Interventions sur "touristique" de Jean Desessard

Je serai bref, après l’excellent plaidoyer de mon collègue sénateur de Paris Jean-Pierre Caffet. Les sénateurs Verts souhaitent eux aussi que les conseils municipaux concernés soient associés à la détermination des zones touristiques. À cet égard, il est particulièrement scandaleux que la proposition de loi, dans sa rédaction actuelle, prévoie un régime particulier pour la ville de Paris, alors que, comme l’a rappelé Mme Hermange ce matin, lors de la discussion du projet de loi portant réforme de l’hôpital, Mme Bachelot-Narquin nous avait expliqué qu’il n’y avait aucune raison de traiter Paris différemment des autres villes ...

Mme le rapporteur a émis un avis défavorable sur cet amendement, au motif qu’il serait inutile de préciser les saisons touristiques puisque, comme l’a dit M. Fourcade, en l’absence d’acheteurs, les magasins fermeront. Je ne sais pas si c’est la droite ou la gauche qui a du mal à comprendre les réalités économiques mais on ne vend pas que des objets touristiques dans les zones touristiques. L’ensemble des magasins sont concernés. Or que va-t-il se passer ? Un magasin pourra décider, pour amortir frais et investissements, d’o...

À la fin, ils ouvriront tous, alors qu’il n’y a pas plus d’argent pour consommer. Ainsi, même en dehors de la saison touristique, l’ensemble des magasins seront ouverts le dimanche… pour rien ! Tout cela parce que l’un d’entre eux aura pris l’initiative d’ouvrir le dimanche, qu’il aura réalisé des bénéfices et que les autres se seront trouvés obligés de s’aligner.

Mme le rapporteur, que je remercie d’avoir argumenté point par point lorsqu’elle a donné l’avis de la commission sur les amendements, a affirmé que seules 500 communes étaient concernées dans les zones touristiques…

Pourquoi La Défense est-elle classée zone touristique ? C’est sans doute un détail pour vous, mais, si l’on peut dire aujourd’hui que La Défense est une zone touristique, rien n’empêchera demain que de multiples villes soient également classées ainsi ! Le fait que La Défense soit classée aujourd’hui zone touristique est une aberration, tout le monde le comprend.

Comme vous ne répondez pas, vous laissez entendre que cette anomalie est normale et peut donc se reproduire… Donnez-nous au moins une explication plausible sur le fait que La Défense ait été classée, en janvier 2009, zone touristique !

 « Réaffirmer le principe du repos dominical et adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires », tel est l’intitulé de la proposition de loi, que je souhaite modifier pour l’adapter à la réalité. Si je propose d’intituler le texte : « Proposition de loi instaurant le principe du travail dominical dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations »...

Vous faites la même chose avec le travail dominical, Vous accordez des dérogations à un certain nombre de zones, puis vous les élargissez à des zones qui n’ont rien à voir avec l’activité touristique, dans lesquels les commerces pourront être ouverts le dimanche, sans contreparties financières pour les salariés. Ensuite, vous considérez qu’il y a dans chaque région des entreprises qui ont elles aussi besoin de vivre et de créer des emplois. Ainsi, petit à petit, toutes les régions de notre pays voudront développer leur activité touristique. Vous avez décoincé un verrou ; la porte va pouvoir...

Vous réaffirmez le principe du repos dominical pour le remettre en cause. Vous prétendez valoriser le rôle du Parlement alors qu’il n’y a que des votes conformes et des textes de loi traités en urgence ! Êtes-vous honteux de votre politique ? Assumez ! Dites que le travail dominical permettra d’être compétitifs par rapport aux pays émergeants et aux situations touristiques d’autres pays. Dites que vous en avez assez des bavardages parlementaires, qu’il faut voter les textes conformes pour suivre le rythme frénétique de notre Président de la République ! Au moins, ce serait net ! On aurait une vraie démocratie qui ose s’exprimer et l’on pourrait clairement être pour ou contre ! Là, on ne s’en sort pas !

... déjà indiqué, les salariés les plus faibles seront les premières victimes. Comment refuser de travailler le dimanche lorsque l’on vit dans la précarité ? Les personnes concernées vont sacrifier leur vie personnelle et familiale pour un gain supplémentaire faible, voire nul, puisque les grandes surfaces vont être autorisées à ouvrir le dimanche, sans contrepartie pour les salariés, dans les zones touristiques, qui, immanquablement, vont s’agrandir. On peut aussi s’inquiéter pour les commerces de proximité, car, je le répète, vous avez fait un cadeau à la grande distribution, …

... comme s’ils ne travaillaient pas assez ou étaient des feignants… Je veux ici rappeler que, contrairement aux idées reçues, avec 7 % de salariés travaillant habituellement le dimanche, la France se situe dans la moyenne européenne. Venons-en maintenant à l’« embrouille », pour reprendre le terme employé par certains députés, autour des dénominations possibles que vous avez créées pour les villes touristiques. Vous différenciez les « communes d’intérêt touristique ou thermales » et les « zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente », l’une étant définie par le code du tourisme, l’autre par le code du travail. La deuxième définition introduit un nouveau concept qui va, bien sûr, dans le sens de la simplification du droit et de la clarification de la loi, deux no...

Je ne reviendrai pas en détail sur le fait que cette proposition de loi entérine le travail du dimanche dans les communes touristiques sans volontariat ni contrepartie. Selon le Conseil national du tourisme, entre cinq mille et six mille communes pourraient recevoir l’appellation « commune touristique ». Les salariés, dans ces communes, travailleront donc le dimanche comme tout autre jour de la semaine, sans contrepartie financière, sans repos compensateur et, bien sûr, sans la prise en compte du volontariat ! En outre, le tex...

...ale permanente. Comme l’indiquait le Conseil économique et social dans un avis du 28 février 2007, intitulé « Consommation, commerce et mutations », le dimanche est « un point fixe structurant permettant de se retrouver et de consolider la cellule familiale de plus en plus éclatée et dispersée ». Il ajoutait : « C’est aussi un temps privilégié pour les activités culturelles, sportives, ludiques, touristiques, associatives, la rencontre avec des amis, la disponibilité sociale au service d’autrui, donc le support de la cohésion de la société. » Voilà donc ce qu’indiquait dans un avis de 2007 le Conseil économique et social. Mais peut-être M. le ministre en a-t-il une lecture différente…

...ssion mixte paritaire. Cet article vise à déclarer d’intérêt général a priori la construction de toutes les enceintes sportives figurant sur une liste déterminée par le ministre des sports, qu’elles soient propriétés publiques ou privées. C’est d’ailleurs pour défendre cet article, qui n’a vraiment pas de lien direct avec le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, que Mme la secrétaire d'État chargée des sports vient de nous rejoindre. À ma connaissance, les personnes qui se rendent dans les stades sont des supporters, non des touristes ! Quels seront les projets concernés par cet article ? À ce jour, nous n’en comptons plus que deux : le projet de grand stade de l’Olympique lyonnais à Décines, appelé OL Land, d’une part, le projet de circuit de Formule...