Interventions sur "stage" de Jean Desessard

… tout mon temps sera consacré à des salutations ! –, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui se fixe deux principes : les stages, d’abord, doivent rester un temps de formation, ils ne peuvent être considérés comme un emploi et doivent s’inscrire dans un projet pédagogique ; ensuite, ils doivent relever d’un cadre unique permettant d’édicter un ensemble de règles pour limiter les abus. Pour les étudiants, le stage constitue un moment important de la formation. Il leur permet de se confronter à la réalité du travail en s’i...

...roposition de loi, j’entends dire qu’il faut unifier le droit, assurer une cohérence. C’est la raison pour laquelle j’ai accepté de retirer un amendement, malgré de fortes réticences. J’ai également adopté de nombreuses dispositions proposées par le Gouvernement ou par M. le rapporteur, dans ce même souci de cohérence. On considère que le stagiaire n’est pas un salarié ni un demi-salarié, que le stage n’est pas un premier pas dans l’emploi, mais qu’il s’agit d’une période dans la formation. Une fois ce principe posé, deux attitudes sont possibles : la première consiste à distinguer les différents cas de figure, parce que tout le monde sait que l’on ne demande pas la même chose à un élève de l’enseignement secondaire ou à un étudiant de troisième ou de quatrième année ; la seconde attitude cons...

...stances représentatives du personnel soient informées de manière trimestrielle du nombre de stagiaires présents dans l’entreprise. Cet amendement permettra à ces instances de jouer pleinement leur rôle en assurant de manière plus étroite la défense des intérêts des stagiaires. En effet, les personnes présentes au sein de l’entreprise peuvent plus facilement vérifier les conditions d’exécution des stages que des personnes extérieures. Cette disposition est issue de l’accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 sur l’accès des jeunes aux stages et à l’alternance. Elle fait ainsi l’objet d’un large consensus parmi les organisations syndicales et patronales. Lors des négociations, le MEDEF ne s’était d’ailleurs pas opposé à cette mesure – je sais que je ne vais pas me faire que des amis en d...

...édiger un texte général prévoyant une application secteur par secteur, en fonction du niveau de formation, pour tenir compte de ce que l’on appelle « la réalité du terrain ». C’était la position défendue par l’UMP et l’UDI-UC. L’autre solution, avec quelques variations possibles, retenue par la gauche et les écologistes, consistait à trouver un dispositif globalement cohérent pour l’ensemble des stages, de façon à établir des principes généralement applicables. Telle est la voie que nous avons choisie, mais je ne suis pas sûr que nous parvenions à appliquer les dispositions nouvelles dans tous les secteurs. Ce choix suppose que l’on se donne des moyens, mais nous avons fait ce pari et nous nous y tiendrons. Les écologistes voteront donc cet article 1er, mais ils sont très déçus par le rejet d...

À travers cet amendement, nous souhaitons confier à l’Observatoire de la vie étudiante, l’OVE, une mission de statistiques et d’études sur les stages. Aujourd’hui, notre pays manque cruellement de données fiables sur les stagiaires pour éclairer l’action publique dans ce domaine. Cela a été dit à plusieurs reprises, nous ne pouvons estimer précisément aujourd’hui le nombre de stagiaires en France. Nos estimations varient de 1, 6 million à 2 millions de personnes, ce qui représente une marge d’erreur de quelque 20 %. Afin de connaître plus ...

Je n’ai pas dit que j’alourdissais le texte ! Je demande simplement, dans mon amendement, de rajouter « et des stagiaires ». Ce n’est tout de même pas alourdir le texte ! Cela signifie que l’on pointe particulièrement le fait que ces statistiques ne concernent pas seulement les étudiants et que l’on fait aussi attention aux stages et aux stagiaires. Et vous avez dit, madame la secrétaire d’État, que vous comptez le faire. Il s’agit de rajouter les mots « et des stagiaires ». Voilà tout ! Ensuite, j’ai dit que cela pouvait alourdir le budget, puisque l’on va demander à l’OVE d’élargir ses missions aux stagiaires. Mais comme vous venez de me dire, madame la secrétaire d’État, que les étudiants sont déjà une cible d’études ...

On ne peut pas partir avant les autres ! Durant cette période de stage d’un mois ou de deux, on doit supporter les mêmes conditions de travail que les salariés. Si le stagiaire est exploité, comme les salariés de l’organisme d’accueil, vous auriez raison, cher rapporteur et chers collègues. Mais, normalement, il a un statut de stagiaire. Certes, on ne lui demande pas le même rendement qu’à un salarié, mais il vit au même rythme justement pour se faire une idée de l’...

Je soutiens en effet l’idée, défendue dans cette proposition de loi, que le stage fait partie de la formation. On pourrait aussi prévoir, mais à l’occasion d’un autre texte, l’inscription dans le registre du personnel des flux de stagiaires En l’occurrence, et vous l’avez dit, madame Cohen, cet amendement traduit une demande de Génération précaire, laquelle a pour origine le constat suivant : aujourd’hui, de nombreux stages sont en réalité des emplois. Selon ce collectif, il...

Ces abus s’appuient également sur la détresse des jeunes qui ne trouvent pas de premier emploi et qui se disent qu’il vaut mieux faire un stage plutôt que de ne rien faire, le stage leur permettant d’entrer dans l’entreprise et d’y rester un an, deux ans ou trois ans. Il fallait donc réglementer, ce qui n’était pas facile tant les situations étaient différenciées. Le groupe écologiste s’est inscrit dans la logique de la proposition de loi soutenue par le Gouvernement, celle d’une réforme cohérente, celle d’un statut identique pour chaqu...

