Interventions sur "stagiaire" de Jean Desessard

Cet amendement a le même objet que celui que vient de présenter le rapporteur. Il concerne la durée à partir de laquelle doit commencer l’indemnisation des stagiaires. La législation actuelle prévoit que tout stage d’une durée minimale de deux mois consécutifs ouvre droit à une gratification. Cette durée avait été abaissée il y a quelques années, mais nous considérons qu’elle est encore trop longue. En effet, les stages d’une durée de un mois et vingt-neuf jours, durée qui empêche l’ouverture au droit à la gratification, se multiplient. Cet amendement vise ...

J’en profite pour interroger Mme la secrétaire d’État, sur les raisons mêmes de cette gratification. Certains disent que le stagiaire apporte quelque chose à l’entreprise ou à l’association ; d’autres qu’un stage coûte cher à l’étudiant qui ne peut plus profiter de la cantine de son établissement scolaire, qui doit se déplacer et qui, parfois, doit engager des frais pour se vêtir. La gratification trouve-t-elle sa raison d’être dans ses frais induits par le stage ou dans le fait que le stagiaire apporte quelque chose à l’entrep...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objet de développer, d’encadrer et d’améliorer le statut des stagiaires. Ce triple objectif est louable pour mieux réguler une période de formation indispensable aux étudiants et faire en sorte qu’elle reste un temps d’apprentissage, sans se muer en emploi déguisé. Il convient de lutter avec fermeté aussi bien contre les entreprises ayant tendance à considérer les stagiaires comme des employés bon marché que contre les instituts de formation délivrant trop légèreme...

Néanmoins, ni vos explications ni les deux précédentes ne dissipent mes interrogations. Je comprends bien la position du groupe CRC, qui récuse le terme de « cotisations » parce que le stagiaire ne reçoit pas un salaire et que, de plus, ces « cotisations » seraient payées uniquement par l’étudiant. J’ai, pour ma part, déposé un amendement dont l’objet est de proposer un paiement à parité par l’étudiant et par l’employeur. Si j’ai bien suivi les explications de Mme la ministre, pour elle, il s’agit d’une contribution parce que ce n’est pas une cotisation, mais cette contribution a valeur...

... la structure d’accueil. J’ajouterai qu’il y a aussi des stages abusifs, qui font office de premier boulot permettant de prendre contact avec l’entreprise : il s’agit en quelque sorte – dans les cas favorables – d’une pré-embauche. Le statut du stage n’est donc pas défini, pas plus que celui de l’étudiant. On veut faire preuve de générosité en inscrivant dans la loi des droits pour les étudiants stagiaires, mais tout cela est très compliqué : si les employeurs sont trop sollicités, il sera encore plus difficile qu’aujourd’hui de trouver des stages, alors qu’il est nécessaire d’en effectuer pour obtenir le diplôme. Pour ma part, je ne comprends pas que l’on n’inscrive pas le stage dans le droit commun. C’est le sens de l’amendement que je présenterai tout à l’heure et qui prévoit le versement d’un...

Je voterai cet article, mais on peut s'interroger sur la philosophie qui le sous-tend. Il s'agit de prendre en compte les stages pour la retraite, par le biais de la mise en place d'une contribution de 12, 5 euros par mois à la charge du stagiaire. Cependant, certains parents paieront à la place de leur enfant, afin qu’il acquière plus tôt des droits, tandis que d’autres n’auront pas cette possibilité. On le voit, si le dispositif de cet article est intéressant, il soulève autant de questions qu’il n’apporte de réponses et laisse un goût d'inachevé. Mais peut-être la proposition de loi annoncée par Mme la ministre permettra-t-elle de le c...

Repousser ainsi l'entrée dans la vie professionnelle est insupportable. J’ai bien compris qu’une proposition de loi nous sera bientôt soumise, qui traitera de ce sujet : j’y serai très attentif. En tout cas, le fait que certaines entreprises recourent à des stagiaires pour occuper des postes qui, dans d’autres, sont confiés à des salariés constitue une distorsion de concurrence. Pour instaurer la transparence, nous demandons l’inscription des conventions de stage au registre unique du personnel.

J’aimerais obtenir une confirmation, parce que je ne comprends pas toujours très vite. Monsieur le ministre, j’ai cru entendre que la question de la couverture des stagiaires serait très prochainement examinée dans le cadre d’un texte les concernant spécifiquement.

