Interventions sur "prime" de Jean Desessard

...Il s’agit de mettre en place l’offre de formation et les parcours nécessaires pour doter les salariés d’aujourd’hui et de demain des compétences qui permettront à notre économie de relever les défis de la transition énergétique. Les députés avaient reconnu le caractère nécessaire de ce rapport en adoptant un amendement similaire. La commission des affaires sociales du Sénat a fait le choix de supprimer cette disposition, en vertu de son opposition de principe à tous les rapports. Néanmoins, au vu des enjeux fondamentaux pour notre pays que recouvre cet amendement, je vous demande, mes chers collègues, de l’adopter.

Les écologistes saluent la mise en place de la prime d’activité, même si nous sommes sensibles, monsieur le rapporteur pour avis, au problème que pose sa complexité. Nous aurions pu, lors des grandes consultations sur une nouvelle politique fiscale, aller plus loin en innovant et simplifiant. Si c’est un début, nous voulons nous assurer qu’il s’engage sur de bonnes bases. Nous soutenons toute initiative visant à simplifier les droits de chacun, à ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je compléterai l’intervention d’Aline Archimbaud sur le titre Ier du projet de loi en évoquant les titres suivants, notamment le compte personnel d’activité et la prime d’activité. Ces deux mesures constituent des avancées. S’agit-il de pas de fourmi ou de grands pas en avant ? Quoi qu’il en soit, les écologistes tiennent à les saluer. En matière sociale, le mouvement écologiste a un objectif constant : regrouper et rendre universels les droits. L’émiettement de nos politiques sociales a prouvé son inefficience et son manque de visibilité auprès de nos concitoy...

Dans cette optique, la fusion de la prime pour l’emploi et du RSA activité est une bonne mesure. Nous proposerons un amendement visant à individualiser la prime, pour qu’elle dépende non pas des ressources du foyer, mais de celles des bénéficiaires. Donner des droits tout au long de la vie, cumulables et qui se maintiennent indépendamment des situations professionnelles : c’est l’objectif du compte personnel d’activité. Les écologistes ...

Nous nous interrogeons sur les critères retenus. M. le rapporteur a mis l’accent sur la difficulté des missions de ces militaires engagés. S’ils interviennent sur des théâtres d’opération lointains – nous ne soutenons d’ailleurs pas de telles interventions –, ils touchent des primes de risque. C’est une autre question. S’il s’agit simplement de prendre en compte la pénibilité de leur travail, il convient alors de revenir aux critères qui valent pour tous. Peut-être le groupe CRC-SPG n’a-t-il pas présenté suffisamment d’amendements exposant la pénibilité de bien d’autres professions… Il me semble donc que, selon les métiers, on ne retient pas les mêmes critères pour juger d...

... le projet de loi pénitentiaire, soient inscrits aussi rapidement à l’ordre du jour ! § Cette réforme va porter un coup très dur à l’expression de la démocratie en Corse. Déjà, en 2007, ma collègue Alima Boumediene-Thiery avait dénoncé une réforme qui tendait à « réduire très fortement les possibilités d’expression de la diversité politique en Corse ». Avec le passage de six à neuf sièges de la prime accordée à la liste arrivée en tête, l’Assemblée nationale aggrave encore cet état de fait, renforçant la bipolarisation et les clans qui se partagent le pouvoir sur l’île de Beauté. À cet égard, je voudrais saluer ma collègue Marie-Christine Blandin, qui, sans prime majoritaire, sans majorité, sans recourir au « 49-3 » régional, a magnifiquement présidé une région difficile, la région Nord–Pas-...

Alors, que l’on ne nous dise pas qu’il est nécessaire de disposer d’une majorité stable et qu’il faut accorder des primes importantes aux listes arrivées en tête ! Le rehaussement des seuils pour le maintien et la fusion des listes au second tour, adopté sans modification par l’Assemblée nationale, n’a pas d’autre but que d’exclure du champ politique plusieurs sensibilités représentatives de l’opinion corse. Ma conviction est que cette mesure est dangereuse pour la démocratie en Corse et qu’elle pourrait conduire...

