Interventions sur "naturel" de Jean Desessard

Comme nous l’avons indiqué dans la discussion générale, nous avons été surpris de constater que la transposition de la directive n’a pas bénéficié de la réflexion et des avancées permises par le Grenelle de l’environnement. On sait qu’un espace naturel est un espace fragile, mais qu’il peut évoluer et connaître parfois un enrichissement de la biodiversité. Nous voulons donc qu’il soit préservé au regard non pas seulement de ce qu’il était lors de son classement, mais aussi de ce qu’il est devenu par la suite.

Nous considérons, nous aussi, que la société gestionnaire de réseaux de transport de gaz naturel doit rester une entreprise publique. Par cet amendement, nous nous opposons donc à la filialisation - que permet l'article 11 - de cette activité, afin d'éviter le démantèlement du service public de proximité.

Cet amendement vise à préciser que le capital de la société gestionnaire de réseaux de transport de gaz naturel issue de la séparation imposée à Gaz de France doit être entièrement public. Il s'agit d'un élément déterminant, compte tenu de l'importance du réseau de transport dans le bon fonctionnement du service public du gaz naturel.

Au nombre de ces enjeux, et en tout premier rang, je citerai la préservation des ressources naturelles et la lutte contre le réchauffement climatique. L'une et l'autre exigent que priorité soit donnée à la réduction et à la maîtrise de la consommation d'énergie. Un autre enjeu est la mise en place de nouvelles filières d'énergies renouvelables, en particulier le développement de la filière biogaz, seule possibilité de produire du gaz sur le territoire français. Les défis du XXIe siècle nécess...

Je souhaiterais, avant de décider si je dois retirer ou maintenir cet amendement, savoir à qui il reviendrait d'approuver ou non le programme d'investissement relatif au transport du gaz naturel dans le cas où l'article 2 septies, qui prévoitde confier cette tâche à la CRE, serait supprimé. Pour ma part, je préférerais qu'elle incombe au Gouvernement, qui est en charge de l'aménagement du territoire.

Les coeurs des parcs nationaux et les réserves naturelles bénéficient du même niveau élevé de protection réglementaire : les mêmes types d'activités sont susceptibles d'y être réglementés ou interdits par décret pour la protection à long terme d'un patrimoine naturel exceptionnel. Dans un objectif de cohérence entre ces statuts, cet amendement vise à élargir aux réserves naturelles une évolution proposée pour les coeurs de parcs nationaux : le respe...

Les coeurs des parcs nationaux ou les réserves naturelles partagent le même niveau fort de protection réglementaire. Les mêmes types d'activités sont susceptibles d'y être réglementées ou interdites par décret pour la protection à long terme d'un patrimoine naturel exceptionnel. Dans un souci de cohérence entre ces statuts, cet amendement vise à élargir aux réserves naturelles une évolution proposée pour les coeurs des parcs nationaux, c'est-à-dire ...

... Que notre assemblée l'ait fait dans de bonnes conditions, que Mme la ministre et M. le rapporteur aient apporté de bonnes explications, c'est certain, et tout cela est fort bien. Mais il s'agit d'une simple réactualisation administrative qui ne prend pas en compte la situation qui prévaudra dans quarante-cinq ans. Car si nous gardons le rythme actuel d'adaptation de la législation sur les parcs naturels nationaux, c'est dans quarante-cinq ans qu'interviendra la prochaine. Ce texte ne contient aucune prospective, ne fixe aucun objectif qui indique le chemin, qui préfigure la situation. Là encore, l'anticipation à long terme, qui est pourtant nécessaire, fait défaut. Je n'évoquerai pas, à l'appui de mon propos, le manque de médecins et d'infirmières - on n'avait pas anticipé -, je ne mentionnera...

...grande disparité dans la gestion des parcs, sans compter que les alternances politiques en altéreront la pérennité. Il s'agit, dans ce texte, de protection à la carte, de préservation en option, les communes choisissant d'adhérer ou non et créant ainsi un mitage de la zone périphérique, brisant la continuité géographique et écologique, tout en se prévalant cependant de la proximité de cet espace naturel. L'implication des élus locaux, des acteurs socio-économiques, des associations, est une bonne chose. Mais n'oublions pas que les parcs nationaux n'ont rien à voir avec les parcs régionaux. Ce sont des enjeux internationaux de protection de la biodiversité, dont les normes très spécifiques peuvent dépasser les intérêts locaux. À trop vouloir introduire d'exceptions locales, c'est l'essence même ...

...sion « Écologie et développement durable », mais aussi dans la mission « Recherche », sans compter que les établissements publics ont leurs ressources propres. A cela s'ajoute, sans qu'il soit vraiment possible d'en vérifier l'affectation et la gestion, un montant hypothétique de 27 milliards d'euros, identique à celui de 2003, dépensé par les collectivités locales pour la gestion des ressources naturelles. C'est dix fois plus que ce que l'État consacre à l'environnement et l'on peut légitimement se demander si cette situation est bien saine. Le projet de budget pour 2006 accorde à la mission « Écologie et développement durable » 616 millions d'euros - on passe à 896 millions d'euros si l'on y ajoute les crédits de la mission « Recherche ». C'est la troisième année de baisse consécutive. L'an d...

L'amendement n° 393 concerne la possibilité d'installer des aires naturelles de camping et des équipements culturels dans les secteurs protégés. Nous nous interrogeons sur la superficie de ces aires de camping et sur l'objectif de ces équipements culturels. L'amendement n° 394 concerne les plans d'eau partiellement situés en zone de montagne. La suppression du septième alinéa est sans objet en raison de la protection existante édictée par la loi montagne de tous les ...