...d sur le constat, mais non sur les réponses. En théorie, les stages sont des formations in situ dans l'entreprise et constituent une préembauche ou un marchepied vers un futur emploi. En réalité, le recours abusif aux stages a des conséquences néfastes sur les missions initiales du stage. Un stage est censé donner goût au travail ; mais la multiplication des stages finit par dégoûter les stagiaires du monde du travail. Un stage est censé faciliter l'insertion professionnelle ; mais la mise bout à bout de stages consécutifs finit par éloigner de la signature d'un véritable contrat de travail. Un stage est censé former une main-d'oeuvre qualifiée ; mais la multiplicité des stages fait fuir les jeunes diplômés hors de France. Cette prise de conscience, ce constat de la majorité du Sénat, auj...

Enfin, la loi pour l'égalité des chances n'a quasiment rien changé. Elle a reconnu les stagiaires non comme des travailleurs en formation, mais comme de simples étudiants qui n'apportent aucune valeur ajoutée aux établissements les recevant. Ce n'est pas mon approche : pour moi, les stagiaires doivent participer au processus de production, car c'est ainsi que l'on apprend, et ils doivent être protégés par le code du travail. Le Gouvernement prétend avoir réglé le problème des stages abusifs...

...constituent une nouvelle étape dans la pensée antisociale. Jusqu'ici, la droite avait coutume de refuser les revendications sociales au nom de la défense de l'emploi, par peur de décourager les employeurs d'embaucher. Désormais, elle va plus loin puisque, tout en reconnaissant le phénomène des stages abusifs, elle refuse - vous refusez - de les réglementer par peur de décourager le recrutement de stagiaires qui se substituent à des salariés. Il y a bien là une contradiction dans le discours de la droite : comment faire aimer le travail, revaloriser la fameuse « valeur travail » que la gauche aurait d'après vous maltraitée, sans réglementation équitable pour les jeunes qui découvrent le marché du travail ? Je ne comprends pas votre logique et les 800 000 stagiaires non plus. C'est pourquoi les sén...

...niversités et les entreprises en abusent, et qu'une charte des bonnes pratiques des stages était nécessaire. Nous ne faisons pas la même lecture que vous de la jurisprudence que vous avez évoquée. Vous avez fait état de la rigueur de la justice. Mais il faut dire que la situation était grave ! À part les deux cas que vous avez signalés, la situation a-t-elle changé ? Aujourd'hui encore, 400 000 stagiaires connaissent de telles conditions mais ont peur d'aller en justice, de crainte que leur carrière ne soit ensuite condamnée.Vous vous voilez la face, monsieur le ministre, en refusant de voir que les stages posent un véritable problème. Ils sont aujourd'hui des emplois déguisés...

Ces dernières années, nous assistons à un glissement du statut des stagiaires. Initialement prévus pour donner une connaissance du métier et de l'entreprise aux jeunes étudiants, les stages sont devenus pour certains employeurs la possibilité de disposer d'une main-d'oeuvre docile mais dynamique, car motivée par la perspective d'un emploi fixe. Le meilleur moyen de lutter contre ces abus est l'instauration d'un salaire étudiant qui permettrait aux jeunes de cotiser au t...

Le projet de réglementation se présente en trois points : la formation avant tout, la limitation de la durée du stage et la rémunération obligatoire et systématique. Le travail des stagiaires doit en effet être rétribué. Cette rémunération doit, d'une part, se situer au-dessus du revenu minimum d'existence s'il s'agit d'une activité à temps plein et, d'autre part, s'échelonner en fonction de l'activité et du niveau de qualification du stagiaire. En Allemagne, dans le cas des stages effectués par des diplômés, l'inscription à la sécurité sociale doit être garantie. En conclusion, la ...

Je tiens à faire remarquer que, compte tenu du règlement, quinze amendements que j'avais déposés sur le statut des stagiaires sont devenus sans objet. C'est dommage car, s'ils avaient été adoptés, nous aurions évité la contradiction signalée par M. Mercier entre un amendement qui fait référence au SMIC et l'autre dans lequel il n'y est volontairement pas fait la moindre allusion. Puisque nous traitons de problèmes de forme, j'aurais aimé avoir l'avis du président de la commission des lois sur le début du deuxième alin...

L'augmentation de la charge pesant sur les entreprises dont vient de faire état M. le ministre aurait permis à M. Juilhard d'avoir satisfaction sur son amendement. On aurait en effet relevé les recettes, et l'on aurait ainsi pu honorer les engagements vis-à-vis des stagiaires. Il faut que les membres de la majorité définissent ce qu'ils souhaitent vraiment faire pour les stagiaires. Aucune décision n'a été prise aujourd'hui, et les abus que nous avons signalés à maintes reprises perdureront donc !