture exportatrice, au moindre coût pour être compétitive, comme cela a été dit par mes collègues siégeant sur les travées de gauche. Ce sera donc la concentration de l'agriculture, les techniques intensives productivistes, la standardisation, au contraire de ce que les Verts souhaitent, à savoir le respect de la diversité, de l'environnement, le maintien des petites exploitations, le développement de l'agriculture biologique. Sur ce dernier point, de petites avancées timides sont à noter : un crédit d'impôt est prévu ; mais pour quelle raison, alors que l'on aurait pu utiliser les fonds européens avec conditionnalité et que la dette publique au niveau de l'Etat est très importante ? M. le rapporteur, au nom de la commission des affaires économiques, ...

...itude aussi frileuse, alors que l'agriculture biologique devient rentable, qu'elle respecte les sols et les eaux, la santé et recueille aujourd'hui l'assentiment des consommateurs ? Cette loi a donc une orientation, celle de la concurrence au niveau mondial, pour le profit de quelques grands groupes ou exploitants ; mais elle n'arrêtera pas l'exode rural et n'enrichira pas les nombreuses petites exploitations. De plus, cette loi, qui a prétendument vocation à aider les agriculteurs, n'enrayera pas le processus d'appauvrissement de l'ensemble de la profession. Je reconnais, mes chers collègues, que vous faites ce saut dans l'inconnu avec réticence, car vous connaissez bien les problèmes agricoles et vous ressentez les inquiétudes du monde paysan. Tel était le sens de vos nombreux amendements, que vo...

...le, il faut s'y adapter : il n'y aura pas de spécificité française, et c'est une affaire de seulement quelques mois, voire d'un ou deux ans. Nous aurions préféré une logique différente, celle d'un autre mode de développement agricole, respectant la diversité, les petites installations, le maintien de l'emploi, les circuits courts, les prix agricoles garantis. Ainsi, nous aurions pu maintenir les exploitations, assurer le revenu agricole, revivifier les campagnes, développer les produits biologiques. Cette logique n'aurait pas été limitée à la France. Elle aurait pu devenir un modèle agricole européen, car les autres pays connaîtront les mêmes problèmes, et c'est l'autosuffisance alimentaire qui permettra un bon développement mondial de l'agriculture. La concurrence accroîtra les inégalités mondiale...

...ndissement doivent, à partir d'un certain seuil, faire l'objet d'une autorisation. Le texte tend ainsi à relever le seuil de contrôle, à exonérer certaines catégories d'opérations et à supprimer le recueil de l'avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. L'objectif affiché par le Gouvernement est d'assouplir et de simplifier les contrôles relatifs aux agrandissements des exploitations. Alors même que la tendance à l'agrandissement s'est traduite par une simplification des milieux et des pratiques agricoles - arasement des éléments paysagers, augmentation de la taille des parcelles - nous souhaitons que la simplification du contrôle n'accélère pas l'agrandissement des exploitations. D'une manière générale, nous estimons qu'il est préférable que la loi tende à stabiliser le no...

Cet amendement a pour objet de maintenir la législation actuelle en termes de délai de recours. Le délai d'un an risque d'être insuffisant pour identifier les impacts que peut avoir une activité agricole. Les députés ont adopté un amendement prévoyant de faire passer de quatre ans à un an le délai de recours applicable aux exploitations qui sont soumises aux règles des installations classées au titre de la protection de l'environnement. Le motif invoqué est que l'année culturale suffit à un tiers pour identifier les inconvénients qu'il estime subir de l'exploitation. Ce nouvel article ne nous semble pas aller dans le bon sens. En effet, certains impacts d'une activité agricole sur l'environnement et le voisinage ne sont pas id...

Je rappelle que l'article L. 331-1 du code rural, que notre amendement tend à compléter, dispose en substance que le contrôle des structures des exploitations agricoles s'applique à la mise en valeur des biens fonciers ruraux au sein d'une exploitation agricole et, en outre, vise soit à empêcher le démembrement d'exploitations agricoles viables, soit à favoriser l'agrandissement des exploitations agricoles dont les dimensions seraient insuffisantes, soit à permettre l'installation ou à conforter l'exploitation d'agriculteurs pluriactifs. Nous souhait...

...mentales de l'agriculture et de la forêt. Il aurait fallu élaborer des politiques visibles pour le maintien des productions agricoles de proximité, le maintien de prix agricoles rémunérateurs, le soutien plus affirmé à l'agriculture biologique et les aides aux zones défavorisées et de montagne. S'agissant du fonds agricole, qu'il soit optionnel ou pas, la question n'est pas tant de savoir si une exploitation peut ou doit se transformer en entreprise pour survivre à la conjoncture actuelle, que de savoir quelle agriculture nous souhaitons créer en France et en Europe pour les vingt prochaines années. De nombreuses exploitations céréalières se sont déjà constituées en exploitation agricole à responsabilité limitée ou en société à responsabilité limitée. Que va leur apporter ce nouveau droit ? Aujourd...

...smes consultatifs. Trop souvent, le respect de l'environnement et la protection animale sont oubliés des processus de labellisation des produits ou des conditions indispensables à l'obtention d'un soutien financier. Où sont les projets pour une agriculture raisonnée, moderne par son souci de réduire les intrants, de redynamiser les territoires, de donner leur place aux grandes comme aux petites exploitations ? Quelles sont les perspectives dans le domaine de la recherche qui permettront de développer une agriculture intelligente dans les années à venir ? Si nous prenons l'exemple du maïs, je ne vois rien dans le présent texte qui incite concrètement à réfléchir sur cette culture extrêmement consommatrice en eau. En ces temps de dérèglements climatiques et d'épuisement des ressources, faut-il exploi...

...6 % en énergie directe, à savoir le fioul et l'électricité nécessaires aux trayeuses et aux machines agricoles, et de 64 % en énergie indirecte. L'efficacité de cette ferme, c'est-à-dire le rapport entre les sorties et les entrées - et il ne s'agit là que d'un maillon de la chaîne agroalimentaire -, est de 0, 69, ce qui est très bas. Du point de vue énergétique, elle se situe dans la moyenne des exploitations productivistes comparables. Si on analyse les dépenses énergétiques de ce type de ferme, on s'aperçoit que la proportion d'énergie directe est plutôt faible : elle représente 36 % de la consommation totale d'énergie, dont environ 15 % concernent le fioul et 20 % l'électricité. La valeur économique est, elle aussi, assez faible : de l'ordre de 1 500 à 2 000 euros. Ce sont la fertilisation et le...

Le seuil de 8 500 kilogrammes correspond à une exploitation d'environ cent vaches ou de cent vingt truies et ne concerne que 10 % à 15 % des élevages industriels qui sont à l'origine d'une pollution endémique des eaux. Ce seuil nous paraît trop élevé ; il convient donc de l'abaisser afin que le dispositif puisse s'appliquer à un plus grand nombre d'élevages : le seuil de 5 tonnes d'azote oxydé épandable correspond à un cheptel bovin d'environ soixante tê...