...s opposés au PADDUC, qui ont permis qu’une réelle prise de conscience ait lieu dans la société corse sur ce projet qui risque de défigurer l’île de Beauté en permettant d’augmenter les espaces constructibles sur un des derniers littoraux protégés en Méditerranée. Si cette proposition de loi était votée, il serait à craindre que la diversité des points de vue sur de tels sujets ne puisse plus s’exprimer au sein de l’Assemblée de Corse, tout comme la diversité politique est aujourd’hui menacée à l’Assemblée nationale avec le projet de redécoupage des circonscriptions législatives. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez sans doute lu les communiqués de presse publiés par les Verts à ce sujet. Nous vous remercions de faire disparaître leurs circonscriptions, mais nous n’insisterons pas… Vous ma...

Mes chers collègues, je constate que je suis le seul à avoir déposé des amendements sur ce texte. Certes, nous sommes en deuxième lecture et le vote de l’Assemblée nationale ne nous laisse plus grand-chose à discuter : c’est le jeu de la navette parlementaire ! Toutefois, un point essentiel de cette proposition de loi reste à trancher, celui du niveau de la prime majoritaire attribuée à la liste arrivée en tête aux élections territoriales. Dans l’état actuel des choses, cette prime est de trois sièges sur les cinquante et un sièges que comprend l’Assemblée de Corse. En première lecture, sur la proposition de notre collègue Nicolas Alfonsi, le Sénat avait relevé cette prime à six sièges, dans le souci, avait-on expliqué, de renforcer la « stabilité » de l...

Il s’agit évidemment d’un amendement de repli. Il tend à rétablir la prime majoritaire de six sièges, conformément à ce qu’avait voté le Sénat en première lecture. Cette disposition a en effet été modifiée sans raison valable par la commission des lois de l’Assemblée nationale, qui a fait passer ladite prime à neuf sièges. Je ne reprendrai pas les raisons que j’ai invoquées à l’instant pour justifier la nécessité de maintenir une représentation équilibrée de la diversi...

C'est la commission des affaires sociales qui l'écrit dans son rapport : elle « partage les préoccupations qui ont inspiré cette proposition de loi et ne conteste pas l'existence d'abus, qu'il convient de réprimer, en matière de stages. »

La prime exceptionnelle pour l'emploi, instituée par le décret n°2005-1054 du 29 août 2005 créant une prime exceptionnelle de retour à l'emploi en faveur de certains bénéficiaires de minima sociaux, est destinée à l'ensemble des allocataires susceptibles d'exercer une activité professionnelle, y compris les bénéficiaires de l'AAH et de l'AI. Nous proposons donc, par cet amendement, que les bénéficiaires ...

...% de plus en Belgique, 160 % de plus au Danemark, 170 % de plus aux Pays-Bas ! Quand Dominique de Villepin, l'audacieux, fait référence au modèle danois, il faut considérer ce modèle dans son intégralité ! Il faut l'examiner en profondeur et ne pas se limiter à quelques informations ! Quoi qu'il en soit, pourquoi y a-t-il des catégorisations dans ce projet de loi ? Les employeurs ont droit à la prime, mais pas les chômeurs qui créent leur entreprise. Les allocataires du RMI, de l'ASS et de l'API y auront droit, mais pas ceux de l'allocation d'insertion ou de l'allocation aux adultes handicapés. Ceux qui reprennent un travail pendant au moins quatre mois en bénéficieront, mais ceux qui le perdront avant en seront privés. Ceux qui retrouvent un emploi à temps partiel, les plus précaires, n'y au...

Ce n'est pas en culpabilisant, en stigmatisant, en punissant les chômeurs, ni même en les incitant à retourner vers l'emploi à coup de primes plus ou moins avantageuses que l'on réduira le chômage ! Manier la carotte et le bâton, ce n'est pas conduire une politique de l'emploi, car les chômeurs ne sont pas la cause du chômage ! La politique de l'emploi, ce n'est pas ça. Ce n'est pas non plus remplacer des contrats de travail normaux par des contrats précaires. Avec le contrat « nouvelles embauches », il n'y a pas eu création d'emploi...

...loi garantit des moyens convenables d'existence à ceux qui se trouvent dans l'incapacité de travailler. Cette notion, bien floue, ouvre la voie à toutes les exclusions. Qui détermine ceux qui sont dans l'incapacité de travailler ? On le constate, la tentation est permanente d'assimiler les chômeurs à des fainéants, qu'il faudrait punir ou inciter à retrouver un emploi. Je vous propose donc de supprimer les conditions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 115-1 du code de l'action sociale et des familles et d'instaurer une condition unique de ressources, afin que les minima sociaux bénéficient à ceux qui en ont besoin.