...demandée quel était l’intérêt, pour une entreprise et pour un tuteur, d’accueillir des stagiaires. L’intérêt, c’est se sentir utile, transmettre un savoir. Chacun est valorisé dans l’échange, les connaissances ne sont pas thésaurisées : le formateur se sent utile et le jeune est motivé en vue de s’approprier ce savoir. Nous sommes tous favorables à davantage de formation. Nous considérons que le stage fait aujourd’hui partie de la formation, et c’est d’ailleurs pourquoi nous nous sommes opposés à certains amendements qui tendaient à rapprocher le statut du stagiaire de celui du salarié. Il n’en sera peut-être pas de même dans quelques années si la situation économique ne s’améliore pas, et on pourra alors être très inquiets à cet égard. Néanmoins, nous parions sur une stabilité, et j’espère qu...

Je vous ai bien écouté, monsieur Revet. Vous nous dites, premièrement, que cet amendement est bon pour les jeunes qui cherchent un stage. Deuxièmement, ils ne trouvent pas de stage, ce qui n’est pas bon pour eux – vous ne l’avez pas dit, mais j’ajoute cette étape pour la clarté du raisonnement. Troisièmement, l’établissement est obligé de chercher un stage pour les jeunes et vous estimez que c’est également positif. Mais vous ne dites rien sur l’obligation d’accepter le stage…

Mais ce jeune est capable de savoir de lui-même qu’il n’aura pas son diplôme ! Il n’est pas nécessaire de l’obliger à accepter le stage, s’il n’a pas envie de travailler dans l’entreprise qui lui est proposée. Ce point me pose problème…

Mais oui ! Le décret va régler tous les problèmes ! On va demander à Mme la ministre de changer le décret lorsqu’un jeune un peu dur ne voudra pas aller dans l’entreprise qui lui est proposée. Vous voyez bien l’absurdité d’obliger un jeune à accepter un stage ! Ensuite, les auteurs de l’amendement veulent inscrire dans la loi que l’établissement « est tenu » de mettre le jeune en contact avec une entreprise, mais si l’établissement ne respecte pas cette obligation, que se passe-t-il ? Il est hors la loi ?

… mais je ne dispose plus que de deux minutes et quarante-huit secondes ! Quelle est la sanction si l’établissement ne cherche pas de stage ? Et s’il n’en trouve pas ? Comme le disait mon collègue Alain Néri, cela dépend beaucoup des entreprises. Si l’établissement ne trouve pas de stage, sa sanction consistera-t-elle à avoir moins d’élèves diplômés l’année suivante ? Lui imposera-t-on un quota ? §C’est une vraie question !

Quoi qu’il en soit, je voterai contre cet amendement, parce qu’il me semble que l’on va trop loin en imposant à un jeune un lieu de stage, alors qu’il subira déjà une sanction en ne validant pas son année de formation s’il ne fait pas de stage. À titre personnel, je suivrai donc l’avis de M. le rapporteur.

La présente proposition de loi vise à limiter le nombre de stagiaires suivis par un même enseignant. Cette mesure tend à renforcer le contrôle des établissements sur le contenu pédagogique des stages. Moins d’étudiants par enseignant pour un meilleur suivi, nous ne pouvons que souscrire à une telle proposition. Cependant, le texte prévoit que le nombre maximal d’étudiants par enseignant sera fixé par décret. Nous considérons au contraire qu’une telle limite doit être établie dès aujourd'hui, non seulement pour étoffer la loi, mais également pour laisser le temps aux établissements de s’adap...

Afin de s’assurer que le stage est bien au service d’un projet pédagogique, la présente proposition de loi prévoit la fixation d’un seuil minimal de formation que l’étudiant doit effectuer avant de bénéficier d'une convention de stage. Cette mesure a un double avantage : elle permet, d’une part, de lutter contre les offres de formations factices, notamment sur internet, qui proposent aux étudiants, dans la réalité, d’acheter ...

J’en viens à mon amendement n° 6, qui traite – vous l’aurez compris ! – de l’alinéa 62. (Sourires.) La proposition de loi prévoit de limiter les stages dans le temps, en fixant leur durée à six mois maximum au sein d’une même structure. Cette disposition est très positive pour lutter contre les faux stages. Cependant, il est prévu d’accorder aux entreprises recourant régulièrement aux stagiaires une période de transition de deux ans pour appliquer la présente loi. Pourquoi un tel délai ? Il semblerait qu’une année soit suffisante pour leur per...

Cet amendement a le même objet que celui que vient de présenter le rapporteur. Il concerne la durée à partir de laquelle doit commencer l’indemnisation des stagiaires. La législation actuelle prévoit que tout stage d’une durée minimale de deux mois consécutifs ouvre droit à une gratification. Cette durée avait été abaissée il y a quelques années, mais nous considérons qu’elle est encore trop longue. En effet, les stages d’une durée de un mois et vingt-neuf jours, durée qui empêche l’ouverture au droit à la gratification, se multiplient. Cet amendement vise donc à ramener la durée minimale requise de deux m...

Nous entamons donc les explications de vote en commençant par le dernier amendement, certes le plus important et le plus attendu aux yeux de beaucoup ! J’aimerais toutefois en revenir à l’amendement n° 61 rectifié bis. Bien que je me rallie à l’amendement n° 145 du rapporteur et à l’instauration d’une gratification obligatoire à partir d’une durée de stage supérieure à un mois – la secrétaire d’État étant opposée à cet amendement, on ne sait pas quel en sera le sort –, j’aimerais que M. le rapporteur m’aide à comprendre la première partie de l’amendement de M. Revet et la différence existant entre le dispositif proposé et le droit en vigueur. Monsieur Revet, si j’ai bien compris, vous souhaitez que le stage soit rémunéré au bout de deux mois, cons...